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Déliberation - Delib 2023 039 a 041
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 039 a 041)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin
2023
à 8h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE
et
Roger
SETAU,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
MAIRIE
DE
TOURNAY
Absents : Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Céline
FAGET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Monique
CHAUSSERIE
Ayant
pris part à la délibération
: 11
Régis
CINQ-FRAIS
Date de la convocation
: 05/06/2023
Jean-Louis GABAS
Date
d'affichage
: 13/06/2023
Secrétaire
de
séance
: Marie
MAURY
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
Vu
le code
électoral,
notamment
les articles
L280
à
L293
et
R
130-1
à
R148,
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°65-2023-05-12-00006
du
12
mai
2023
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales,
Vu
la
population
municipale
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs,
Le
maire,
en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral
rappelle
que
le bureau
est
composé
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin,
il s’agit
de
mesdames
Marie
MAURY
et
Dominique
ARNE
et
de
messieurs
Jérôme
ARTIGUE
et
Laurent
HAEST.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
La
liste
« Tournay
sénatoriales
2023
» a été
déposée.
Elle
est
composée
de
:
1.
Dominique
ARNE,
titulaire
Roger
SETAU,
titulaire
Dominique
BARIS,
titulaire
Francis
ARTIGUE,
suppléant
Monique
CHAUSSERIE,
suppléant
Pierre
SEUBE,
suppléant
nn R
Après
enregistrement
des
candidats,
il est
procédé
au
vote
sans
débat
et
par
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 11
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- __ Suffrages
exprimés
: 11
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230609-2023-039-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
«
Tournay
sénatoriales
2023
»
: 6 sièges
dont
3 titulaires
et
3
suppléants
Fait
et
délibéré
le 09/06/2023
Le
Maire:
.
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Pour
copie
conforme
- informe
que la présente
délibération
peut faire l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Mai
de 2 mois
à compter
de sa notification,
sa réception
par le
€
IVIAIre,
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
.
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
Nicolas
DATAS
TAPIE
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230609-2023-039-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU 9
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin
2023
à 8h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
A
|
h
|
E
D
F
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAEST,
Pierre
SEUBE
et
Roger
SETAU,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
TOURNAY
Absents
:
Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Céline
FAGET
Monique
CHAUSSERIE
Régis
CINQ-FRAIS
Date
de
la convocation
: 05/06/2023
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 13/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 11
|
Secrétaire
de
séance
: Marie
MAURY
Remboursement
de
frais
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
aux
travaux
d'assainissement,
rue
des
côteaux
d’arrêt,
des
dégâts
ont
été
constatés
chez
un
administré
habitant
à
l’intersection
de
la
rue
ci-dessus
nommée
et
de
la
rue
du
Paradis.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
Jean-Michel
MONLEZUN
pour
les
réparations
qui
se
portent
à
353.47
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
-
D’approuver
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
-
De
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
MONLEZUN.
Fait
et délibéré
le 09/06/2023
Le
Maire:
.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Pour
co
pie
co
nforme
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
Le
Maire
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
?
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
.
peut être saisi par l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
Nicolas
DATAS
TAPIE
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230609-2023-040-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
{À
Va
SRRNONTE
…
En
en
M
ii
ver
TIPAN
©
A
RATION
n
SEANCE
DU
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9 juin
2023
à 8h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
M
Â
|
FR
l [:
D
LE
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Laurent
HAËEST,
Pierre
SEUBE
et
Roger
SETAU,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS
TOURNAY
Absents : Florian
PARENT
donne
procuration
à
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Céline
FAGET
Monique
CHAUSSERIE
Régis
CINQ-FRAIS
Date
de
la convocation
: 05/06/2023
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 11
Date
d'affichage
: 13/06/2023
.
Secrétaire
de
séance
: Marie
MAURY
Création
d’un
emploi
permanent
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
au
code
général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraine
:
-
La création
de
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
-
La
suppression
de
l'emploi
d’origine
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°"°
classe
à temps
complet
-
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à temps
complet
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
prévu
à cet
effet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide :
-
D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
Fait
et délibéré
le 09/06/2023
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
.
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
Pour
co
pie
co
nforme
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi por
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr.
Le
Maire,
SION
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20230609-2023-041-DE Date de télétransmission : 13/06/2023 Date de réception préfecture : 13/06/2023