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Procès Verbal - PV CM 06 mars 2026 A3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 mars 2026 A3)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 mars 2026 à 20h00

Étaient présents : Laura CATRY (Mairesse), Matthieu GRISVARD (1er Adjoint), Thierry BOUVIER (2ème Adjoint), Michaël HUEBER (3ème Adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT

Absents excusés : Christophe COUTURIER (pouvoir à T. BOUVIER), Julie PAJOT (pouvoir à Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT)

La séance est ouverte à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Michaël HUEBER est désigné secrétaire de séance

2) Approbation du 24 novembre 2025 et 30 janvier 2026

Les PV du 24 novembre 2025 et du 30 janvier 2026 sont approuvés à l’unanimité des présents et représentés

3) Délibération 1 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) de 2025 La mairesse présente les grands chiffres significatifs de l’exercice 2025 pour la commune : Total dépenses fonctionnement : 456 876.35 €

Total recettes fonctionnement : 464 588.48 €

Soit un excédent de 7 712.13 €

Compte tenu de l’excédent reporté de 263 215.40 €, le résultat de clôture est arrêté à + 270 927.53 €

Total dépenses investissement : 101 331.94 €

Total recettes investissement : 85 613.54 €

Soit un déficit de 15 718.40 €

Compte tenu du déficit reporté de 80 914.02 €, le résultat de clôture est arrêté à – 96 632.42 €

Laura CATRY, mairesse, sort de la salle pour le passage aux votes.

Edith FARINACCIO invite le conseil à voter le Compte Financier Unique de 2025

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les conseillers municipaux APPROUVENT le Compte Financier Unique de la commune pour l’année 2025 à l’unanimité des présents et représenté.

4) Délibération 2 : Affectation du résultat

Laura CATRY :

Le résultat de fonctionnement est le suivant :

Le résultat de l’exercice : + 7 712.13 €

Les résultats antérieurs reportés : + 263 215.40 €

Ainsi le résultat à affecter hors reste à réaliser est de 270 927.53 €

Le solde d’exécution d’investissement est de – 96 632.42 €

Ainsi la mairesse propose que soit reporté en fonctionnement R002 le résultat de 174 295.11€ Laura CATRY demande au conseil municipal de voter pour l’affectation du résultat.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02

Le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat de fonctionnement de 2024 en report de fonctionnement R002 sur le budget 2026 à l’unanimité des présents et représentés.

5) Délibération 3 : Vote du budget prévisionnel 2026

Michaël HUEBER présente les grands chiffres du Budget Prévisionnel pour l’année 2026 par chapitre.

Pour les dépenses de fonctionnement :

 Au chapitre 011 Charges à caractères général : 228 900.00 €  Au chapitre 012 Charges de personnel : 147 600.00 €  Au chapitre 014 Atténuations de produits : 36 166.00 €  Au chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 91 406.41 €  Au chapitre 65 Autres charges gestion courantes : 116 900.63 €  Au chapitre 66 Charges financières : 7 018.93 €

La prévision des dépenses de fonctionnement s’élève à 628 691.97 €.

Pour les recettes de fonctionnement :

 Au chapitre 002 Excédent antérieur reporté : 174 295.11 €  Au chapitre 70 Prod. services, ventes diverses : 1 000.00 €  Au chapitre 73 Impôts et taxes : 24 104.00 €  Au chapitre 731 Fiscalité locale : 251 292.86 €  Au chapitre 74 Dotations et participations : 116 000.00 €  Au chapitre 75 Autres produits de gestions courantes : 62 000.00 €

La prévision des recettes de fonctionnement s’élève à 628 691.97 €.

Pour les dépenses en investissement :

 Au chapitre 001 Solde d’exécution invest. Repor : 96 632.42 €  Au chapitre 16 Remboursement d’emprunts : 46 453.49 €  Au chapitre 21 Immobilisations corporelles : 144 022.92 €

La prévision des dépenses d’investissement s’élève à 287 108.83 €

Pour les recettes en investissement :

 Au chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : 91 406.41 €  Au chapitre 041 Opérations patrimoniales : 14 316.00 €  Au chapitre 10 Dotations, fonds divers : 99 132.42€  Au chapitre 13 Subventions d’investissements : 80 754.00 €  Au chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 1 500.00€

La prévision des recettes d’investissement s’élève à 287 108.83 €.

Liste des investissements prévus sur 2026 :

INVESTISSEMENT

Imputation Projet Coût TTC Subvention attendue

212

Réserve incendie Bout du

Bois 77 000.00 € 29 172.00 € DETR (13461)

32 241.00 € Département (1323)

2135 Menuiseries salle DADO- HESSIE 13 155.00 € 4 604.00 € DETR (13461)

21612 Vitraux 42 958.44 € 10 737.00 € Département (1323) 14 316.00 € DRAC (1328)

21538 LED tranche 2 10 909.48 € 0.00 €

Laura CATRY, mairesse porte au vote l’approbation du Budget Prévisionnel de l’année 2026.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Budget Prévisionnel pour l’année 2026 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

6) Délibération 4 : Numérotation de voirie : 21 rue de la Bovière

Un habitant demande la possibilité de créer un numéro de voirie sur ces parcelles cadastrées G246, 249 et 250 afin de pouvoir installer une boîte aux lettres et recevoir son courrier. Ces parcelles sont situées en zone N. La Mairesse propose au conseil d’attribuer le numéro 21 de la rue de la Bovière.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13

7) La Mairesse présente au conseil une facture réglée par Matthieu GRISVARD pour l’achat de « arrêt de volets poignée bloc – volet A poignée de manœuvre et blocage » La facture s’élève à 43.91€ TTC.

Il est demandé au conseil de voter pour le remboursement de Matthieu GRISVARD suite à cet achat. Matthieu GRISVARD ne prend pas part au vote

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Questions diverses :

Dates pour le ramassage des déchets verts : les dates de passage vont être arrêtées prochainement, après consultation du service technique. Pâques pour les enfants du village : 4 avril

Les agents techniques ont commencé le piquetage du mur à côté de l’abri bus de la mairie afin de faire ressortir la pierre. Le rendu visuel est très satisfaisant.

Epicerie : inauguration le 26 avril.

L’ordre du jour est épuisé, Madame la mairesse clôt le conseil municipal. Il est 20h36