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Convocation - 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Convocation - 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
Sury
en
Vaux L'an
2022,
le
26
Juillet
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sury
en
Vaux
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
CHAMBON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/07/2022.
La
convocation
et
15
15
15
l'ordre
du jour ont été affichés
à la porte
de
la Mairie
le 19/07/2022.
Présents
: Mme
Valérie
CHAMBON,
Maire,
Mmes
: Jacqueline
BERTHIER,
Delphine
FOUCHER,
Martine
PASTOU,
Solenne
RAIMBAULT,
Sonia
RAIMBAULT,
MM
: Michel
BEDU,
Christian
CHADEL,
Jean-Claude
DERBIER,
Paul
DOUCET,
Olivier
EGEA,
Gérard
LEGER,
Joël
MENEAU,
Thierry
MOINDROT,
Jean-Luc
RAIMBAULT
A
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le
: 27/07/2022
Et
.
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
Sonia
RAIMBAULT
Publication
ou
notification
du
:
a
——_
27/07/2022 Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
er juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicités,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
la
commune
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
cararctère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
représentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
- Publicité
par
affichage
- Publicité
par
publication
papier
- Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune. Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE :
D'ADOPTER
la
proposition
de
publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
qui
sera
appliquée
à
compter
du 1er
juillet
2022.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Et ont
signés
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Sury-en-Vaux,
27
juillet 2022
Le
Maire,
Valérie
CHAMBON
Le
Secrétaire,
Sonia
RAIMBAULT
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et de
la
publication
en
ligne
le 27
juillet 2022