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Déliberation - Delib 051 a 059
Déliberation - Delib 2023 022 a 035
Déliberation - Delib 2023 043 a 050
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 043 a 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/07/2023
Date
d'affichage
: 19/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18 juillet
2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Attribution
des
subventions
pour
l’opération
façades
2023
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-006
du
6 février
2023
La
commission
façades
s’est
réunie
le 6 février,
en
présence
de
la
Région
et
du
CAUE,
afin
d'étudier
les
dossiers
présentés
pour
l’année
2023.
Un
retour
de
cette
réunion
est
présenté
au
conseil
municipal. Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
Région
accompagne
la
commune
dans
le
financement
de
l'opération
façade
à hauteur
d’un
euro
pour
chaque
euro
dépensé
par
la commune
de
Tournay.
La
commission
propose
de
traiter
les
dossiers
de
la
manière
suivante
:
Adresse
Nom
vers
de
|
subvention
1
avenue
de
la
Gare
LACAU
P.
18
669,75
€
6
Rue
Lestrade
BIELSA
D.
1
112,93
€
2
Rue
Emile
Gabarrot
LOUDET
J-M.
1
842,50
€
1 Chemin
des
Ecoliers
PIBOU
C
2 610,00
€
8
Impasse
Abbé
Perrey
ASCENCIO
M
2 060,00
€
18
Rue
de
la
Causserie
CABARROU
J
4
950,80
€
11A
Rue
de
la
République
DUBARRY
M.
1 280,00
€
23
Rue
de
la
République
SIMEON
Ÿ.
3 300,00
€
6 Rue
de la République
PELLAPRAT
A.
1 890,00 €
23
Rue
Emile
Gabarrot
ARTIGUES
F
4
853,75
€
18
Place
d'Astarac
BEJOTTES
B.
5 670,00
€
8
Rue
Perrey
Geoffroy
MADOUX
F.
-
€
13
Impasse
Abbé
Perrey
SAVAL
B.
-
€
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-043-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 Monsieur
le
maire
propose
d'attribuer
les
subventions
correspondantes
à chaque
dossier
pour
un
montant
total
de
48
239,73
€HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9 voix
et
2 abstentions
décide
:
-
_D'attribuer
les
subventions
aux
dossiers
complets
et
recevables
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le
18/07/2023
Le
Maire:
Pour
cop
je
conforme
- certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
|
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
Le
Maire
,
de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception
par le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-043-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 18
juillet 2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
M
Â
|
R
|
F
D
E
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
|
Absents
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
|
Roger
SETAU
donne
procuration
à Dominique
BARIS
Date
de
la convocation
: 11/07/2023
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 11
Date d'affichage : 19/07/2023
Secrétaire
de séance
: Dominique
ARNE
|
Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
la
Maison
Lacoste
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
2022-106
et
2023-001
de
passation
des
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la Maison
Lacoste
pour
un
montant
total
de
598
575,40
€uros
HT.
Il informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
il convient
de
passer
des
avenants
sur
certains
lots :
LOTS
ENTREPRISES
1- VRD
- AMENAGEMENT
PAYSAGER
COLAS
02 - GROS-ŒUVRE
SATEC
03 - CHARPENTE COUVERTURE
DUBARRY
Monsieur
le Maire
indique
que
la somme
des
avenants
représentent
21
803,04
£uros
HT
et
que
de
ce
fait
le montant
des
marchés
de
travaux
serait
de
620
378,44
£uros
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-
De
fixer
le nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la Maison
Lacoste
à
620
378,44
Euros
HT
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
le
18/07/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire:
_..
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'apglication
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
inte
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-044-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 18
juillet 2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
M
A
|
R
|
F
D
F
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
TO
[|
R
N
AY
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
——_
—
Absents :
Nombre
de membres en exercice : 15
Florian
PARENT
donne
procuration
à Monique
CHAUSSERIE
Ayant
pris
part à la délibération
: 11
Céline
FAGET
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à Dominique
BARIS
Date
de
ocation
: 11/07/2023
ate
dela convocations
M/07/
Jean-Louis GABAS
Date
d'affichage
: 19/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Remboursement
des
frais
d'électricité
pendant
les
travaux
du
pôle
santé
Monsieur
le
Maire
informe
qu’au
mois
de
janvier,
a été
installé
le compteur
définitif
du
Pôle
Santé
de
l’Arros.
Cette
installation
a
permis
d’assurer
une
prise
des
lieux
par
les
médecins
au
lendemain
de
la
réception
du
chantier.
En
conséquence,
les
médecins
ont
eu
à
payer
l'électricité
sur
la
période
du
16/01
au
03/02,
période
durant
laquelle
ils ne
pouvaient
pas
encore
occuper
les
lieux.
Après
avoir
reçu
la facture
semestrielle,
monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
remboursement
de
1.000
€
pour
la consommation
de
janvier
correspondante
à
la fin
de
période
de
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-
D'’autoriser
monsieur
le maire
à procéder
au
remboursement
de
la facture
d'électricité
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
pour
la période
du
16/01/23
au
03/02/23.
Fait
et délibéré
le
18/07/2023
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
.
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
Le
Maire
,
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr.
Pour
copie
conforme
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-045-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 18
juillet 2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
M
Â
|
R
F
D
L
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
TO
[}
R
N
AY
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
Absents :
Nombre
de membres
en exercice : 15
Florian
PARENT
donne
procuration
à Monique
CHAUSSERIE
Ayant
pris part
à la délibération
: 11
Céline
FAGET
donne
procuration
à Nicolas
DATAS
TAPIE
.
Roger
SETAU
donne
procuration
à Dominique
BARIS
Date
del
tion
: 11/07/202
ate
de
la
convocation
1
1
3
Jean-Louis
GABAS
Date
d’affichage
: 19/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
avec
la
société
des
eaux
de
l’Ilhau
et
la
SAUR
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
projet
de
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
SAUR
et
la
société
des
eaux
de
l’Ilhau
est
proposé
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
des
redevances
d'assainissement
collectif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-
D'autoriser
monsieur
le maire
à procéder
au
remboursement
de
la facture
d'électricité
du
Pôle
Santé
de
l’Arros
pour
la période
du
16/01/23
au
03/02/23.
Fait
et délibéré
le
18/07/2023
Le
Maire:
:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
co
pie
co
nforme
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
.
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
Le
Maire
,
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-046-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différentes sorties prévues pendant l’été par le centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1. De fixer les tarifs des sorties de la façon suivante :
Fait et délibéré le 18/07/2023
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas DATAS TAPIE
quotient 1 quotient 2 quotient 3 quotient 4 quotient 5 quotient 6
13-juil Foret des Vert tiges 824,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 € 21,00 € 23,00 €
17-juil atelier danse 143,00 €
21-juil Lac d'Orthez 553,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 €
28-juil Gouffre d'Esparros 624,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 € 18,00 €
11-août Aqua béarn 893,00 € 18,00 € 9,00 € 20,00 € 21,00 € 23,00 € 25,00 €
18-août Parc de la demi-lune 595,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 15,00 € 16,00 € 17,00 €
25-août Walygator 1 287,00 € 26,00 € 28,00 € 30,00 € 32,00 € 34,00 € 36,00 €
tarifs Date Sortie Budget
Prix journée
SEANCE DU 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 18 juillet 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY
Absents :
Florian PARENT donne procuration à Monique CHAUSSERIE
Céline FAGET donne procuration à Nicolas DATAS TAPIE
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 11/07/2023
Date d’affichage : 19/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Tarifs ALSH
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DELIBERATION n°2023-047
Accusé de réception en préfecture
065-216504472-20230718-2023-047-DE
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/07/2023
Date
d'affichage
: 19/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 18juillet
2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Convention
PARLEM
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'attachement
de
la
commune
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane.
Il
propose
de
reconduire
la convention
pour
3 classes
de
l’école
élémentaire
et
2 de
l’école
maternelle
pour
l’année
2023-2024,
pour
un
montant
de
3 004
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
reconduire
la
convention
pour
l’année
scolaire
2023/2024
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré
le
18/07/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-048-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 18
juillet 2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Date
de
la convocation
: 11/07/2023
Date
d'affichage
: 19/07/2023
M
A
|
R
|
L
D
F
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
TO
[|
R
N
AY
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAËEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
Absents :
Nombre
de membres
en exercice : 15
Florian
PARENT
donne
procuration
à Monique
CHAUSSERIE
Ayant
pris
part
à la délibération
: 11
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
poste
permanent
de
technicien
principal
2°"®
classe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
au
code
général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
:
-
La
création
de
l’emploi
de
technicien
principal
2°"
classe
-
La
suppression
de
l'emploi
d’origine
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
-
La
création
d’un
emploi
de
technicien
principal
2°"
classe
à temps
complet
-
La
suppression
d’un
emploi
de
technicien
à temps
complet
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
:
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
Fait
et
délibéré
le 18/07/2023
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-049-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
18 juillet
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 18
juillet 2023
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
M
A
|
R
|
E
D
É
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
TO
[}
R
N
AY
Présents
:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Régis
CINQ-FRAIS,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY
—
Absents
:
Nombre
de membres
en exercice : 15
Florian
PARENT
donne
procuration
à Monique
CHAUSSERIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Roger
SETAU
donne
procuration
à
Dominique
BARIS
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/07/2023
Date
d'affichage
: 19/07/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’afin
de
remplir
ses
missions
et de
faire
face
à
certains
besoins
ponctuels,
la
commune
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondants
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3 1 2° de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Le
maire
indique
que
compte
tenu
de
la période
estivale
pour
la surveillance
de
la piscine
ainsi
que
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
il
convient
de
créer
4
emplois
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
dans
les conditions
prévues
à
l’article
3
1 2° de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement
de
:
-
3
agents
contractuels
dans
le grade
d’agent
technique
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
1%
mai
au
31
octobre
inclus.
-
1 agent
contractuel
dans
le grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives,
relevant
de
la catégorie
B, à temps
non-complet,
à raison
de
30h,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
3
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affe
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3 1 2° de
la loi
n°84-5B
__
__
,...._.
___
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-050-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
| 2°,
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
- _
D’adopter
la proposition
du
Maire
-__
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
le
18/07/2023
Le
Maire:
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
.
représentant
de
l’Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
Le
Maire
,
peut
être saisi par l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
Pour
copie
conforme
Nicolas
DATA
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230727-2023-050-DE Date de télétransmission : 27/07/2023 Date de réception préfecture : 27/07/2023