Procès Verbal - PV A3

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Procès Verbal - PV A3 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV A3)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

19 janvier 2024

Étaient présents : Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT, Thierry BOUVIER (2ème adjoint), Laura CATRY (Mairesse), Christophe COUTURIER, Laury FARINACCIO, Matthieu GRISVARD (1er adjoint), Julie PAJOT

Absents excusés : Michaël HUEBER (3ème adjoint) : pouvoir à Thierry BOUVIER, Edith FARINACCIO : pouvoir à Laury FARINACCIO

La séance est ouverte à 20h00

Ordre du jour

1) Désignation d'un secrétaire de séance

Matthieu GRISVARD est désigné secrétaire de séance.

2) Approbation du PV du 15 décembre 2023

Le procès-verbal du 15 décembre 2023 est approuvé et signé par l’ensemble du conseil municipal.

3) Délibération 1 : Décision Modificative n°8 : manque 826 euros au compte 739118 Laura CATRY : « Il manque 826 euros au compte 739118, nous devons faire une décision modificative. Nous restons dans notre budget. Nous devons prendre sur la ligne « autre frais divers » le montant de 826 euros pour pouvoir le transférer sur la ligne 739118.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

4) Délibération 2 : Blocage du montant du loyer de la MAM (suppression revalorisation INSEE) Laura CATRY expose : « La MAM nous a fait part de leurs difficultés financières. Leur collègue est en arrêt maladie depuis quelques semaines, elle souffre d’une baisse de salaire et sa part des charges est compliquée à supporter pour ses collègues. De plus l’un des employeurs d’une assistante maternelle a un retard de salaire de 3 mois ce qui la met également en difficulté. L’équipe fait son nécessaire pour verser son dû mais souhaite que nous ayons conscience de leurs difficultés au quotidien. Il est inenvisageable pour elles une augmentation de leur loyer cette année 2024 tant il est difficile de subvenir aux charges actuelles quand elles ne perçoivent pas l’intégralité de leur salaire. Comprenez bien malgré tout leur motivation et désir de pérenniser ce projet de MAM mais à quel prix ? Leurs diverses situations depuis l’ouverture leur prouvent qu’elles ne pourraient pas supporter une augmentation de loyer. Elles espèrent retrouver un peu de sérénité dans la santé et la finance et ainsi pouvoir vivre sereinement. Elles espèrent la compréhension du conseil municipal. » - Christophe COUTURIER « la demande concrète est de ne pas augmenter le loyer ? » - Laura CATRY « en effet, chaque année tous les loyers de France sont revalorisés par l’INSEE » - Christophe COUTURIER « nous leur avions déjà baissé le loyer »

- Laura CATRY « nous avions baissé le loyer à 650 euros mais comme c’était en décembre et qu’en janvier il y a eu une revalorisation tout de suite cela avait augmenté de 27 euros »

- Christophe COUTURIER « à l’origine, le loyer était de 800 euros, nous avions décidé de baisser à 650 parce que c’était l’équivalent de la part d’une assistante maternelle. C’est-à-dire qu’elles étaient à 4 mais qu’elles payaient l’équivalent de 3 parts, donc si jamais une des 4 devait partir cela équilibrait »

- Laura CATRY : « nous avions décidé que le loyer redescende à 650 euros parce que le montant moyen des loyers des autres MAM des alentours étaient de 650 euros »

- Matthieu GRISVARD : « mais rappelez-vous au début c’était une aide pour compenser la part en raison de l’absence d’une des assistantes maternelles. » - Laura CATRY : « c’était un peu moins qu’une part, on l’avait baissé de 150 euros » - Christophe COUTURIER : « le loyer augmente chaque année ? »

- Matthieu GRISVARD : « c’est en fonction de l’inflation et de plusieurs autres facteurs. Ce sont tous les locataires qui ont cette revalorisation de l’INSEE, même les locaux commerciaux »

- Christophe COUTURIER : « ça a augmenté de 27 euros ? »

- Laura CATRY : « 27 euros en 2023 et ça va encore augmenter en 2024 mais nous ne savons pas de combien mais chaque année c’est revalorisé par l’INSEE. Donc ce qu’elles demandent c’est un blocage de ces 27 euros par mois sur l’année » - Julie PAJOT : « c’est une augmentation que nous n’avions pas prévue mais c’est l’INSEE qui l’impose automatiquement ? » - Laura CATRY : « Oui c’est dans le bail. Aujourd’hui la MAM a un loyer mensuel de 650 euros dans lequel est comprise leur consommation d’eau. Je pense que la commune a les moyens de bloquer le loyer de la MAM. J’en profite pour faire un point sur les revenus locatifs de la commune. L’emprunt que la commune rembourse pour la MAM s’élève à 746 euros par mois, prélevé de manière annuelle. L’emprunt du Presbytère s’élève à 2 788 euros par mois, prélevé de manière annuelle. Nous remboursons donc 3 534 euros par mois sachant que le revenu communal perçu grâce au reversement des loyers est de 5 170 euros par mois. Cela signifie qu’il nous reste chaque mois 1 636 euros pour les investissements, travaux ou soutien. Nous gardons bien en tête que nous devons réaliser des travaux d’isolation et prévoir certaines réparations et mises aux normes » - Christophe COUTURIER : « le but c’est de pouvoir investir cet argent par exemple pour entretenir les routes, en bref pour la commune » - Laura CATRY : « je précise que le revenu annuel des locations de la salle des fêtes de 2023 s’élève à 2 600 euros » - Matthieu GRISVARD : « nous sommes donc en déficit. Le temps que les agents passent à nettoyer la salle, c’est de l’agent, le changement du four, des thermostats qui ont été cassés, la consommation du chauffage. Le montant des investissements réalisé est supérieur aux revenus générés par la salle des fêtes. »

- Laura CATRY : « il s’agit de travaux qu’il fallait faire de toute façon. Etes-vous prêts à voter pour le blocage du loyer de la MAM ? »

1- Matthieu GRISVARD : « est-ce un blocage pour l’année seulement ? »

- Julie PAJOT : « c’est dans le bail, il faudrait donc le modifier »

- Christophe COUTURIER : « Ce sera bloqué pour toutes les prochaines années ? » - Laura CATRY : « c’est à nous de décider »

- Laura CATRY propose de bloquer la revalorisation de l’INSEE pendant 2 ans - Matthieu GRISVARD : « non parce que tu vas changer la clause du bail » - Laura CATRY : « on ne peut pas faire un avenant ? »

- Matthieu GRISVARD : « dès que tu changes une phrase au bail, il faut un avenant » - Christophe COUTURIER : « nous pourrions laisser la revalorisation de l’INSEE et baisser leur loyer comme nous l’avons déjà fait. Je n’ai pas envie que ça ne soit plus indexé sur l’INSEE parce qu’avec l’inflation que l’on a on n’est pas à l’abri que ça augmente beaucoup et que 650 euros dans 10 ans ça ne vaudra plus rien du tout. Je ne suis pas pour supprimer la revalorisation de l’INSEE. Nous pourrions diminuer le loyer de la différence que fera l’augmentation de l’INSEE, juste pour cette année »

- Thierry BOUVIER : « à vérifier ce cela soit réalisable administrativement » - Julie PAJOT: « nous pourrions redescendre le loyer de nouveau à 650 euros et donc retirer la dernière augmentation de l’INSEE et en rediscuter chaque année en conseil. »

- Laura CATRY : « cela vous convient ? On descend à 650 euros? »

- Julie : PAJOT « Pour aujourd’hui il faut voter la délibération telle que mise à l’ordre du jour qui concerne la proposition de suppression de la revalorisation de l’INSEE, puis seulement au prochain conseil nous pourrons donc voter une diminution qui compense la hausse de l’INSEE si tel est notre choix. »

- Laura CATRY : « nous referons donc un conseil municipal en février. Laury et Edith ne peuvent pas voter en raison du lien familiale qui les lient à l’une des assistantes maternelles »

La proposition de bloquer la revalorisation du loyer pendant un an est portée aux votes :

POUR : 1 CONTRE : 6 ABSTENTION : 0

La délibération est rejetée à la majorité des présents et représenté.

5) Délibération 3 : Désignation du référent déontologue des élus locaux Laura CATRY : « Je vous avais fait savoir que nous devions avoir un référent déontologue pour que les conseillers municipaux puissent saisir un déontologue s’ils avaient un doute sur les décisions prises, par rapport à des conflits d’intérêts ou des relations qui pourraient bénéficier de certaines influences. Comme tous les conseils municipaux doivent avoir un référent déontologue et que c’était difficile d’en trouver un à l’intérieur de notre conseil municipal, la CCVT propose que ce soit un avocat de formation en droit public et qui exerce au barreau de Paris depuis 2020. La CCVT a déjà voté pour cette mesure, elle propose une convention dans laquelle il est écrit la désignation du référent, la modalité de désignation du référent. Les conseillers municipaux peuvent contacter cette personne par mail ou par courrier puisqu’elle aura une boite aux lettres à la CCVT. La rémunération de ce déontologue est de 80 euros par consultation, montant qui doit être versé par la commune. Il peut y avoir des indemnités kilométriques dans le cas de rendez-vous, indemnités de repas, moyens mis à disposition… »

- Christophe COUTURIER : « elle est à Paris ? Ce sont les habitants qui la consultent ? » - Laura CATRY : « non ce sont les élus. »

- Julie PAJOT : « nous sommes obligé d’avoir un référent déontologue ? » - Laura CATRY : « oui »

Laura CATRY met au vote la désignation du référent déontologue et l’autorisation de signer la convention tripartite ? POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

La délibération est approuvée à la majorité des présents et représentés.

6) Délibération 4 : Autorisation de Mme la Mairesse à demander des subventions à la DRAC et au département de l’Oise pour la restauration de la Vierge du XVIIème siècle

Laura CATRY demande l’autorisation de demander des subventions pour la restauration de la Vierge du XVIIème siècle qui va probablement coûter 2 592 euros. La commune peut obtenir 80% du montant total en subventions, il restera donc 20% à la charge de la commune. L’association Les Amis de St Martin de Montjavoult se propose de payer 50% du reste à charge de la commune.

Laura CATRY : m’autorisez-vous à demander des subventions à la DRAC et au département de l’Oise ?

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La délibération est approuvée à l’unanimité des présents et représentés.

7) Point école

Laura CATRY rappelle : nous avions déjà évoqué lors du dernier conseil le fait que la commune de Serans souhaite présenter un projet pour la construction de 2 classes supplémentaires + garderie sur leur commune suite à la disponibilité d’un terrain à proximité de l’école existante. Au vue de l’avancement du projet à Hadancourt nous avons été surpris. Le 13 janvier Monsieur le Maire de Serans nous a invités à ses vœux, moment où il devait exposer sa proposition. Je laisse donc la parole à Christophe.

- Christophe COUTURIER expose : le Maire de Serans a indiqué que sa commune avait bien un projet à proposer. Le terrain en question est en train d’être déblayé. Selon les premières estimations, il semblerait qu’il y en ait pour 1 700 000 euros pour construire les 2 classes + une garderie qui ferait également office de salle de motricité. Selon moi, il faut ajouter à cela, environ 200 000 euros pour restaurer les bâtiments existants » - Laura CATRY : « est-ce le montant sans subventions ? »

- Christophe COUTURIER : « oui il s’agit du montant sans subventions. A la charge des communes il resterait entre 50% et 60%. Le problème des subventions est que l’on connaît la fourchette mais sans certitude »

- Thierry BOUVIER : « est-ce Serans qui payera la restauration de ses locaux ? » - Christophe COUTURIER : « Oui c’est à la commune de Serans de payer la rénovation de ses locaux » - Thierry BOUVIER : « actuellement la cantine n’est qu’à Serans ? »

- Christophe : « non il y une cantine sur chaque site, une à Serans et l’autre à Hadancourt. L’objectif étant de tout regrouper sur un seul site. Il conviendrait de faire 2 services. »

- Matthieu GRISVARD : « à Serans nous avons déjà 2 classes existantes ainsi que le Prieuré qui sert de cantine alors qu’à Hadancourt il faut construire un bâtiment complet à neuf ». Peut-être qu’il faudrait demander à Hadancourt de proposer un projet équivalent » - Christophe COUTURIER : « nous leur avons déjà demandé et c’est un refus catégorique. Quand nous avions reçu les premiers devis, j’avais proposé une extension sur une parcelle arrière de l’école existante d’Hadancourt mais cela a été refusé » - Matthieu GRISVARD : « dans le choix que Montjavoult va devoir faire il faut que ce soit équivalent parce que soit on décide d’avoir 2 projets diamétralement opposés, l’un neuf, et l’autre moins cher avec du déjà existant. Il faudrait donc une proposition de construction avec de l’ancien à Hadancourt et Serans, la comparaison serait plus facile »

- Thierry BOUVIER : « l’agrandissement est prévu pour accueillir combien d’élèves ? » - Christophe COUTURIER : « c’est pour accueillir 2 classes en plus soit une quarantaine d’élèves qui sont actuellement sur le site d’Hadancourt » - Julie PAJOT : « dans leurs prévisions c’est de faire une école pour les 3 communes ? » - Laura CATRY : « le projet est pour un regroupement scolaire. Est-ce que l’on attend jusque fin janvier pour que Serans présente un projet ou on leur laisse plus de temps ? »

2- Matthieu GRISVARD : « ce sera à nous de les relancer le 25 c’est-à-dire renvoyer un mail. Il nous faut 2 projets pour que le conseil vote » - Laura CATRY : « il serait impératif d’effectuer la visite des lieux »

- Christophe COUTURIER: « oui car ce sont 2 projets totalement différents. Le projet de Serans a des avantages financiers et celui d’Hadancourt serait totalement neuf. »

- Matthieu GRISVARD : « il y a des communes qui ont fait des réserves importantes pour se permettre de faire de grands projets, d’autres non et il faudra trouver un compromis entre les deux »

- Thierry BOUVIER : « niveau distance pour les enfants c’est à peu près pareil » - Matthieu GRISARD : « dans tous les cas ils vont gagner du temps puisqu’il y aura qu’un seul ramassage, et il n’y aura plus de détour sur 2 communes pour la garderie ».

- Christophe COUTURIER : « Serans est un peu plus près, il y aura un aller-retour de moins pour les enfants. Il n’y aura plus de problème de garderie pour les élèves de Serans puisque tout sera sur place. Lorsqu’il n’y a pas de transports scolaires à cause des intempéries par exemple, les parents sont obligés de se débrouiller puisqu’il n’y a pas de bus matin et soir pour que les élèves de Serans aillent à la garderie » - Matthieu GRISVARD : « la question est de savoir combien la commune est prête à investir ? Le montant déjà proposé était un montant maximum. Si nous avons la possibilité de réduire les frais. cela nous permettrait d’avoir de la liberté d’emprunt pour autre chose. Si on met toute notre capacité d’endettement dans l’école nous n’aurons plus de liberté »

- Christophe COUTURIER : « Il conviendra également de savoir qui sera propriétaire du terrain, des bâtiments, à quelles proportions… ? » - Laura CATRY : « ce sont les réunions avec les autres communes qui le détermineront» - Laura CATRY : « le consultant sera là pour nous conseiller sur ce point » - Matthieu GRISVARD : « Sur Montjavoult, nous n’avons pas de projet de construction. Nous ne pourrons pas augmenter les recettes davantage sauf en augmentant les impôts ».

- Laura CATRY : « dans 5 ans on se libère de 2 emprunts »

- Laura CATRY : « Comme Hadancourt n’a pas de nouvelles de Serans, il y a des rumeurs qui circulent et de ce fait les informations sont brouillées. Il faut vraiment qu’ils arrivent à communiquer. »

- Matthieu GRISVARD : « C’est à nous de les rassembler, parce que politiquement parlant on n’a rien à y gagner mais c’est uniquement pour les enfants ». - Laura CATRY : « Oui mais il y a aussi la méthode de travail, nous on a toujours été pour construire ensemble. Et actuellement il y a une commune qui a son propre projet et qui ne veut pas nous en parler. Ils vont nous le proposer sans que l’on en ait discuté avant ». - Laura CATRY : « nous avions indiqué que l’on voulait tout sur un seul site » - Christophe COUTURIER : « cela a bien été pris en compte »

- Laura CATRY : « c’est pour cela que je souhaiterais pouvoir visiter le terrain de Serans » - Matthieu GRISVARD propose que chaque commune (Serans et Hadancourt) organise une visite des lieux avec les membres du conseil. - Laura CATRY : « J’aimerais une visite fin janvier afin de pouvoir prendre une décision au plus vite »

8) Projet budget

Laura CATRY indique qu’il faudrait organiser des réunions préparatoires au budget afin de connaître les futurs projets. Matthieu GRISVARD indique qu’il faudra le même budget « voirie » que l’année dernière, et plus si possible car il y a encore beaucoup à faire niveau route. - Laura CATRY : « est-ce qu’on fait une commission voirie ? »

- Matthieu GRISVARD : « ce sont des sujets auxquels nous avons déjà discuté aux anciennes commissions et que nous n’arrivons pas à clôturer. Il y a également de nouveaux sujets qui sont arrivés »

- Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT : « avec la neige on ne voit plus la bande blanche du STOP devant l’église. Les automobilistes ne s’arrêtent donc pas ».

- Matthieu GRISVARD : « le problème c’est que le STOP est visible au dernier moment » - Laura CATRY : « est-ce qu’on peut ne pas mettre un panneau STOP d’information à 3 mètres justement sur le poteau qui est vide ? » - Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT : « non car s’il y a le panneau, les piétons ne peuvent plus marcher sur le trottoir » - Mathieu GRISVARD : « il faudrait enlever tous les poteaux vides, il y en a trop. Il faudrait aussi prévoir l’achat de poubelles afin d’en installer dans les arrêts de bus de chaque hameau. Il faut se décider sur un modèle »

- Laura CATRY : « on ne fait pas de devis pour le panneau d’affichage ? » - Matthieu GRISVARD : « nous voulions mettre un panneau d’affichage public dans les arrêts de bus afin que les associations puissent publier leur programme. »

- Laura CATRY : « il faudra aussi s’occuper de la marquise du Presbytère » - Matthieu GRISVARD : « il faut que je demande un devis. J’ai demandé aussi des devis pour l’éclairage de l’église. Plutôt que de tout éclairer, il conviendrait d’éclairer uniquement les faces de l’église visibles (la face avant et une partie coté Presbytère pour ne pas incommoder les habitants proches. L’éclairage sera allumé à la tombée de la nuit mais pas toute la nuit » - Julie PAJOT : « avions-nous voté pour ça ? »

- Matthieu GRISVARD : « nous pourrions voter lorsque nous aurons connaissance des tarifs. Autre sujet, il faudrait voir avec Montagny-en-Vexin pour l’installation du panneau d’interdiction aux 19 tonnes »

- Laura CATRY : « je vais les contacter ».

- Julie PAJOT : « avons-nous des devis pour les fosses septiques ? »

- Matthieu GRISVARD : « nous avons fait des devis pour l’étude de sol et attendons les rapports d’analyse. Nous ferons ensuite faire des devis pour le terrassement. Le calcul a été fait en fonction du nombre d’habitants la semaine, le week-end, des associations qui viennent. Nous avons besoin d’une cuve volumineuse ».

- Laura CATRY : « où en est la réparation du muret de la MAM ? Laury, as-tu des devis ? » - Laury FARINACCIO : « je n’en ai qu’un seul. Il s’élève à 1 300 euros et propose de la colle spéciale. J’ai relancé pour en avoir un autre ». - Mathieu GRISVARD : « je n’ai pas encore eu le temps de faire le devis pour les containers » - Laura CATRY : « il faut vraiment les enlever car beaucoup d’enfants montent au-dessus et lors de l’épisode neigeux, des quads sont également monté. C’est très dangereux ».

- Mathieu GRISVARD : « nous n’avons pour le moment pas d’endroit pour stocker le matériel qui s’y trouve. J’aimerais qu’au printemps se soit retiré » - Laura CATRY : « concernant le bardage pour le préau, où en es-tu Matthieu ? » - Matthieu GRISVARD : « je dois demander un devis. Dans les travaux qui ne peuvent pas être retardés, il y a l’isolation de la salle des fêtes car cela nous permettra de faire des économies de chauffage.

- Laura CATRY : « SE60 va venir début février afin de nous conseiller pour des demandes de subventions pour ces travaux d’isolation » - Laura CATRY : « Il faut trier les archives qui sont sous les combles afin de pouvoir faire l’isolation des combles »

9) Date commission festivité atelier décoration du village

- Laura CATRY : « nous avons prévu le 1 février. Plusieurs personnes du village ont des idées et il faut qu’on arrive à se coordonner » - Julie PAJOT : « nous pourront discuter du format de la fête du 6 juillet » - Matthieu GRISVARD : « et aussi des décorations de Noël car tous les ans, des LEDs grillent sur les panneaux d’éclairage public. Il serait bien d’en acheter des neuves. On pourrait garder les anciennes pour le bourg qui en demande beaucoup et faire en sorte qu’il y en ait avec une couleur spécifique par hameau. Il faudrait privilégier les petites décorations plutôt que des imposantes ». - Julie PAJOT : « je souhaiterais pouvoir distribuer les flyers avec les dates des prochains évènements dans les boîtes aux lettres, et il faudrait pour cela faire patienter la distribution du Vexinfo une petite semaine. Il faut envoyer aussi l’invitation pour l’hommage Dado-Hessie mais cela peut attendre. » 3- Matthieu GRISVARD : « il faut mettre toutes les dates sur un seul et même document. » - Julie PAJOT : « il faudrait également faire un flyer pour la plantation de la haie à Hérouval »

10) Point haie Hérouval

Laura CATRY indique avoir reçu, ce matin, la confirmation de livraison des plants d’arbres et arbustes pour la haie. Ils seront livrés le 1 er ou 2 février. La fédération des chasseurs de l’Oise demande s’il y aura des enfants afin de leur offrir un pommier sauvage. Il faudrait le préciser dans notre communication. Il faut que l’on soit nombreux et il faut que les trous soient creusés avant afin de planter les arbres » Matthieu GRISVARD annonce que les agents municipaux vont s’en occuper.

11) Point voirie

L’intégralité de ce point a été abordée précédemment.

12) Compte rendu commission DADO-HESSIE

Laura CATRY informe que la commission se tiendra le 22 mars à 20h dans la salle polyvalente. Les supports de présentation seront prêtés par l’association artistique de Longuesse qui se nomme Azimut. Art. Des panneaux de bois cintrés recouverts de tissu gris seront à récupérer le mardi 19 mars au matin avec le camion de la commune par les agents communaux. Il faudra bloquer la circulation vendredi sur le parking de la MAM. Les agents communaux iront chercher les barnums à la CCVT et les monteront avec les l’après-midi le vendredi 22 après-midi. Le traiteur arrivera à 18h. Le vernissage débutera à 19h. Samedi et dimanche de 10h à 19h ouverture au public. Mini conférence à définir. Il y a pour le moment un devis traiteur au prix de 1 502 euros qu’il faut revoir à la baisse. Laura CATRY vous propose d’acheter une photo au prix de 150 euros de Dado et Hessie à accrocher dans la salle du conseil.

Il serait bien qu’un représentant de la commune de Gisors soit présent

- Christophe COUTURIER : « et que les enfants des écoles d’Hadancourt et Serans soient conviés » Laura CATRY approuve. Julie PAJOT indique que dans ce cas, il faudra prévoir des invitations supplémentaires pour les parents d’élèves.

13) Questions diverses

Laura CATRY indique que suite à un décès sur la commune, la compagne du défunt souhaiterait pouvoir apposer une plaque du souvenir dans le cimetière de Montjavoult et demande la possibilité de le faire et à quel endroit.

- Christophe COUTURIER : « où se trouve le corps du défunt ? »

- Laura CATRY : « il a été incinéré et les cendres données au fils du défunt. Il n’a pas de sépulture » - Julie PAJOT : « c’est une question intéressante puisque nous pourrions avoir d’autres demandes de ce type. Est-ce que ce serait payant ? » - Matthieu GRISVARD : « elle pourrait mettre une plaque au sol avec l’achat d’une cave-urne? » - Laura CATRY : « cela prendrait de la place au sol »

- Christophe COUTURIER : « on ne peut pas l’accrocher au mur »

- Matthieu GRISVARD : « il y a des plaques de personnes défuntes qui ne sont pas enterrées au cimetière. Il en existe de toutes tailles. Nous pouvons lui proposer d’installer du mobilier c’est-à-dire de faire un don avec son nom inscrit dessus » - Julie PAJOT : « Je ne suis pas favorable à ce genre de pratiques. »

Laura CATRY fera part de ces propositions à la compagne du défunt.

Laura CATRY informe que Les Hauts de France propres se dérouleront le 14 mars à 14h à l’abribus de Valécourt. Mardi prochain, la CCVT votera pour savoir comment organiser la valorisation des bios déchets et la discussion s’oriente vers la possibilité, pour chaque foyer de la CCVT (Communauté de Communes du Vexin-Thelle) d’acheter un composteur. La collecte des déchets est très bien organisée sur la CCVT avec des collectes toutes les semaines, et le verre collecté à la porte chaque mois. Cela ne se passe pas aussi bien partout. Suite à l’épisode neigeux, Laura CATRY souhaite remercier les agents techniques pour leur dévouement, très matinal, afin de permettre aux habitants de circuler en toute sécurité sur les routes de notre commune. Merci également à Matthieu GRISVARD d’avoir tout supervisé. Matthieu GRISVARD souhaite que soit évoquée prochainement l’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h38.

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