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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026033101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026033101)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 32
Représentés : 4
Absents : 4
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Paul FERRÉ, doyen d’âge
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Elise AUCLAIR, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL,
Étaient absents : Mme Pauline BEGUET (pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Michelle JAMBON (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. René SUAREZ (pouvoir à Mme Elise AUCLAIR), M. Thomas VANNIER (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2026/03/31/01 –Renouvellement général du conseil communautaire - Installation du conseil communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-6 à L. 5211-9, Vu le code électoral, notamment l’article L273-10,
Vu le résultat des élections municipales et communautaires établi à l’issue du 1er tour de scrutin, le 15 mars 2026, pour les communes de CHALEINS, FRANCHELEINS, GUEREINS, MESSIMY S/S, MONTCEAUX, MONTMERLE S/S, SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE, SAINT-ETIENNE SUR CHALARONNE et THOISSEY,
Vu l’établissement du tableau du conseil municipal pour les communes de GARNERANS, GENOUILLEUX, ILLIAT, LURCY, MOGNENEINS et PEYZIEUX S/S,
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Paul FERRÉ, doyen d’âge, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires :
Mme Virginie ASPLET M. Laurent AUBERTIN Mme Elise AUCLAIR
Mme Nathalie BEAUDET M. Christian BEGUET Mme Pauline BEGUET
Mme Nathalie BISIGNANO M. Jean-Pierre CHAMPION M. Olivier CHATELAIN
M. Romain COTTEY Mme Caroline CREMILLIEU Mme Marie-France CURTIL
Mme Christine DESCOURS Mme Corinne DUDU M. Renaud DUMAY
Mme Laure FANGET M. Gaëtan FAUVAIN M. Paul FERRÉ
M. Jean-Charles GALLO M Jérémy GONIN Mme Catherine GUTIERREZ
Mme Michelle JAMBON M. Richard LABALME M. Gilles LATTARD
M. Jean-Michel LUX M. Dominique MARTIN M. Lucien MOLINES
M. Benoît PEIGNIE Mme Magalie PEZZOTTA M. Alain REIGNIER
M. Didier RUTSCHI M. Denis SAUJOT M. René SUAREZ
Mme Delphine TRONCI Mme Anne TURREL M. Thomas VANNIER
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 mars 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY