Procès Verbal - PV de la seance du 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV de la seance du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Eyzerac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal de la

Séance du 31 mars 2026

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Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les membres composant le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le 31 mars 2026 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,

Présents : Mesdames et Messieurs BOST Claude, LATOUR Françoise, LACOSTE

Eric, BAPPEL Annick, LAMBERT Jean-Pierre, REYDY Martine, RAT Catherine,

FROIDEFOND Olivier, COUTANT HUPPE Sophie, PRATIQUE Emilie, GAILLARD

Marlène, LAFON Rémy, FONCY Guillaume, lesquels forment la majorité des

membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Représentés : BORDE Christophe

Absents excusés : BORDE Christophe, TARRADE Simon,

Monsieur BOST Claude, maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil,

Madame BAPPEL Annick a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

✓ Délibération : validation du PV de la séance du 20 mars 2026

✓ Délibération : nomination des délégués au RDE24

✓ Délibération : Commissions communales

✓ Projet de délibération : travaux complémentaires et supplémentaires

Objet : Validation du Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur BOST Claude, maire, expose que le projet de procès-verbal de la séance du 20 mars

2026 a été transmis à chaque élu.

Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à

l’unanimité

Objet : Election des délégués à la régie des eaux RDE24

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour l’exercice de sa compétence

assainissement, la commune est adhérente au comité syndical de la commission territoriale RDE 24 du

SMDE24.

Le délégué assure le lien entre la commune et la commission territoriale. Il participe aux décisions

concernant le service public de l’assainissement.

La régie est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) élus

par le Conseil Municipal conformément aux articles L.5211-7, L. 5212-7 du code Général des Collectivités

Territoriales.

Il convient d’élire les représentants de la Commune à la RDE24

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• ELIT les délégués qui siégeront au Comité Syndical de la RDE24.

Délégué titulaire Délégué suppléant

LAMBERT Jean-Pierre LATOUR Françoise

Votes pour : 13

Abstentions : 1 (M. BORDE Christophe)

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14Objet : Mise en place des commissions communales

Monsieur le Maire donne connaissance des commissions communales existantes : Travaux – voirie –

cimetière, finances – économie – suivi des contrats, affaires scolaires – cantine - enfance, électorale,

solidarité – lien avec la population, communication – site internet - journal, environnement – gestion

des chemins – patrimoine – animaux errants, CAO - MAPA. Il est proposé de regrouper certaines

commissions, et d’en créer de nouvelles. Monsieur le Maire est président de droit des commissions.

1. Finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 Vu la proposition de création d’une commission « Finances, gestion communale et gestion des contrats »,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de créer la commission « Finances, gestion communale et gestion des contrats » composée de 7 membres et d’un délégué responsable,

DESIGNE les membres suivants : Mesdames et Messieurs Françoise LATOUR (référente), LACOSTE Eric, BAPPEL Annick, BOST Claude, RAT Catherine, COUTANT HUPPE Sophie, FROIDEFOND Olivier, BORDE Christophe

2. Travaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 Vu la proposition de création d’une commission « Travaux, voirie et cimetière » Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de créer la commission « Travaux, voirie et cimetière » composée de 8 membres et d’un délégué responsable.

DESIGNE les membres suivants : Mesdames et Messieurs LACOSTE Eric (référent), TARRADE Simon, BAPPEL Annick, LATOUR Françoise, GAILLARD Marlène, COUTANT HUPPE Sophie, BOST Claude, RAT Catherine, FROIDEFOND Olivier

3. Lien Social

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 Vu la proposition de création d’une commission « Manifestations communales, solidarité, lien avec la population, lien avec les associations »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de créer la commission « Lien Social » composée de 8 membres et d’un délégué responsable.

DESIGNE les membres suivants : Mesdames et Messieurs LATOUR Françoise (référente), PRATIQUE Emilie, BAPPEL Annick, COUTANT HUPPE Sophie, REYDY Martine, RAT Catherine, BOST Claude, LACOSTE Eric, BORDE Christophe

4. Affaires scolaires, cantine

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 Vu la proposition de création d’une commission « Affaires scolaires, enfance, périscolaire et cantine » Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de créer la commission « Affaires scolaires, enfance, périscolaire et cantine » composée de 5 membres et d’un délégué responsable.

DESIGNE les membres suivants : Mesdames et Messieurs PRATIQUE Emilie (référente), COUTANT HUPPE Sophie, LAFON Rémy, REYDY Martine, GAILLARD Marlène, BOST Claude.

5. Communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 Vu la proposition de création d’une commission « Communication, bulletin communal et site internet » Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de créer la commission « Communication, bulletin communal et site internet », composée de 9 membres et d’un délégué responsable.

DESIGNE les membres suivants : Mesdames et Messieurs BAPPEL Annick (référente), PRATIQUE Emilie, GAILLARD Marlène, LACOSTE Eric, COUTANT HUPPE Sophie, BOST Claude, LAFON Rémy, LATOUR Françoise, REYDY Martine, RAT Catherine.Objet : Mise en place de travaux supplémentaires

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

et la liste des bénéficiaires proposée,

Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans

des emplois permanents à temps non complet,

Le Maire présente le projet de gestion des travaux supplémentaires que peuvent être appelés à

effectuer les agents.

Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur la liste des emplois sur lesquels des travaux

supplémentaires peuvent être effectués et sur les modalités d’indemnisation des heures

complémentaires.

1 – Les bénéficiaires potentiels

Sont concernés :

- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,

- Les agents contractuels de droit public sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique. 2 – Les emplois concernés

Les travaux supplémentaires pourraient être autorisés sur les emplois suivants :

- agent d’entretien polyvalent (cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux)

3– Gestion selon le temps de travail

Le recours aux travaux supplémentaires donnant lieu à indemnisation est subordonné à la mise en

œuvre de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures

complémentaires et supplémentaires accomplies.

3.1 – Les heures complémentaires

- Agent à temps non complet qui travaille habituellement 31h/semaine

- les 4 premières heures sont des heures complémentaires qui seront rémunérées sans majoration selon

le taux horaire de rémunération.

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue pour leur poste de travail, mais qui ne

dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un agent à temps

complet sont des heures complémentaires.

La rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1 820 la somme du

montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même

indice exerçant à temps complet.

Les heures complémentaires ne feront pas l’objet d’une majoration.

3.2 – Les heures supplémentairesLe nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois et leur rémunération s'effectuera

conformément aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires

pour travaux supplémentaires.

Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pourront être appelés exceptionnellement

à effectuer des travaux supplémentaires dans la limite de : 25 heures x quotité de temps partiel. Elles

seront rémunérées sans majoration. La rémunération d'une heure supplémentaire est déterminée en

divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de

résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le Maire rappelle que les heures supplémentaires sont préférentiellement récupérées sous forme d'un

repos compensateur. Elles ne peuvent être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur

décision favorable de l’autorité territoriale.

Après avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) lors de sa réunion en date

du …, l'assemblée délibérante, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE - les conditions d’attributions et d’indemnisation proposées par le Maire

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au ….. (au

plus tôt la date de transmission au contrôle de légalité)

Le Maire, Claude BOST La secrétaire de séance,