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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 38 Activités périscolaires Tarifs 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S L O7 ID : 026-212601702-20240801-24CM6DELS38-DE aliss ESRI EU T T7) DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE MALISSARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1°’ août 2024 Date de Convocation : 18/07/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers votants : 18 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1° août à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Malissard, dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc VALLA, Maire. Présent.e.s: Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Laure BLANDIN JOUBERT, Laurent BARRAL, Evelyne CHALÉAT, Pascal ALBOUSSIÈRE, Florence BRES-DUFOUR, Isabelle BLASSENAC, Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER, Nicole FERREIRA, Céline FERREIRA-VALLA, Laurent JOUD, Cédric COUR, Francine GAILLARD, Gérard JOURDAN, Séverine MAITRE, Malika MEITER Absent.e.s ayant donné procuration : Absent.e.s excusé.ess : Absent.e.s : Fabienne ESPOSITO, Laurent DUSSERT, Willy GILHARD, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS Jean-Marc SOUCIET est nommé en tant que secrétaire de séance. 38.2024 ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - TARIFS 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°69.2022 en date du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté les tarifs relatifs aux différentes activités périscolaires que sont la garderie du matin, la restauration scolaire et ses animations, et le périscolaire du soir. Monsieur le Maire expose que la conjoncture économique a eu pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour la restauration scolaire. L'augmentation du prix des denrées alimentaires, de l'électricité et les augmentations salariales imposées font que le prix de revient des repas est en constante évolution. Aussi la dernière augmentation du prix des repas remonte à juillet 2022. Depuis le coût d’achat a augmenté de 0,21 € par repas (cette augmentation ne tient pas compte des augmentations de l'électricité et des salaires). Confronté à l'augmentation générale et mécanique des coûts de fonctionnement, il convient de revoir les prix appliqués pour les services facultatifs rendus par la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de majorer les tarifs pratiqués de 0,30 € pour l’année scolaire 2024-2025. VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L2331-2 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE ainsi qu'il suit les tarifs des activités périscolaires de l’année scolaire 2024-2025 : 02/08/2024 Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S LOT Tarifs Prestations ID : 026-212601702-20240801-24CM6DEL38-DE Quotient Familial Garderie Périscolaire du midi Accueil du soir Matin Tarif Tarif Tarif panier Forfait Tarif panier (uniquement pour de (uniquement pour les enfants 16h30 à les enfants concernés par un 18h30 concernés par un PAI) PAI) Tranche 1 O< QF<564 2,20 € 5,40 € 1,75 € 3,80 € 3,30 € Tranche 2 564
1400 2,20 € 6,20 € 2,55:€ 4,00 € 3,50 € Tarifs surcoût = Nature Prestation | Rajout prestation hors-délai Rajout prestation non commandée Périscolaire du midi 0,50 € | 1€ Accueil du soir 0,20 € 0,50 € Forfait accompagnement Pour l'accompagnement des enfants à des activités extra-scolaire : forfait de 15€ par enfant et par activité pour l’année scolaire. Votants POUR : 18 Votants CONTRE : O S'abstenant : O Le secrétaire de séance, .- Le Maire, Jean-Marc VALLA Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE -2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l’application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr 2 02/08/2024