Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MAI 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MAI 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MAI 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 MAI 2022 à 18H30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Caroline THOMAS, Adjointe au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Bernard BELLOT, Conseiller Municipal Délégué

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Nathalie CAU, Conseillère Municipale Déléguée

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Carole HÉMOUS, Conseillère Municipale

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Fatiha AKSAS, Conseillère Municipale

• Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

• Cynthia PIQUET, Conseillère Municipale

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Sylvain LAMY, Adjoint au Maire

• Nicolas DELAME, Conseiller Municipal

• Alain TURBY, Conseiller Municipal

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

ETAIT ABSENTE :

• Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale 2

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Caroline THOMAS

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 31 mars 2022

DELIBERATIONS GROUPEES

1. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

DELIBERATION N° 2022-38

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Considérant que depuis 2009 la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’est substituée automatiquement à la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses) et la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires fixes), sans qu’une délibération soit nécessaire. Cette taxe, qui prend sa source dans le code de l’environnement, s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.

Les supports visés sont de 3 catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes.

Enseignes

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes

(Supports non numériques)

Dispositifs publicitaire et pré

enseignes (Supports numériques)

Superficie

inférieure ou

égale à 12 m²

Superficie

supérieure à 12

m² et inférieure

ou égale à 50

m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à 50

m²

21,20 €

= a

= tarif de base

42,40 €

= a x 2

84,80 €

= a x 4

21,20 €

= a

42,40 €

= a x 2

63,60 €

= a x 3 = b

127,20 €

= b x 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE :

▪ De fixer les tarifs de la T.L.P.E. comme indiqué sur le tableau ci-dessus

Ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

▪ D’exonérer les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12m².

2. AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT - GYMNASE

DELIBERATION N° 2022-39

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Considérant qu’il convient de revoir le montant de l’autorisation de programme n°2019-01 et de l’augmenter de +213 800,40 € afin de prendre en compte : 3

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

• les travaux de déconstruction de l’ancien gymnase qui doivent être inclus dans le coût global du projet (117 000 €)

• les avenants signés permettant des ajustements sur le programme initial (+53 057 €) • les évolutions des prix des matières premières (estimés à 2% alors que l’évolution est de plus de 6%) (+43 744 €)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE de revoir l’autorisation de programme de cette opération ainsi :

Numéro Code Opération Bâtiment Autorisation de Programme CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

2019-01 12 Construction d’un gymnase 3 260 000,00 € 8 295,60 € 237 904,00 € 1 734 386,10 € 1 279

414,30

€

3. DECISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION N° 2022-40

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Afin d’adapter au mieux le budget d’investissement et de fonctionnement aux besoins de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le budget de chaque opération (à la hausse ou à la baisse).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, ADOPTE la modification budgétaire telle que détaillée ci- dessous.

Dépenses Recettes

Chapitre /

Opération

Libellé chapitre ou opération Article Fonction Pour mémoire

budget initial

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Proposition

nouvelle

INVESTISSEMENT 1 000,00 € 573 028,60 € - € 13 200,00 €

12 Complexe sportif Ph. Madrelle 2313 411 1 000 000,00 € 279 414,30 € 1 279 414,30 €

24 CTM 2182 823 49 436,00 € 6 600,00 € 56 036,00 €

024 Produits de cession 024 020 1 187 000,00 € 6 600,00 € 1 193 600,00 €

39 Place Mendès France 2151 020 12 000,00 € 1 000,00 € 13 000,00 €

020 Dépenses imprévues 020 020 300 000,00 € 1 000,00 € 299 000,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT - € 286 014,30 € - € 6 600,00 €

FONCTIONNEMENT 9 021,00 € 75 294,00 € 3 774,00 € 70 047,00 €

011 Charges à caractère général 615221 314 65 000,00 € 64 800,00 € 129 800,00 €

77 Produits exceptionnels 7788 314 160 000,00 € 64 800,00 € 224 800,00 €

011 Charges à caractère général 617 020 59 116,00 € 10 494,00 € 69 610,00 €

74 Dotations et participations 74751 020 11 408,00 € 5 247,00 € 16 655,00 €

74 Dotations et participations 7411 020 192 963,00 € 2 755,00 € 190 208,00 €

74 Dotations et participations 74121 020 102 640,00 € 1 019,00 € 101 621,00 €

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 022 020 559 413,15 € 9 021,00 € 550 392,15 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - € 66 273,00 € - € 66 273,00 € 4

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

4. FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2022

DELIBERATION N° 2022-41

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les opérations susceptibles de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds D’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC). L’enveloppe allouée à la Commune de CARBON-BLANC s’élève à 32 898 € pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des voix :

• De solliciter l’aide du Département dans le cadre du FDAEC 2022

• D’affecter ce dispositif au financement des opérations suivantes :

✓ Opération 10 : Eclairage public chemin Lacoste 15 383 € HT

✓ Opération 11 : Parquet salle de danse 10 890 € HT

✓ Opération 22 : Parcours de santé Faisan 13 530 € HT

✓ Opération 30 : Isolation et agencement de la Maison pour Tous 28 645 € HT

5. AIDES A L’AMELIORATION A L’HABITAT – PROGRAMME D’INTERET GENERAL

DELIBERATION N° 2022-42

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE que la commune participera à des travaux d’amélioration à l’habitat pour un administré à hauteur de 1 000 € pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

6. PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU POSTE DE PSYCHOMOTRICIEN(NE)

DELIBERATION N° 2022-43

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste de psychomotricien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE :

- DE CREER un poste de psychomotricien(ne), emploi de catégorie A de la filière médico-sociale, à temps complet à compter du 1er juin 2022.

- D’ACCEPTER que l’emploi de psychomotricien(ne), en cas de recherche infructueuse de candidat fonctionnaires, puisse être pourvu par voie contractuelle, sur la base de l’article L. 332-8.2 du code général de la fonction publique.

- DE PRECISER que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, l’agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans. Le contrat pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans sous réserve du constat du caractère à nouveau infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée sous réserve du constat du caractère à nouveau infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi.

- DE PRECISER que dans l’hypothèse d’un recrutement contractuel, et en fonction du profil, du niveau d’étude, de la possession de diplômes et de l’expérience professionnelle la rémunération sera calculée par référence à la grille du 1er grade de Catégorie A de la filière médico-sociale et sera modulée entre le 1er échelon et le dernier échelon du dit grade. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.5

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

7. PERSONNEL – CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

DELIBERATION N° 2022-44

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Considérant qu’il est nécessaire, de façon à pallier les difficultés rencontrées de certains services liés à la saison, de recourir au recrutement d’agents contractuels afin de faire face à un besoin saisonnier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE:

➢ Le recrutement de 4 agents contractuels à temps complet dans le grade d’Adjoint d’Animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet au 1er septembre 2022 inclus.

➢ Le recrutement de 2 agents contractuels à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 1er juin au 30 septembre 2022 inclus.

Ces agents assureront leurs fonctions à temps complet.

8. PERSONNEL – INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE

DELIBERATION N° 2022-45

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, AUTORISE l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent.

9. PERSONNEL – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL (CST)

DELIBERATION N° 2022-46

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE :

• De créer un Comité Social Territorial (CST) local.

• De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST et à 5 le nombre de représentants suppléants du personnel.

• D’instaurer le paritarisme numérique au sein du CST en fixant à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité (Ville et CCAS) et à 5 le nombre de représentants suppléants de la collectivité (Ville et CCAS).

• D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité (Ville et CCAS).6

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

10. PERSONNEL – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE CARBON-BLANC ET LE CCAS

DELIBERATION N° 2022-47

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE de la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

11. PERSONNEL – CREATION D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

DELIBERATION N° 2022-48

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, DECIDE :

• De créer, au sein du Comité Social Territorial de la collectivité (Ville et CCAS), une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au regard des risques professionnels particuliers existant dans la collectivité (Ville et CCAS).

• De fixer, compte tenu du nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST, le nombre de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée comme suit :

- 5 représentants du personnel titulaires

- 5 représentants du personnel suppléants

• D’instaurer le paritarisme numérique au sein de la formation spécialisée du CST en fixant le nombre de représentants de la collectivité (Ville et CCAS) au sein de la formation spécialisée à :

- 5 représentants titulaires de la collectivité (Ville et CCAS)

- 5 représentants suppléants de la collectivité (Ville et CCAS)

• D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

12. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION O FIL DU JEU 2022-2023

DELIBERATION N° 2022-49

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l’Association O FIL DU JEU pour une durée d’un an. 7

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022

DELIBERATION DEGROUPEE

13. AMENAGEMENT DE LA DESSERTE D’UNE OPERATION IMMOBILIERE RUE EMILE COMBES – PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

DELIBERATION N° 2022-50

Présenté en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 17 mai 2022

CONSIDERANT l'intérêt d'accompagner le Projet Urbain Partenarial pour l’aménagement de voirie rue Emile Combes à Carbon Blanc demandé par la SAS NEXITY et confier l’aménagement à Bordeaux Métropole et à la ville de Carbon Blanc pour leur compétences respectives,

Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC »), DECIDE :

• d’autoriser Monsieur le Maire à accepter la maîtrise d’ouvrage des travaux, d’éclairage public et mobilier

urbain-espaces verts, pour un aménagement de desserte et de sécurité sur la rue Emile Combes à

Carbon Blanc,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de répartition technique et financière entre

Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, et à prendre toutes les modifications et

dispositions nécessaires à la bonne exécution de ce dossier,

• d’imputer les dépenses pour la part de Bordeaux Métropole sur le FIC,

• de percevoir la recette sur le budget principal,

La séance est levée à 19H07

Fait à Carbon-Blanc, le 2 juin 2022

Le Maire,

Patrick LABESSE