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Compte-Rendu - Délib. 2024 40 Dénomination de rues et de voies
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2024 40 Dénomination de rues et de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S L O7 ID : 026-212601702-20240801-24CM6DELA40-DE Nolissard/\ Qt EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT DE LA DRÔME DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MALISSARD Séance du 1°’ août 2024 Date de Convocation : 18/07/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers votants : 18 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1° août à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Malissard, dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Marc VALLA, Maire. Présent.e.s: Jean-Marc VALLA, Jean-Marc SOUCIET, Laure BLANDIN JOUBERT, Laurent BARRAL, Evelyne CHALÉAT, Pascal ALBOUSSIÈRE, Florence BRES-DUFOUR, Isabelle BLASSENAC, Sylviane DUPRET, Yann ESCOFFIER, Nicole FERREIRA, Céline FERREIRA-VALLA, Laurent JOUD, Cédric COUR, Francine GAILLARD, Gérard JOURDAN, Séverine MAITRE, Malika MEITER Absent.e.s ayant donné procuration : Absent.e.s excusé.e.s : Absent.e.s : Fabienne ESPOSITO, Laurent DUSSERT, Willy GILHARD, Laurence ROUVEYROL, Eric BARSCZUS Jean-Marc SOUCIET est nommé en tant que secrétaire de séance. 40.2024 DENOMINATION DE RUES ET DE VOIES Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux voiries, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales. Il convient, pour faciliter, le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des voies et procéder à leur numérotation. Monsieur le Maire présente le projet de dénomination des rues et des voies de la commune. VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-28 ; CONSIDERANT la nécessité d'attribuer des dénominations aux rues et aux voies qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE : - D'APPROUVER la dénomination des rues et des voies conformément au document annexé à la présente délibération ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Est annexé à la délibération le document suivant : e Plan des voies 02/08/2024 Votants POUR : 18 Votants CONTRE : O S'abstenant : O Le secrétaire de séance, Jean- c SOUCIET Ainsi fait et délibéré, à Malissard, les jours, mois et an susdits, Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S LOT ID : 026-212601702-20240801-24CM6DELA40-DE Le Maire, Jean-Marc VALLA La présente délibération, qui sera transmis au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE - 2 place de Verdun-BP 1135- 38022 GRENOBLE Cedex-. En application du décret n° 2018-251 du 06 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr ND 02/08/2024