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Arrêté - Arrete AT PM 2025 05 portant reglementation de la circulation Route de lEscaled
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 05 portant reglementation de la circulation Route de lEscaled)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
GA
“
Arrêté temporaire n°2025-AT—005
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ESCALED - Aménagement de voirie.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 l-2l-l,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande on date du 09/01/2025 émise par URBAVAR demeurant IMPASSE CIBOULETTE 83210 LA
FARLEDE représentée par Monsieur ROMAIN MONGE aux tins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 27/0l/2025 au 28/03/2025 ROUTE DE L'ESCALED,
ARRETE
Article l
A compter du 27/01/2025 etjusqu'au 28/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE L'ESCALED : — La circulation est alteméc par signaux tricolores KRll les soirs de l7h30 à 7h30 et les week-end ;
— La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi de 7h30 à 171130. Par dérogation, cette disposition
ne s’applique pas aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, URBAVAR.
Article 3
Madame le Maire, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de gendarmerie sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 09 janvier 2025
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
— URB4 VAR
. Madame le Maire
o La PoZice Municipale
o Monsieur le Commandant de gendarmerz‘e
o A/l0rrsz'eur le Commandafz/ des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions titi Code de justice administrative, le préseHt arrété pourra faire l‘objet d‘un recours contentieux
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.):— dgvanl Ze m‘bunaZ adml'nis!ralifcc)mpéænt ou sur z'l1lenzeZ, à /’adresse www. Zelerecours.fg dans' un de’/ai de deux mais à corrzpZer de sa
da!e de nolijica£ion (JH de publicaz‘zhn.
C0rçformémerzz‘ aux dispOSi£i0m de la laz' n°20]8—493 du 20 juin 20/8 relau’væ à la pro!ec£iau d€5 données persanneZles, Ze
bénéficiaire esZ infOrrné qu ’L'l d[Sp0S8 d 'un droi£ d ’zzccês, de reclzf‘zcaz‘z'on, d’ejÿîzcemenz‘ au de demande de Zimifafz‘on de [raz'Zemenf des
données qu ’z'l peu; exercer, pour Zes informations le coneernani, nuprês de la colieciiviie’ signaiczire du préseni document.
Publié par voie e'Zecironique sur Ze sile inierner le : 1 3 JAN 2025
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