Compte-Rendu - 190423

Documents similaires

Compte-Rendu - 24 janvier 2017

Déliberation - 050324 2

Compte-Rendu - cr cm 5 janvier 2021

Compte-Rendu - 24 novembre 2020

Compte-Rendu - 23 fa c vrier

Compte-Rendu - 28 juillet 2020

Compte-Rendu - 280223 3

Compte-Rendu - 170425

Compte-Rendu - 170926

Compte-Rendu - 8 septembre 2020

Compte-Rendu - 190423 Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190423)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Page 1 sur

2

COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 9

Compte rendu affiché le 14/05/2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois avril à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Michel MERMIN, Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, adjoints, Philip FUHRMANN, Matthias BLANDIN, Daniel FOEX et Philippe SAUTIER conseillers.

Procuration : Christiane BOURAS à Michel MERMIN.

Absents excusés : Elodie BUSSAT, Sandrine BAUDET, Cécile DUPARC et Jean-Romain BRIQUE.

Absentes : Carole CONS, Tanaïs DE SURMONT

A été nommée secrétaire : Virginie BOUVARD

Le compte-rendu du 26/03/2019 est approuvé à l’unanimité.

1. Intercommunalité :

Déchetterie de Vulbens : Un poids sera mis en place dans les mois à venir pour un coût de 160 000 €.

Projet Maison de santé : Dans le cadre de ce marché public, les lots sont quasiment tous pourvus à ce jour. Les coûts des travaux seront pour certains lots supérieurs à l’estimatif mais, en revanche, l’attribution de subventions comblera cette hausse.

2. Maison VIALARON:

Projet de réhabilitation :

M. le Maire rappelle que c’est le cabinet d’architecture Denis PERRET qui travaille sur la réhabilitation de ce bâtiment en commerce de proximité.

Il présente ainsi les différents projets et demande aux membres présents leur avis sur la possibilité de créer une extension sur toute la longueur du bâtiment pour la création d’un logement communal.

Il précise que cet agrandissement estimé à 115 000 € nécessitera notamment la création d’une dalle coupe-feu.

Les élus présents donnent leur avis sur le sujet :

Michel MERMIN : Le cachet de la maison serait gâché avec ce rehaussement. De plus, cela demande à la commune de gérer un appartement en plus.

Patrice LACHENAL : Tout d’abord, il explique que même si le coût de 115 000 € paraît raisonnable pour cette extension ceci représente tout de même une somme sur le budget communal. De plus, ce logement, compte-tenu de sa composition et de sa superficie, un T4 de 100 m², devra être loué à un prix assez élevé. Il rappelle que ce n’est pas la vocation d’une commune de faire de la gestion immobilière celle-ci devant s’orienter vers des projets à vocation sociale. Enfin, la gestion locative devient de plus en plus compliquée à gérer pour une commune telle que Jonzier-Epagny.Page 2 sur

2

Matthias BLANDIN précise qu’il serait dommage de ne pas optimiser ce bâtiment dont le toit est de toute façon à refaire. Ce local peut être utilisé à des fins commerciales et pas forcément pour faire un logement.

MM. FOEX et SAUTIER sont favorables à cette extension, ce logement se louera dans tous les cas.

David MERY pense que ce bien peut effectivement apporter une entrée d’argent mais que l’extension risque de dénaturer le bâtiment.

Virginie BOUVARD précise que la gestion des appartements communaux pourrait être confiée à une entreprise extérieure.

Phillip FUHRMANN s’abstient.

A la majorité des voix, trois voix contre (dont une par procuration), une abstention et cinq voix pour, demande au cabinet d’architecture Denis PERRET de travailler sur la création d’un logement sur le bâti existant.

3. Finances :

M. le Maire rappelle que dans le cadre de ce projet de réhabilitation, l’Etablissement Public Foncier s’est porté acquéreur de ce bâtiment. Après réflexion, et compte tenu des taux d’emprunt intéressants actuellement, il propose à l’assemblée de racheter ce bâtiment et de réaliser un emprunt.

Pour faire suite aux propositions de 4 organismes bancaires, M. le Maire propose de retenir l’offre de la Banque Postale dont les caractéristiques sont les suivantes:

 Montant : 225 000,00EUR

 Durée : 15 ans

 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,12%

 Périodicité : trimestrielle

 Mode d'amortissement : constant

L’assemblée, à l’unanimité,

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus avec La Banque Postale.

 Décide de choisir l’étude Me PISSARD, BOREY, BARTHELET dans le cadre de l’acquisition de la Maison VIALARON.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les ouvertures et virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

022 - 204 € 002 - 204 € Total - 204 € - 204 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

21318 1 000 € 021

10226

- 20 000 €

21 000 €

Total 1 000 € 1 000 €Page 3 sur

2

4. Projet Lotissement Les Frênes :

Emplacement réservé : M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un permis d’aménager, « le lotissement Les Frênes », au Long Perrier a été instruit. Dans ce cadre, il précise qu’un emplacement réservé a été prévu au PLU sur lequel se trouve un ancien captage. Ce dernier n’est plus utilisé pour l’eau potable et sert à alimenter la fontaine située à côté de l’église. M. le Maire demande à l’assemblée s’il est judicieux de racheter l’intégralité de l’emplacement réservé ou seulement la partie où se trouve le captage utile pour l’alimentation de la fontaine. Selon le coût, l’assemblée, décide, à l’unanimité, de conserver l’intégralité de l’emplacement réservé tel que défini dans le PLU.

5. Sécurisation Vigny :

Cheminement piétonnier : Dans le cadre de ce projet, différentes rencontres ont eu lieu avec l’Agence de l’Eau et la Direction Départementale des Territoires. La loi sur l’Eau impliquant des réglementations spécifiques, il convient, dans un premier temps, de missionner une entreprise spécialisée afin d’effectuer une étude hydraulique. Par ailleurs, M. LACHENAL précise qu’un tel programme devra être accompagné dans le futur par un cabinet d’études afin de fixer les coûts et de prétendre à d’éventuelles demandes de subventions. L’assemblée, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Hydrétudes, pour cette étude.

6. Urbanisme :

Déclarations préalables :

 GRENARD Frédéric : 890 Route de Vigny – remplacement barrière du balcon – avis favorable.

 PAILLON Pierre : 232 Route de Novéry – création et modification des fenêtres – avis favorable.

 MALEYRAN Odile : 1398 Route d’Epagny - Serre potagère – avis favorable.

Permis de construire :

 BLONDEL Michel : Vigny - Construction d’une maison individuelle – avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.

 PAGUET-GIROD : Route d’Epagny - Construction d’une maison individuelle – demande de pièces complémentaires.

7. Divers :

Syndicat Intercommunal du Vuache : Une marche est organisée le 4/05 jusqu’à Sainte- Victoire. Ouvert à tous - les inscriptions se font directement auprès du SIV. Chasse aux œufs : organisée le 28/04 sur le Mont de Vigny pour les enfants domiciliés à Jonzier-Epagny de 2 à 11 ans.

Journée de l’environnement : Organisée le 12 avril dernier, peu de participants à cette occasion mais également peu de déchets.

Emploi été : Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, la création d’un poste saisonnier à temps complet du 1er juillet au 2 août 2019. La publicité relative à cette offre d’emploi sera affichée sur les panneaux d’affichage communaux et dans les commerces. Elections européennes : 26 mai de 8h à 18h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN Signé