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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026033103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026033103)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 32
Représentés : 4
Absents : 4
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL,
Étaient absents : Mme Pauline BEGUET (pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Michelle JAMBON (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. René SUAREZ (pouvoir à Mme Elise AUCLAIR), M. Thomas VANNIER (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2026/03/31/03 – Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau
Le président, nouvellement élu, remercie le doyen du conseil communautaire pour le bon déroulement des opérations électorales et prend immédiatement ses fonctions de président du conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-41-3 ; Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Monsieur le Président précise que, selon ses statuts et conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, de Vice-Présidents dont le nombre est déterminé par le conseil, dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales et, éventuellement, d’autres membres dont le nombre est librement déterminé par le conseil.
Monsieur le Président exprimant son souhait que chacune des 15 communes du territoire soit représentée au sein du bureau et que chaque maire puisse être élu en son sein comme cela était le cas lors des précédents mandats, propose de fixer le nombre de vice-présidents à huit.
Après avoir procédé à l’élection des vice-présidents, il propose de fixer le nombre d’autres membres du bureau à sept.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de fixer à huit le nombre de Vice-présidents de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
DECIDE de fixer à sept le nombre des autres membres du bureau de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Montceaux, le 31 mars 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY