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Convocation - 2026 02 Convoc 26 01
Déliberation - 2025 02 01 Participation financiere Villeneuve
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 01 Participation financiere Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le au Conseil procurafion Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15 13 0 loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 31/03/2025 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Marguerite DIEUDE jusqu'à 18H50
Stéphanie GILHODES-LHERM jusqu'à 19H15.
Procurations : 0.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
Participation financière à une classe découverte - Ecole de Villeneuve
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Madame le Maire informe l'assemblée d'une demande émanant de l'Ecole publique de Villeneuve portant sur la participation financière à une classe de découverte pour un élève scolarisé dans cette école et domicilié sur la commune de Maleville.
Il s'agit d'élèves en classes de CE1 au CM2 qui doivent participer à un festival d'expression enfantine d’Aurillac du 2 au 4 juin 2025. Le coût prévisionnel de cette classe de découverte s'élève à 103 € par enfant. La Mairie de Villeneuve participe pour les élèves Villeneuvois uniquement, à hauteur de 10 €/élève/nuitée soit 20 €/élève au total.
Afin que le coût pour l’ensemble des familles soit identique pour tous, Madame le Maire propose de participer au financement de cette sortie scolaire pour l'élève domicilié à Maleville à la même hauteur que Villeneuve soit 20 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D'accorder une participation financière de 20 € pour l'élève domicilié à Maleville concernant la classe découverte au festival d'expression enfantine d’Aurillac du 2 au 4 juin 2025, organisée par l’école publique « La Bastide » de Villeneuve sous réserve que l'élève concerné ait bien participé à cette sortie,
+ De verser la somme de 20.00€ à l’école publique de Villeneuve.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES
PS
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20250407-202502_01-DE
Reçu le 10/04/2025