Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 28 juillet 2020
Compte-Rendu - 28 janvier 2020
Compte-Rendu - 2 juin 2020
Compte-Rendu - 8 septembre 2020
Compte-Rendu - 24 janvier 2017
Compte-Rendu - 30 novembre 2021 2
Compte-Rendu - 30 juin 2020
Compte-Rendu - 29 septembre 2020
Compte-Rendu - 8 novembre 2016
Compte-Rendu - cr cm 5 janvier 2021
Compte-Rendu - 24 novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Jonzier-Épagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DETAILLE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents et représentés : 13
Compte rendu affiché le 03/12/2020
L'an deux mil vingt le vingt-quatre novembre, à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19/11/2020, et sous sa présidence.
Présents : Michel MERMIN, Maire, Patrice LACHENAL, Rémi LAFOND, adjoints, Vincent RONAT, Céline TARDY, Raffaele SIBIO, Florian CHAYS, Stéphanie BOURNHONNET, Philipp FUHRMANN, Jonathan DUPARC, conseillers.
Procurations : Anne EYCHENNE à Céline TARDY, Philippe SAUTIER à Jonathan DUPARC, Virginie MOURIER à Patrice LACHENAL.
Absents excusés : David MERY et Cécile DUPARC.
A été nommé secrétaire : Vincent RONAT
Mme Stéphanie BOURNHONNET remarque que dans le compte-rendu du 27/10/2020 le point « Urbanisme – étude des dossiers présentés », le permis de construire de M. BEC n’a pas été mentionné. Des pièces complémentaires ont été reçues en mairie mais elles modifient le projet initial. La décision reviendra au service instructeur en charge de l’étude de ce dossier.
1. Intercommunalité :
Conseil de développement : M. le Maire rappelle que le conseil de développement est composé de membres « non élus » qui se regroupent pour échanger sur les différentes compétences de la Communauté de Communes du Genevois (Environnement, Social, Petite Enfance, Transports…). Ce comité intervient ensuite auprès des élus pour faire part de leurs remarques, avis, propositions sur ces divers thèmes. Il est demandé aux conseils municipaux de proposer des administrés susceptibles d’être intéressés par cette initiative.
Maison de santé : Les travaux avancent malgré un léger retard lié à la crise sanitaire. Les locaux sont presque tous loués. Pour rappel le coût des travaux est estimé à 3 200 000 € HT.
Containers de tri sélectif : M. le Maire propose de reconduire la convention signée avec la C.C.G. en 2017. Il rappelle qu’elle est compétente en matière de tri des déchets, dans le cadre de l’achat de conteneurs de tri sélectif. Il précise qu’une aide financière peut être obtenue par le SIDEFAGE, cet organisme pouvant verser des subventions uniquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale depuis le 1er janvier 2017. Cette aide sera ensuite reversée à la commune.
L’assemblée, à l’unanimité, autorise M. le Maire à conclure cette convention avec la C.C.G.
Projet de territoire : M. le Maire rappelle que ce projet vise à améliorer le quotidien des habitants du canton notamment dans les domaines de l’Economie, l’Environnement, l’Aménagement du Territoire et le Social. Un sondage a été effectué auprès de 900 personnes du canton, un cabinet d’étude a effectué le diagnostic qui permettra le lancement des projets adéquats aux besoins ressentis. PLUI : Dans le cadre du projet de mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, M. le Maire explique que la décision du transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Genevois devra être prise avant le mois de juillet 2021.
Transfert de pouvoirs de police administratifs spéciaux : M. le Maire rappelle que la Communauté de communes du Genevois exerce un certain nombre de compétences. Dans le cadre de certains pouvoirs de police, attribués initialement au Maire, un transfert automatique au Président de la Communauté de Communes du Genevois à compter du 8 janvier 2021 est prévu. Il propose à l’assemblée de s’opposer à ce transfert de compétences de pouvoirs de police administrative, en matière :
d’habitat :
- Le pouvoir de police spéciale concernant les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,
- Le pouvoir de police spéciale concernant la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation
- Le pouvoir de police spéciale des bâtiments menaçant ruine
de délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis de circulation et stationnement
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
2. Scolarité :
Marché du bâtiment modulaire : Le marché relatif à la mise en place d’un bâtiment modulaire a été mis en ligne le 14 novembre dernier pour des réponses attendues des entreprises aux 14 décembre 2020. Suite à cela la commission d’appel d’offres se réunira afin d’effectuer l’étude des propositions reçues courant janvier pour un choix final fin janvier.
M. le Maire explique que ce projet de bâtiment modulaire s’élève à un montant estimé à 273 201,20 € HT. Il précise que dans le cadre de cet aménagement, il est possible de bénéficier d’aides financières au titre :
du Contrat Ambition Région (C.A.R. – La Région).
de la Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux (DETR – Etat)
L’assemblée, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter ces différentes demandes de subventions.
Choix du bureau de contrôle :
Dans le cadre de ce projet, M. le Maire explique qu’il convient de faire appel à un bureau d’étude pour une mission de contrôle technique. Trois entreprises ont été consultées à savoir, Qualiconsult, Apave et Alpes Contrôles. Il présente à l’assemblée les propositions d’honoraires réceptionnées par les sociétés Qualiconsult et Apave, à savoir : Qualiconsult : 3 890 € HT
Apave : 2 950 € HT
Suite à l’étude de ces offres, il est proposé d’accepter la mieux-disante, soit la société Apave pour un montant de 2 950 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Gestion du personnel : Deux personnes ont été dernièrement recrutées en CDD jusqu’en juillet 2021 pour le remplacement de deux agents (congé maternité et démission). Il s’agit de : Mme Laura BALLIN, qui effectue les fonctions d’ATSEM à Savigny, l’encadrement de la cantine de Jonzier et la garderie de Savigny.
Mme Anne HUYGHE, qui effectue les fonctions d’ATSEM à Savigny. Collectif « conscience non masquée » : M. le Maire présente à l’assemblée la plainte déposée par un groupe de parents des écoles de Jonzier-Savigny contre le port du masque dès l’âge de 6 ans au sein des écoles. Le conseil municipal conçoit les problématiques et indispositions pour des enfants de porter un masque toute la journée mais il en est de la sécurité sanitaire et publique de respecter les gestes barrières y compris pour les plus jeunes. M. le Maire ne s’opposera donc pas aux décisions prises par l’Etat.
3. Commerce de proximité :
M. le Maire explique que le projet de commerce de proximité s’élève à un montant de 775 336 € HT. Il précise que dans le cadre de cet aménagement, il est possible de bénéficier d’aides financières au titre :
du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (F.D.D.T. Conseil Départemental)
de la Dotation d’Equipment des Territoires Ruraux (DETR – Etat)
L’assemblée, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter ces différentes demandes de subventions.
Il présente également les surcoûts liés à ce projet :
Drainage nécessaire autour du bâtiment : pour un montant de 16 000 €, accord du conseil municipal à l’unanimité
Panneaux photovoltaïques : pour un montant estimé à 13 000 €, accord de l’assemblée, à l’unanimité.
Grille sur la porte principale – 12 voix pour et une abstention.
4. Social et communication :
Octobre rose : Cette édition 2020 a rassemblé plus de 200 participants à la marche et au parcours VTT. Les inscriptions ont rapporté 1 118 € et les articles vendus 710 € soit un total de 1 828 € qui sera reversé au Comité Féminin. La commission adresse ses remerciements à l’ensemble des participants, aux partenaires (GAEC Au Coucher du Soleil, Association Culturelle) aux bénévoles, aux animatrices du périscolaire (pour la décoration) qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation toujours si chaleureuse et amicale.
Marché hebdomadaire: le 17/12 le marché hebdomadaire du jeudi accueillera à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’APE (vente de sapins, marrons et vin chauds), le Fournil Jonziérois (vente de biscuits de Noël) ainsi que des vendeurs d’escargots, vin, confitures et jus de fruits.
5. Urbanisme :
Déclarations préalables :
THENEGAL Pierre : 660 Route de Vigny – pose d’une piscine hors-sol autoportée. Avis favorable.
JOUHANNEAU David : construction d’une piscine et d’un local technique. Avis favorable.
Certificats d’urbanisme :
Me DE GRUTTOLA : Vente - Les Carrés d’Amalia – B 1327 et B 713 Me GABARRE : Vente – Le Pelan Epagny - A 537 et 881
Me BRUGO : Vente – Le Devin Vigny – B 741 et B 745p Permis de construire :
GIANPIETRO- PAGANO : Construction d’une maison individuelle – Lotissement Les Frênes – Route du Long Perrier – avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur. BERCHTOLD/BAUD : Construction d’une maison individuelle - Route du Mont – Epagny - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur.
EROS SAS : Construction de deux maisons jumelées – Chemin de la Corbaline - avis favorable sous réserve de la décision du service instructeur
6. BELLORIZON – Cession foncière :
Monsieur le Maire de la commune de Jonzier-Epagny rappelle que l’opération programmée par la SCCV JONZIER CENTRE, intègre en son périmètre une portion de la voie communale nommée « Place de l’Église », sur lequel est prévue la réalisation d’un cheminement piéton et la réalisation de places de stationnement, destinés à terme, à être rétrocéder à la mairie.
Il précise qu’il y a lieu, en l’espèce, de considérer que cette opération visant le déclassement d’une partie de la voie communale en vue de son aliénation au profit de la SCCV JONZIER CENTRE, est de nature à porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En conséquence, il convient de procéder à une enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la voie communale nommée « Place de l’Eglise », afin de l’intégrer au domaine privé communal et de permettre, ainsi, son aliénation au profit de la SCCV JONZIER CENTRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de :
- Constater la désaffectation d’une partie de la voie communale nommée « Place de l’Eglise » ;
- Procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la voie communale nommée « Place de l’Eglise » en application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière.
7. Travaux et Environnement :
Fêtes de fin d’année : livraison des sapins au 1er décembre et décoration du rond-point.
Compost cantine : mise en route avec la collaboration du personnel de la cantine.
Porte de la garderie : projet de pose d’une marquise
Croix de Vigny : un projet d’aménagement paysager est prévu (plantations, pierres…). 8.: Finances
Décision modificative : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses
022 - 12 000.00 €
6531 + 6 500.00 €
65888 + 5 500.00 €
TOTAL 0.00 €
9. Divers :
Auberge la Goutte d’Or : L’annonce pour l’appel à candidatures a été effectuée, la date limite de réception des candidatures est fixée au 14 décembre. Afin d’analyser les propositions, il convient de former une commission. Stéphanie BOURNHONNET, Jonathan DUPARC et Phil FUHRMANN se proposent pour l’étude des dossiers.
Carrés d’Amalia : La copropriété doit procéder à la réfection des berges qui s’effondrent et s’avèrent dangereuses notamment pour une des propriétés. Les travaux nécessitent le passage d’engins sur une parcelle privée, mais dont le propriétaire refuse l’accès. Un courrier sera fait au propriétaire lui garantissant la bonne remise en état de sa parcelle.
Sécurité Vigny : Un projet pour la sécurité de la Route de Vigny est à l’étude par la société Hydrétudes. Le montant des travaux s’élève à 400 000 €. Le début des travaux serait fixé en 2022-2023 compte tenu des projets déjà engagés sur la commune.
Motos : L’assemblée est informée de la présence de jeunes, à deux roues motorisées, sur Vigny. Un courrier sera adressé aux parents de ces adolescents afin de les alerter sur les nuisances sonores et les dégâts effectués dans les parcelles agricoles. Le manque de respect de ces jeunes a également été signalé par les riverains.
Chasse : Dans le cadre de la crise sanitaire et du reconfinement du 29/10/20, la pratique de la chasse est autorisée les jeudis et dimanches.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Le Maire
M. MERMIN Signé