Compte-Rendu - 24 janvier 2017

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Compte-Rendu - 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Jonzier-Épagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017

Nombre de membres en exercice : 15

Présents et représentés : 13

Compte rendu affiché le 31/01/2017

L'an deux mil dix-sept le vingt-quatre janvier, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 17/01/2017, et sous sa présidence.

Présents : Michel MERMIN (arrivé au point n°7- Intercommunalité - PLUi), Maire, David MERY, Virginie BOUVARD, Patrice LACHENAL, Christiane BOURAS adjoints, Philipp FUHRMANN, Sandrine BAUDET, Philippe SAUTIER, Daniel FOËX, Elodie BUSSAT, Cécile DUPARC, Matthias BLANDIN, Jean-Romain BRIQUE, conseillers.

Absentes : Carole CONS, Tanaïs DE SURMONT.

A été nommé secrétaire : Philipp FUHRMANN

Le compte-rendu du 13/12/2016 est approuvé à l’unanimité.

1. Site internet :

M. David MERY présente au conseil municipal le futur site internet communal. Après un important travail réalisé sur le fond et la forme, des rubriques restent à être alimentées notamment sur la partie historique de la commune. La commission est à la recherche d’anciennes photos, d’informations et fera un appel à la population dans le cadre du prochain Jonzier-Info. Une mise en ligne est prévue pour fin février 2017.

2. Travaux :

Assainissement Epagny : Le chantier se poursuit avec notamment la réalisation de travaux de busage de fossés sur le Chemin du Pélan pour un coût de 5 800 € HT (entreprise BESSON). Grillages : des devis seront demandés pour la réfection de la clôture de la cour de l’école et la pose d’un nouveau grillage en haut du mur de la Place d’Epagny. La validation de ces travaux dépendra du budget disponible.

Matériel :

 Remplacement du frigo de la salle des fêtes

 Acquisition d’un taille-haie thermique

 Réparation de la débroussailleuse et installation d’une prise remorque (coût total estimé : 3 000 €).

 Dans le cadre de la remise en état des sanitaires de l’Auberge de la Goutte d’Or, il convient de rembourser à la Sarl SSBL l’achat des fournitures pour un montant de 289,10 €. L’assemblée, à l’unanimité, approuve ce remboursement.

Devis en cours :

 Remplacement de la porte et de la fenêtre de la cuisine à l’Auberge de la Goutte d’Or  Remplacement du système de chauffage dans la salle du caveau. Deux possibilités se présentent avec soit la pose de convecteurs (coût 2 000 €) soit l’installation d’un plafond chauffant (coût plus onéreux mais présentant des avantages en matière d’acoustique).  Installation de soufflants dans la salle des fêtes communale.

SYANE : M. Patrice LACHENAL explique que le programme 2017 en matière d’éclairage public dépend principalement de la subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du « Territoire à Energie Positive Croissance Verte (TEPCV) ». Différents travaux sont prévus en termes d’ajout de points lumineux notamment à Epagny sur la Route du Mont.

3. Social :

Baux communaux : Mme Christiane BOURAS rappelle que M. Christian BELLON n’est plus locataire du logement communal depuis le mois de septembre 2016. Elle explique qu’il reste néanmoins locataire d’un garage dont le bail prendra fin au 31 mars 2017.

Repas des aînés : il aura lieu le dimanche 26 février 2017.4. Personnel communal:

CET : M. David MERY explique à l’assemblée qu’il convient d’approuver la convention financière de transfert du Compte Epargne-Temps (CET) de Mme Emilie DUPARC avec la Commune de VIRY. Ce transfert de CET, contracté lors de ses fonctions à VIRY, se caractérise par le remboursement de la somme de 754 € à la commune de JONZIER-EPAGNY. L’assemblée, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

5. PLU :

La révision du PLU suit son cours avec une réflexion plus particulière sur le hameau de Vigny, en concertation avec la Communauté de Communes du Genevois et le cabinet d’étude PLURIS.

6. Urbanisme :

Dans le cadre du permis de construire de M.RONAT et de Mme FERRIE - Route de la Crapière (B n°1879), il convient d’autoriser le passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur le domaine privé de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette servitude de passage souterraine et autorise M. le Maire à signer la convention telle que proposée.

7. Environnement :

Mme Virginie BOUVARD présente les dossiers qui seront traités à la commission du 26 janvier 2017 :  Rédaction de l’agenda 21

 Journée Nettoyage de Printemps : samedi 25 mars 2017

 Organisation chasse aux œufs de Pâques

 Travaux paysagers : des devis vont être demandés pour l’aménagement : - de la butte au stade de foot

- du rond-point.

Arrivée de M. le Maire.

8. Intercommunalité :

SIV : M. David MERY rappelle la fusion du Syndicat Intercommunal de Protection et de Conservation du Vuache (SIPCV) et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache (SIAV) au 1er janvier 2017 dénommé « Syndicat Intercommunal du Vuache ». Suite au premier comité syndical du 11 janvier 2017, il fait part à l’assemblée de l’élection du nouveau bureau : Président : Dominique ERNST et 5 Vices - Présidents : Jean-Louis DUCRUET, Yann FOL, Jacques BOURDON, Fabrice DOMERGUE et Luc MERY.

PLUi : M. le Maire rappelle l’article 136 de la loi ALUR qui prévoit le transfert de compétence en matière de PLU, aux communautés de communes et d’agglomération le 27 mars 2017 sauf avis défavorable de 25 % des communes qui représentent 20 % de la population.

Ce transfert de compétence en matière de PLU aboutirait à la création d’un PLUi à l’échelle des 17 communes du canton. Etant donné l’état d’avancement du dossier de révision du PLU de Jonzier- Epagny et donc des coûts engagés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote contre le transfert tel que présenté ci-dessus.

9. Divers :

Projet Gare et Entrée Sud : concertation du 16 janvier au 17 février 2017 à l’Arande – St Julien en Genevois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Le Maire,

M. MERMIN