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Compte-Rendu - Délib. 2025 40 Activités périscolaires Modification du règlement intérieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 40 Activités périscolaires Modification du règlement intérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
# =
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
aliss
SL
Publié le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID : 026-212601702-20250610-25CM4DEL40-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents
:
12
- votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à Pascal. ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAÏÎTRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-40
— ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
— MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Rapporteur
: Laure
BLANDIN-JOUBERT
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
approuvait
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
des
activités
périscolaires.
Afin
notamment
d’améliorer
le
recouvrement
des
factures,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
Conseil
municipal
une
modification
du
règlement
intérieur
qui
intègre
les
modalités
de
relance.
VU
le règlement
intérieur
du
service
municipal
de
la restauration
scolaire
et de
l'accueil
périscolaire
adopté
par
délibération
n°2022-59
en
date
du
12
décembre
2022
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
modifié
des
activités
périscolaires. Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant :
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DEL40-DE
e
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
Pour
:
17
Contre :
0
Abstention
: O
Malissard,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025