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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121623
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025121623)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 10 décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET,
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/12/16/23 – Modification des représentants au Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères (S.M.I.D.O.M.) Veyle Saône
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-21,
Vu la délibération n°2020/06/18/06 du 18 juin 2020 portant élection des délégués de la communauté de communes au SMIDOM Veyle-Saône,
Vu les délibérations n°2020/08/25/12 du 25 août 2020, n°2021/10/26/02 du 26 octobre 2021, n°2021/11/30/02 du 30 novembre 2021, n°2022/03/19/05 du 19 mars 2022 et n°2025/03/25/31 du 25 mars 2025 portant modification des représentants de la communauté de communes au SMIDOM Veyle-Saône,
Vu la démission de Mme Joëlle CHAIGNEAU, conseillère municipale de la commune de Guéreins et déléguée suppléante au sein du SMIDOM Veyle-Saône,
Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.
Vu le candidat proposé par la commune de Guéreins,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, et
Après avoir procédé au vote,
DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,
ELIT M. Thierry SEVES en tant que délégué suppléant au S.M.I.D.O.M. Veyle Saône.
DIT que les délégués de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au S.M.I.D.O.M. Veyle Saône à la date de la présente délibération sont :
Communes Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Chaleins Christian GOIFFON Jean-Philippe BEROUD
Francheleins Jean-Michel LUX Thierry LUCENET
Garnerans Dominique VIOT Roger RIBOLLET
Genouilleux Alain REIGNIER Jacques VERT
Guéreins Claude CLEYET-MARREL Thierry SEVES Illiat Richard LABALME Brigitte MORIN
Lurcy Pierre ECKERT Corine FONTAN
Messimy-sur-Saône Christian BEGUET Bruno DOUCET-BON
Mogneneins Magali ROBERT Camille PERRAUD
Montceaux Philippe DAVIDIAN Francine HINSCHBERGER
Montmerle-sur-Saône Bernard ALBAN Philippe PROST
Peyzieux-sur-Saône Romain COTTEY Marie-Monique THIVOLLE
Saint-Didier-sur-Chalaronne Benoit PEIGNÉ Julien MONTEIL
Saint-Etienne-sur-Chalaronne Anthony LAIDET Nathalie BEAUDET
Thoissey Paul FERRÉ Eric MULLER
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 16 décembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le Et de la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX