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Déliberation - Delib 2023 014
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
14
12
MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 15/03/2023
Date
d'affichage :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
Marie
MAURY.
Absents : Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’approuver
le compte
de
gestion
du
budget
communal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
le 20/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-014-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE
DE
TOURNAY
Marie
MAURY.
Absents :
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Date
de
la convocation
: 15/03/2023
Date
d'affichage
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Compte
administratif
2022
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le
compte
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
et
après
avoir
constaté
la concordance
avec
le
compte
de
gestion,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
sans
que
monsieur
le Maire
ne
prenne
part
au
vote,
Approuve
le compte
administratif
avec
les
résultats
suivants
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
.
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
libellé
Le
/
..
,
Le
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
sens
d
|
1547296,95
|1676946,96
|
1337 401,77
507554,69
|
2884698,72
|
2184 501,65
résultat
de
l'exercice
129
650,01
|-
829
847,08
-
700
197,07
résultats
reportés
520
526,15
353
210,95
873
737,10
résultats
de
clôture
650
176,16
|-
476
636,13
173
540,03
Restes à réaliser
431 228
426 335
431 228
426 335
2022
ssultat
1ôt
résultats de clôture
650 176,16
|-
481 529,13
168 647,03
|
cumulés
Fait
et
délibéré
le
20
Le Maire:
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
-
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la pré
slibérati
aire
l’obiet
d’
pour
excès
de
pou
‘dans
un
délai
de
2 mois
à comptér
ir le
représentant
de
l'E
.
ministratif
peut
être
saisi par
ication
i
i
516
i
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-015-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
Le
Présents
:MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
TOURNAY
Absents
:
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Date de la convocation
: 15/03/2023
Florian
PARENT
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
d’affichage :
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante:
1°/ SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2022
:
829
847.08
€
Excédent
d'investissement
cumulé
au
31/12/2021 :
353
210.95
€
Déficit
cumulé
à reprendre
au
compte
001
ex
2023
:
476
636.13
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
431
228.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
426
335.00
€
Déficit
cumulé
avec
restes
à réaliser
:
481
529.13
€
2°/ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2022
:
129
650.01
€
Excédent
antérieur
cumulé
au
31/12/2022
:
520
526.15
€
Excédent
cumulé
à
affecter :
650
176.16
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
des
affectations
suivantes
:
a)
Résorption
obligatoire
du
déficit
éventuel
d'investissement
comprenant
les
restes
à
réaliser
481
529.13
€
Supplément
disponible
168
647.03
€
b)
Affectation
libre
en
réserve
d'investissement
0,00
€
Supplément
disponible
168
647.03
€
c) Affectation
en
diminution
des
charges
de
fonctionnement
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Inscriptions
au
budget
2022
Total
à
inscrire
au
compte
001
en
recettes :
Total
à inscrire
au
compte
001
en
dépenses
Total
à
inscrire
au
compte
1068
en
recettes
Total
à
inscrire
au
compte
002
en
recettes
Total
à inscrire
au
compte
002
en
dépenses
Restes
à réaliser
à inscrire
en
invest.
dépenses
Restes
à
réaliser
à
inscrire
en
inves.
recettes
Fait
et
délibéré
le 20/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DAT S7
}STAPIE
0.00
€
476
636.13
€
481
529.13
€
168
647.03
€
0,00
€
431
228,00
€
426
335.00
€
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
nt
12
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents
: MM.
Francis ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
TOURNAY
#5 Absents : Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Date de la convocation
: 15/03/2023
Florian
PARENT
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Compte
de
gestion
budget
annexe
assainissement
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
D’approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’ap-
pelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
le
20/03/2023
Le Maire: - certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Pour
copie
conforme
- informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
Le
Maire
,
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-017-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
cé
\:
z
7
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
| Le
D
É
Présents
: MM.
Francis ARTIGUE, Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas DATAS-TAPIE,
Laurent HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
TOURNAY
Absents
:
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
|
|
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Date de la convocation
: 15/03/2023
Florian
PARENT
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Compte
administratif
2022
budget
annexe
assainissement
Le
Conseil
municipal,
délibérant
sur
le compte
de
l’exercice
du
budget
assainissement
2022
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
concerné,
et
après
avoir
constaté
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sans
que
monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote
1.
Approuve
le
compte
administratif
avec
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
.
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
libellé
PE
,
og:
à
;
VE
,
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
réalisations
de
.
41
985,33
180
183,22
558
035,34
339
432,00
600
020,67
519
615,22
l'exercice
résultat
de
l'exercice
138
197,89
|-
218
603,34
-
80
405,45
résultats
reportés
118
798,99
132
255,13
251
054,12
| résultats
de
clôture
256
996,88
|-
86
348,21
170
648,67
|
Restes
à
réaliser
125
424
112
000
125
424
112
000
2022
|
résultats
de
clôture
256
996,88
|-
99
772,21
157
224,67
Fait
et
délibéré
le
20/03/2023
Le Maire:
.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
copie
conforme
_-
E TX
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
en
\
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
Le
Maire
,
L
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
+
SAS
représentant
de
l'E
Nicolas
DATAS
TA
pl
Tv.
F
+
peut être
saisi
par
Âc
urs
Citoyens"
accessible
par
le si
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-018-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris part à la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 15/03/2023
Date
d’affichage :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
Marie
MAURY.
Absents : Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Jean-Louis
GABAS
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Affectation
des
résultats
2022
Budget
annexe
assainissement
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
qui
se décomposent
de
la façon
suivante:
1°/ SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2022 :
218
603.34
€
Excédent
d'investissement
cumulé
au
31/12/2021 :
132
255.13
€
Déficit
cumulé
à reprendre
au
compte
001
ex
2023
:
86
348.21
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
:
125
424.00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
112
000.00
€
Déficit
cumulé
avec
restes
à réaliser:
99
772.21
€
2°/ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2022 :
138
197.89
€
Excédent
antérieur
cumulé
au
31/12/2022 :
118
798.99
€
Excédent
cumulé
à affecter :
256
996.88
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
des
affectations
suivantes
:
a)
Résorption
obligatoire
du
déficit
éventuel
d'investissement
comprenant
les
restes
à réaliser
99
772.21
€
Supplément
disponible
157
224.67
€
b)
Affectation
libre
en
réserve
d'investissement
0,00€
Supplément
disponible
c) Affectation
en
diminution
des
charges
de
fonctionnement
—
157 224.67
€
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-019-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Inscriptions
au
budget
2022
Total
à inscrire
au
compte
001
en
recettes :
Total
à inscrire
au
compte
001
en
dépenses
Total
à inscrire
au
compte
1068
en
recettes
Total
à inscrire
au
compte
002
en
recettes
Total
à inscrire
au
compte
002
en
dépenses
Restes
à réaliser
à inscrire
en
invest.
dépenses
Restes
à
réaliser
à
inscrire
en
inves.
recettes
Fait
et délibéré
le 20/03/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
0.00
€
86
348.21
€
99
772.21
€
157
224.67
€
0,00
€
125
424.00
€
112
000.00
€
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-019-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
TOURNAY
“** Absents :
_
Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
Lo,
Céline
FAGET
donne
procuration
à Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Date
de la convocation
: 15/03/2023
|
Florian
PARENT
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Date
d'affichage :
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
assainissement
—
programme
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-01
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la
reconstruction
des
réseaux
d’assainissement,
des
réseaux
secs
et
des
réseaux
d’eau
potable,
travaux
de
voirie
des
rues
des
Côteaux
d’Arrêt,
Lestrade
et
de
l’Arros
pour
un
montant
de
783
000.42
€ HT.
I informe
le conseil
municipal
que
suite
à des travaux
supplémentaires
nécessaires
ainsi
qu’à
l'ajustement
des
quantités,
il convient
de
passer
un
avenant.
Un
avenant
de
moins-value
de
9.541.44
£
doit
être
validé.
Le
lot
1
attribué
à
la
Routière
des
Pyrénées,
pour
un
montant
de
671
200.52£€
HT
passe,
par
conséquent,
à 661
659.08€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
-
De
fixer
le nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
d'assainissement
à 661
659.08
€ HT
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
20/03/2023
Le Maire: - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
copie
conforme
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire,
L
de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception
par le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Nicolas
DATAS
TA
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-020-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
20
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
mars
2023
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
R
|
E
D
E
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE,
Patrick
BRU,
Roger
SETAU
et
Régis
CINQ
FRAIS,
Mmes
Dominique
ARNE,
TOURNAY
Absents : Dominique
BARIS
donne
procuration
à
Roger
SETAU
Monique
CHAUSSERIE
|
du
Céline
FAGET
donne
procuration
à Laurent
HAEST
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Date de la convocation
: 15/03/2023
Florian
PARENT
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Date
d'affichage :
|
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
Pôle
Santé
de
l’Arros
-
lot
10
Pôle
Santé
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2022-02
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
du
Pôle
Santé
pour
un
montant
1 205
522.59
€
HT.
Il informe
le conseil
municipal
que
suite
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
il
convient
de
passer
un
avenant
sur
le
lot
10
peinture
—
nettoyage.
Entreprise
Marchés
HT |
Avenant
1
Avenant
2
Total
marché
+
avenants
10- Peinture -
| SOUyssONIE |
15 749.70 € |
766.18€ HT |
1203.02 € HT |
17 718.90 € HT
Nettoyage
#
ni
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-
De
fixer
le nouveau
montant
du
marché
de
travaux
du
lot
10
à 17
718.90
€
HT
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
20/03/2023
Le Maire: - certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
copie
conform
e-
QE
TO
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
CS
À
—
LÉ
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
E
cation
i
ique
“Télé
j
"
accessible
par
le site
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
” AS
es
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230414-2023-021-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023