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Arrêté - Arrete AT PM 2025 49 Reglementation de la circulation RD 98 Tirage de fibre en aerien avec nacelle
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 49 Reglementation de la circulation RD 98 Tirage de fibre en aerien avec nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
es art
nr Long
GASSTN
Arrêté temporaire n°2025-AT-049
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DEPARTEMENTALE 98 - Tirage de fibre en aérien avec nacelle.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté n°AG/PM/2022/22 du 17 octobre 2022 portant sur les limites d'agglomération de la RD98et RD98A,,
VU la demande en date du 10/04/2025 émise par SOLUTIONS30 demeurant 2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE représentée par Madame ELSA FLEYTOUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 02/05/2025 au droit du n° 3137 ROUTE DEPARTEMENTALE 98,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 02/05/2025, de 22h00 à 06h00 , la circulation est alternée par feux ou K10
au doit du n°3137 ROUTE DEPARTEMENTALE 98.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 10 avril 2025
Madame le Maire
aé-Marie Waniart
DIFFUSION:
e SOLUTIONS30
+ Madame le Maire
+ Monsieur le Commandant de gendarmerie
. La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 1 sur 2 Publié par voie électronique sur le site internet de la mairie le : 1 Û AVR. 2075
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