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Déliberation - Delib 2023 083 a 089
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 083 a 089)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
A
|
R
|
E
D
E
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
su Régis CINQ-FRAIS
Nombre
de membres
en exercice:15
|
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
|
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 13
Date
de la convocation
: 15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d'affichage
: 20/12/2023
Convention
pour
concession
de
dépôt
de
ruches
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
avec
M.
Charlie
SHIRO
concédant
un
emplacement
pour
l'installation
de
ruches
sur
la
parcelle
1
Canton
TUCO.
Celle-ci
a
expiré
depuis
plusieurs
années
et
il
convient
de
la
renouveler.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'intérêt
d’un
rucher
qui
participe
au
maintien
de
la
biodiversité
par
le
rôle
prépondérant
des
abeilles
dans
les
chaines
alimentaires,
favorise
le
maintien
d'espèces
animales
assurant
la
fécondation
des
espèces
végétales
(besoin
des
abeilles
pour
la
pollinisation),
participe
à
la
sauvegarde
des
abeilles.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
nouvelle
convention
soit
passée
à
compter
du
1°" janvier
2023
pour
une
redevance
annuelle
de
80€.
Le
conseil
municipal,
apres
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
-
De
renouveler
la convention
avec
M.
SHIRO
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
pour
80€
par
an.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
Monsieur
Charlie
SHIRO.
Fait
et
délibéré
le
20/12/2023
Le
Maire
:
- ærdfie
sous saresponsabiité
le œroctère
exécutoire
de cet octe,
- informe que lo présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dons
un délai
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
de
2 moisà compter de sa noüfication,
sa réception par le
représentant
de l'Etat et sa publication
Le tribunal
administrotif
Nicolas
DATAS
TAPIE
peut
être saisi par l'appfcovon
informetique
“Télérecours
Gwoyens”
ocæssible
par
le site
internet
wmvw.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-083-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 5
st
5
SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
A
| R
| F
D
e
Laurent HAEST, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes
Dominique ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
2 Régis CINQ-FRAIS Céline FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date de la convocation
: 15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d'affichage
: 20/12/2023
Avenant
marché
de
travaux
Maison
Lacoste
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
délibération
2023-056
qui,
suite
à
la
signature
d’avenants,
fixe
le
nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
Lacoste
à
621
778,44
€
HT.
Il informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
le lot
2
et
une
moins-value
doit
être
actée
pour
le
lot
9.
Ces
opérations
représentent
806.90
€
HT
ce
qui
amènerait
le marché
à 622
585.34
€
HT.
Il présente
les différents
devis
:
Lots
Entreprises |
Marché
HT
Avenant
1 |
Avenant
2
Total
marché
+
avenant
SATEC
268
682.93
€ |
4753.99€|
4263.74€
277
700.66
€
02-
Gros
Œuvre
FAUCHE
41
806.18
€
O€ |
-3456.84€
38
349.34
€
09
—
Electricité
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
—
De
fixer
le
nouveau
montant
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
Lacoste
à 622
585.34
€
HT
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
ainsi
que
tout
acte
découlant
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
le 20/12/2023
Le Maire: - ærdfie
sous
so responsabilité
ke cractère
exécutoire
de cet
acte,
Pour
copie
conforme
- informe que lo présente
délibération peut foire l'objet
d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninis trotif dans
un déloi
de 2 mois à compter
de sa noüfication,
sa réception
par le
Le
Maire,
représentant
de l'Etat et sa pubicotion
Le tribunal
administratif
peut
être saisi par l'appfævon
informatique
“Télérecours
Gtoyens”
Nicolas
DATA
Ê
accæs sie
par le sit internet mmw.tekerecours.fr.
L.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-084-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 =
?
>
MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 15/12/2023
Date
d’affichage
: 20/12/2023
SEANCE
DU
20
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents
:
Régis
CINQ-FRAIS
Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Tarifs
ALSH
Monsieur
le
Maire
propose
les
nouveaux
tarifs
ALSH.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide :
-
De
fixer
les
tarifs
comme
ci-dessous,
à compter
du
1°’ janvier
2024
Pour
les
enfants
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Val
d’Arros
Quotient
1 |
Quotient
2 |
Quotient
3 |
Quotient
4 |
Quotient5
|
Quotient
6
Tranche
Quotient
0 à 500
501
à 800 |
801
à 1000 |
1001
à 1200 |
1201
à 1500 |
sup
à
1500
Journée
avec
repas
6,50
€
8,00
€
10,00
€
11,00
€
12,00
€
13,00
€
Journée
sans
repas
5,00
€
6,00
€
7,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€
1/2
journée
avec
repas
4,50
€
5,50
€
7,00
€
7,50
€
8,00
€
8,50
€
1/2
journée
sans
repas
3,00
€
3,50
€
4,00
€
4,50
€
5,00
€
5,50
€
Pour
les
enfants
extérieurs
à la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Val
d’Arros
Quotient
1 |
Quotient
2 |
Quotient
3 |
Quotient
4
|
QuotientS |
Quotient
6
Tranche
Quotient
0 à 500
501
à 800
|
801
à
1000 |
1001
à
1200 |
1201à
1500 |
sup
à 1500
Journée
avec
repas
7,80
€
9,60
€
12,00
€
13,20
€
14,40
€
15,60
€
Journée
sans
repas
6,00
€
7,20
€
8,40
€
9,60
€
10,80
€
12,00
€
1/2
journée
avec
repas
5,40
€
6,60
€
8,40
€
9,00
€
9,60
€
10,20
€
1/2
journée
sans
repas
3,60
€
4,20
€
4,80
€
5,40
€
6,00
€
6,60
€
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-085-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Fait
et délibéré
le 20/12/2023
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAPIE
Le Maire: - œrtfie sous
sa responsabiitéke caractère exécutoire de cet acte,
- informe
que
&
présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai
de 2 mois
à
compter
de
sa noüfication,
so réception par
le
représentant de l'Etot et sa publication
Le tribunal odministratif
peut être saïsi par l'appSœtion
informatique
“Tékérecours
Owyens”
acϾssible
par le site internet www.telerecours.
fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-085-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
Â
| R
| £
D
E
Laurent HAEST, Florian PARENT,
Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes
Dominique ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
Régis CINQ-FRAIS Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date de
la convocation
: 15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d’affichage
: 20/12/2023
Subvention
école
élémentaire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention,
présentée
par
la
directrice
de
l’école
élémentaire
de
Tournay,
Mme
Aurélie
DIRATCHETTE,
pour
l'acquisition
de
livres
et
de
jeux
pour
le
Noël
de
l’école
élémentaire.
Pour
l'aider
à financer
cet
achat,
elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
auprès
de
la
municipalité.
f
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ à l’école
élémentaire
Fait
et
délibéré
le 20/12/2023
Le Maire: - ærüfie
sous sa responsobiité le cractère exécutoire
de cet acte,
- forme
que la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
reœurs
pour ex®s
de pouvoir devant
le Tribunaf Administratif dans
un délai
de 2 mois
à compter
de sa nowfication,
so réception par le
Le
Maire,
|
représentant
de l'Ecar et sa publication
Le tribunal adminis trotif
peut
être saisi par l'appfcavbon
informatique
“Télérecours
Groyens”
acæssible por le site inærnet
wvw.relerecours. fr.
Pour
copie
conforme
Nicolas
DATAS
FAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-086-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
A
|
R
| J-
D
F
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
sx. Régis CINQ-FRAIS Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 15/12/2023
Secrétaire
de séance
: Dominique
ARNE
Date
d'affichage
: 20/12/2023
Remboursement
anticipé
contrat
FFN
6357
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
avait
souscrit
auprès
de
l'Etat
un
contrat
FFN
6357
signé
le
03/02/1983
pour
la
réalisation
de
plantations
dont
le
remboursement
devait
être
effectué
par
le
reversement
de
la
moitié
des
recettes
des
coupes
de
bois.
A
ce
jour
la
créance
résiduelle
est
de
76
131.89
€
(47
628.30
£
de
capital
+ 28
503.59
€
d'intérêts).
Les
services
de
l'ONF
et
de
la
DDT,
ont
analysé
les
caractéristiques
des
peuplements
et
il est
constaté
un
taux
d'échec
moyen
global
de
35
%.
Compte
tenu
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
en
2002
d'une
réduction
de
28%
de
la
dette,
la
créance
pourrait
être
ramenée
à
45
679.13€.
Conformément
aux
dispositions
décrites
dans
la circulaire
C2011-3043
du
24
mai
2011,
définissant
les
modalités
de
remboursement
anticipé
et
de
résiliation
des
prêts
en
travaux
du
FFN,
en
tenant
compte
du
fait
que
le
remboursement
par
les
recettes
prévues
par
l'aménagement
pour
ces
peuplements
nécessiterait
plus
de
30
ans,
en
cas
de
remboursement
anticipé
accepté
par
la
commune,
il
est
possible
d'appliquer
une
remise
complémentaire
de
60%.
Il
resterait
donc
une
créance
résiduelle
de
18
271.65
€
(dix-huit
mille
deux
cent
soixante-onze
euros
et
soixante-cinq
centimes)
à régler
par
la commune,
que
la DDT
propose
de
rembourser
de
façon
anticipée
en
une
à
cinq
annuités.
Le
conseil
municipal,
apres
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’approuver
et
de
procéder
au
remboursement
anticipé
de
la somme
de
18
271.65€en5
annuités.
Fait et délibéré
le 20/12/2023
Le Maire:
.
- ærbfie
sous saresponsabiité
Le œractère
exécutoire
de cet octe,
Pour
copie
conforme
- informe que lo présente
délibération peut foire
l’objet
d'un recours
pour exæs
de pouvoir devant le Tribunaïf Administratif dans
un délai
.
de 2 moisà compter
de
sa nodfication,
sa réception
par
Je
Le
Maire,
représentant de l'Etat et sa publication Le tribunal odministratif peut
être saïsi par l'app£cavon
informatique
“Tékérecours
Goyens”
FES
ocæssible par le sitæ internet
wavw.telerecours. fr.
Nicolas
DATAS
TAPIE
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-087-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 MAIRIE
DE
TOURNAY Nombre de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 15/12/2023
Date
d'affichage
: 20/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
Laurent
HAEST,
Florian
PARENT,
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
Absents : Régis CINQ-FRAIS Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la Gendarmerie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
2023-068
du
11
octobre
qui
retenait
l'offre
de
Sébastien
GANEO
pour
la maitrise
d'œuvre
de
la réhabilitation
de
la gendarmerie
de
Tour-
nay,
pour
23
961.50
€
HT
soit
8.5%
de
281
900
£,
estimatif
du
projet.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'ajouter
au
montant
de
la
maitrise
d'œuvre,
l'option
état
des
lieux
au
tarif
de
2
240
€
HT.
Le
forfait
de
la
maitrise
d'œuvre
est
donc
porté
à
26
201.50
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
D'approuver
le
nouveau
montant
de
maitrise
d'œuvre
à
26
201.50€
HT
avec
Sébastien
GANÉO
Architecte
DPLG
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
le
20/12/2023
Le Maire:
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAP
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi par l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-088-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 SEANCE
DU
20
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
décembre
2023
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
À
| R
| F
D
E
Laurent HAEST, Florian PARENT,
Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes
Dominique ARNE,
Dominique
BARIS,
Monique
CHAUSSERIE
et
Marie
MAURY.
TOURNAY
sx Régis CINQ-FRAIS Céline
FAGET
donne
procuration
à Jérôme
ARTIGUE
Jean-Louis
GABAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Date
de la convocation
: 15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNE
Date
d’affichage
: 20/12/2023
Installation
bornes
escamotable
au
complexe
du
Rensou
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-038
du
10
mai
concernant
l'acquisition
de
bornes
escamotables
aux
abords
du
complexe
du
Rensou
auprès
de
l’entreprise
BFT
Automatismes
pour
un
montant
de
13
976.70
€
HT.
Après
discussion,
l’entreprise
BFT
Automatismes
nous
informe
qu'il
faut
contractualiser
avec
son
installateur
pour
l’ensemble
du
projet.
Monsieur
le
maire
propose
donc
de
signer
le devis
de
la SARL
AMP
d’un
montant
de
21
764
€
HT
qui
comprend
les
13
976.70
€
HT
pour
la
pose
et
la
fourniture
des
bornes
initialement
prévu
par
BFT
automatisme
et
7
787.30
€
HT
de
génie
civil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
—
De
signer
le devis
de
l’entreprise
de
SARL
AMP
d’un
montant
de
21
764€
HT
—
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
le 20/12/2023
Le Maire: - ærvfie
sous sa responsabiité
le caractère exécutoire de
cet acte,
Pour
copie
conforme
- informe que lo présente
délibérotion peut foire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devarr
le Tribunaï Administratif dans
un délai
de 2 mois
à compter de
so noüfication,
sa réception
por
le
Le
Maire,
représentont de l'Etat et sa publication. Le tribunal odministratif peut
être saisi par
l'app£cavon
informatique
“Télérecours
Ctoyens”
Nicolas
DATAS
TAPIE
acæssible
par le site internet wmwvw.relerecours
fr.
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231220-2023-089-AI Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023