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Procès Verbal - PV 24062025
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Arrêté - DP 25C0011 LEROY vise pref
Procès Verbal - Scan 04062025 095409
Compte-Rendu -
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
MAIRIE 16
rue
de
Saint-Fort
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
©
03.81.81.25.27
Du
30
JUIN
2022
Le
30 juin
2022
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
CAYUELA,
Maire. Étaient
présents
: Clotilde
BOILLON,
Gilles
BOUDAY,
Martine
CARTIER,
Carole
FOUQUET,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Nicolas
PERRARD,
Hervé
PONT,
Brigitte
ROY
Était
absente
excusée
:
Emmanuelle
BARDEY
procuration
à Agnès
LEPLAT
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Mme
Brigitte
ROY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Il est
rajouté
à
l’ordre
du
jour
: Fixation
des
frais
de
fourrière
véhicules
et en
information
l'aménagement
du
terrain
Petitjean.
1.
TRAVAUX
COUR
ECOLE
M.
PONT,
délégué
à l'urbanisme,
informe
l'assemblée
des
différents
devis
réceptionnés
pour
les travaux
de
reprise
de
l’enrobé
dans
la cour
de
l’école.
Les
travaux
seront
réalisés
la deuxième
quinzaine
d’août.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le
devis
de
l'entreprise
CUINET
d’un
montant
de
3
940.80€
TTC.
2.
VOIRIE
: RUE
DES
MESANGES
Il
informe
également
l'assemblée
des
différents
devis
réceptionnés
pour
les
travaux
de
reprise
de
l'enrobé
Rue
des
Mésanges.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le devis
de
l'entreprise
CUINET
d’un
montant
de
2
352.00€
TTC.
3.
DELAISSE
RUE
DU
VALLON
FLEURI
(DENOMME
CHEMIN
DE
MISERE)
Une
personne
souhaite
acquérir
le
bout
de
terrain
derrière
chez
elle,
délaissé
appartenant
à la commune.
Il est
proposé
de
transmettre
un
courrier
à chaque
propriétaire
afin
de
lui
proposer
également
l'achat
du
bout
de
parcelle
en
limite
de
leur
propriété.
Le
bornage
sera
à
la charge
du
propriétaire.
4,
RENOUVELLEMENT
POSTE
ATSEM
Le
Maire
et
Mme
CARTIER,
adjointe,
expliquent
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
d’un
an
de
l'ATSEM
principal
2è"
Classe
à temps
complet
soit
35/35èe.
S'agissant
du
6%"
contrat
à
durée
déterminée,
seul
un
CDI
pourra
être
envisagé
lors
du
prochain
renouvellement
puisque
cet
agent
n’a
pas
le concours
d’Atsem
et
ne
peut
donc
solliciter
une
titularisation.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la reconduction
du
poste
d’ATSEM
pour
une
année
à compter
du
1% septembre
2022. 5.
SUBVENTION
UKRAINE
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
il avait
été
indiqué
qu'une
subvention
de
800€
serait
versée
dans
le
cadre
de
la
crise
humanitaire
actuelle
en
Ukraine.
Cette
somme
représente
400€
du
Club
de
l’'Amitié
doublés
par
la
commune.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le versement
d'une
subvention
de
800€
par
le biais
du
fonds
de
concours
le FACECO
(fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
géré
par
le
CDCS
(centre
de
crise
et
de
soutien)
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Etrangères
(MEAE).
6.
EDF
COMMUNS
RUE
DE
L'EGLISE
M.
BOUDAY,
adjoint,
explique
que
la
facture
EDF,
comprenant
les
espaces
communs
au
7b
rue
de
l'Eglise,
soit
les escaliers,
cave.
est
répartie,
comme
tous
les
ans,
entre
les
locataires
au
prorata
de
la
surface
du
logement.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'émettre
les
titres
suivants
:
Log
À
: M.
PETETIN
pour
un
montant
de
47.35€,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
48m?,
Log B
: M.
L'HOSTI
pour
un
montant
de
49.33€,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
50m?,
Log
C :
M.
KAPLINSKI
pour
un
montant
de
55.90€,
proratisé
au
vu
de
son
départ
du
logement,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
85m?,
Log
C
: Mme
ANDRE
pour
un
montant
de
27.95€,
proratisé
au
vu
de
son
arrivée
dans
le
logement,
correspondant
à
une
surface
du
logement
de
85m°.
7.
FIXATION
DES
FRAIS
DE
FOURRIERE
VEHICULES
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent,
l'accord
cadre
relatif
à
la
gestion
et l'exploitation
de
la fourrière
à véhicules
municipale
fait l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Besançon
et
les
48
communes
membres
de
Grand
Besançon
Métropole
suivantes
:
-
Avanne
Aveney,
-
Beure,
-
Boussières,
-
Busy,
-
Byans
sur
Doubs,
-
Chalèze,
- _
Champagney,
-
Champvans
les
Moulins,
-
Châtillon
le
Duc,
-
Chevroz,
-
Cussey
sur
l'Ognon,
- __
Dannemarie
sur
Crête,
-
Deluz,
-
Devecey,
-
École
Valentin,
-
Franois,
-
Geneuille,
-
Gennes,
-
La
Chesvillotte,
-
Larnod,
-
Les
Auxons,
-
Mamirolle,
-
_
Marchaux
Chaudefontaine,
-
__Mazerolle
le
Salin,
-
Miserey
Salines,
-
Montfaucon,
-
_
Montferrand
le
Château,
-
Morre,
-
_Noironte,
-
Novillars, -_
Osselle
Rouïelle,
-_
Pelousey,
-
Pirey,
-
Pauilley
les
Vignes,
-
Pugey,
-
Rancenay,
-
Roche
lez
Beaupré,
-
Saint
Vit,
-
Saône,
-
Serre
les
Sapins,
-
Tallenay,
-
_
Thise,
-__
Thoraise,
-
Torpes,
-
Vaïire,
-
Velesmes
Essarts,
-
Venise,
-
Villars
Saint-Georges
La
Ville
de
Besançon
a été
désignée
coordonnateur
du
groupement
qui
comprend
49
membres
au
total.
Cet
accord-cadre
sera
exécutoire
en
février
2023
pour
une
durée
de
2
ans,
renouvelable
2
fois
par
période
de
12
mois
soit
4
ans
au
total
et
se
terminera
au
plus
tard
le
31
décembre
2027.
Les
frais
de
fourrière
maxima
applicables
aux
automobilistes
sont
fixés
chaque
année
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
(le
dernier
arrêté
en
date
étant
l'arrêté
du
2
août
2019
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles).
Chaque
année,
la
ville
de
Besançon
fixe
les
tarifs
de
sa
fourrière
à
véhicules
en
appliquant
les
tarifs
maxima
fixés
par
le
décret.
Afin
de
rendre
opérationnelle
la
mise
en
œuvre
du
service
de
fourrière,
d’harmoniser
les
tarifs
sur
l'ensemble
du
territoire
Grand
Bisontin,
chaque
commune
doit
se
prononcer
annuellement
sur
les
différents
tarifs
applicables.
Afin
de
simplifier
le
suivi
administratif
de
ce
groupement
de
commandes,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
applicables
aux
maxima
indiqués
dans
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
Le
tarif applicable
sera
donc
le maxima
décrit
dans
cet
arrêté
au
moment
de
la
survenue
de
son
fait générateur
(l'enlèvement
du
véhicule,
par
exemple).
Pour
information,
les
tarifs
de
la
fourrière
correspondant
aux
maximas
indiqués
dans
l'arrêté
du
14
novembre
2001
sont,
à
ce
jour :
Tarifs
2021
Désignation
Catégories
de
véhicules
(à titre
Tarifs
2022
d’information)
Véhicules
PL
>
3,5 t
22,90
22.90
Voitures
particulières
15,20
15,20
Opérations
Autres
véhicules
immatriculés
7,60
7,60
préalables*
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à
moteur
non
7,60
7,60
soumis
à
réception
Véhicules
PL
44
t>
PTAC
>
19t
274.40
274,40
Véhicules
PL
19
t>
PTAC
>
7,5t
213.40
213,40
Enlèvement
ou
Véhicules
PL
7,5
t>
PTAC
>
3,5t
122,00
122,00
restitution
eur
Voitures
particulières
117.50
121.27
place*
Autres
véhicules
immatriculés
45,70
45,70
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à
moteur
non
45,70
45,70
soumis
à
réception
Véhicules
PL
>
3,5t
9,20
9,20
Voitures
particulières
6.23
6.42
Garde
journalière*
Autres
véhicules
immatriculés
3,00
3,00
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à
moteur
non
3,00
3,00
soumis
à
réception Tarifs
2021
Désignation
Catégories
de
véhicules
(à titre
Tarifs
2022
d’information)
Intervention enlèvement
Tous
véhicules
155,00
155,00
véhicules
brûlés
Intervention
sauvegarde
des
véhicules
Tous
véhicules
100,00
100,00
(inondation,
véhicules
volés)
Jour
de
garde
pour
véhicules
sauvés
des
eaux,
volés
ou
Tous
véhicules
6,19
6,19
brûlés
- À compter
du
11"
jour
Jour
de
garde
supplémentaire dans
le
cadre
Tous
véhicules
3,20
3,20
d'une
enquête
judiciaire Vente
aux
Le
domaines
Véhicules
PL
44t
2
PTAC>19t
120
Véhicules
PL
19t
>
PTAC
>7.5t
120
Véhicules
PL
7.5t
2
PTAC
>3.5t
120
Voitures
particulières
100
Autres
véhicules
immatriculés
50
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
à
moteur
et quadricycles
à
50
moteur
non
soumis
à
réception
L'ensemble
des
frais
occasionnés
par
l'enlèvement,
le gardiennage
et
l'expertise
d’un
véhicule
sont
imputables
à
leur
propriétaire,
même
en
cas
d'abandon
délibéré
et destruction
de
ce
dernier.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
l'application
du
tarif maxima
prévu
pour
chaque
catégorie
de
prestation
par
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
pour
la
durée
du
marché
de
gestion
et d'exploitation
de
la fourrière
à véhicules.
INFORMATIONS
DIVERSES
Territoire
Numérique
Educatif :
Le
Maire
synthétise
le document
reçu
de
l'académie
et transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal. Les
avis
étant
partagés,
il est
proposé
de
prendre
de
plus
amples
renseignements
sur
cet éventuel
projet
avant
de
transmettre
le
questionnaire
sollicité.
Projet
terrain
Petitiean :
M.
MERCIER,
adjoint,
indique
la
restitution
du
diagnostic
urbain
et
paysager
de
l'AUDAB
et
rappelle
les
différentes
réunions
tenues
en
mairie
avec
les
professionnels
de
santé,
puis
avec
les
adjoints
pour
travailler
sur
l'appel
à candidatures
du
projet
intergénérationnel
de
services
et de
santé.
Certains
points
sont
revus
avec
les
membres
du
conseil,
notamment
le
délai
de
retour
des
candidatures
fixé
au
20
septembre
au
lieu
du
2
et
une
réponse
aux
interrogations
de
Mme
BARDEY,
conseillère
absente,
est
apportée,
à savoir : 1/
Le
lien
avec
l’AAP
du
CD
25
n'est
pas
clair
; pourquoi
faire
référence
aux
critères
bien
spécifiques
de
cet
AAP
habitat
inclusif
du
CD
25
puisqu'il
est
clos
et
que
les
projets
ont
déjà
été
retenus
et
la
programmation
votée
ce
lundi
en
Assemblée
Départementale.
Réponse
de
Mme
LEPLAT:
Le
lien
avec
l'AAP
du
Département
est
motivé
par
le
souhait
de
favoriser
l'implantation
d'une
structure
proposant
de
l'habitat
inclusif
aux
personnes
âgées.
Si
le
candidat
est
retenu
par
le
département
c'est
un
plus,
mais
ce
n'est
pas
obligatoire.
2!
Sur
l'équipement
pour
l’accueil
des
enfants
: quels
sont
les
liens
qui
ont
été
faits
avec
la
crèche
de
Saône
sur
ce
projet
?
est-il
prévu
de
lancer
un
questionnaire
à
la
population
de
Morre
pour
identifier
les
besoins
(en
lien
également
avec
la
liste
d'attente
de
la
crèche
de
Saône)
?
Réponse
de
Mme
LEPLAT
: Pour
l'implantation
de
la
crèche,
comme
pour
les
autres
parties
du
projet,
ce
sera
au(x)
promoteur(s)
de
conduire
l'étude
de
besoin
et le
lien
avec
des
gestionnaires
de
crèche.
3/
Comment
cet
AAC
va
être
diffusé
et
à
qui
?
comme
il
ne
sera
pas
soumis
aux
règles
de
publicité
comme
un
marché
public,
ce
qui
permet
une
mise
en
concurrence.
Réponse
de
Mme
LEPLAT:
Pour
la
publication
de
l'AAC,
la
secrétaire
doit
demander
les
tarifs
de
publication
à
l'Est
Républicain,
Terre
de
chez
nous
et
la
Presse
Bisontine.
Au
vu
de
ces
tarifs
nous
verrons
dans
quels
médias
nous
publions.
Sur
les
liens
avec
les
rêgles
des
marchés
publics,
pour
les
questions
de
publicité
comme
pour
tous
les
aspects
de
ce
projet,
comme
il s'agit
d’une
opération
de
vente
de
terrain
les
règles
des
marchés
publics
ne
s'appliquent
pas.
A
l'issue
d’une
présentation
globale
du
projet,
le conseil
municipal
a validé
Appel
à
candidatures.
Urbanisme
:
1)
La
demande
d'autorisation
préalable
de
travaux
de
l’entreprise
Circet
pour
la
construction
d’un
pylône
hertzien
d’une
hauteur
de
30
m
sur
la
parcelle
de
la
salle
socio-culturelle
est
en
cours
d'instruction. Le
dossier
d'information
du
projet
est
consultable
en
mairie.
2)
Un
permis
de
construire
a été
accordé
pour
la construction
d'une
maison
d'habitation
sur le terrain
du
lot
n°2
du
lotissement
de
la
route
des
Buis.
3
permis
sur
4
ont
été
accordés
pour
ce
lotissement.
3)
Les
travaux
d'élaboration
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable),
une
des
pièces
constitutives
du
PLUIi
(Plan
local
d'urbanisme
intercommunal),
ont
débuté
avec
les
services
de
GBM
en
liaison
avec
la
commune.
Ce
document
constituera
l'élément
de
référence
pour
l'urbanisation
et
les
aménagements
futurs
de
la
commune.
Voirie :
4)
L'installation
de
miroirs
à
plusieurs
intersections
du
village
(Rue
de
la
Rose
/ rue
de
la
Velle
—
Rue
des
Bouvreuils
/
rue
des
Sarments
—
Chemin
de
la
Glacière
/
Chemin
du
Pautet)
a
été
réalisée.
2)
Des
incivilités
récurrentes
sont
constatées
par
le
non-respect
du
sens
interdit
de
«
la
boule
de
Morre
».
Certains
véhicules
identifiés
par
la
vidéo-surveillance
du
village
ont
été
signalés
à
la
gendarmerie
nationale.
3)
La
commission
voirie
et
sécurité
routière
se
réunira
en
septembre
pour
étudier
la
problématique
de
la
circulation
et
de
la
vitesse
excessive
dans
le
vieux
bourg.
L'interdiction
de
« tourner
à
droite
»
depuis
la
RD571
pour
s'engager
sur
la
rue
de
la
Source
sera
également
mise
à
l’ordre
du
jour.
Bois
&
forêts
:
La
commission
Bois
et
Forêts
s’est
réunie
sur
le terrain
avec
Monsieur
Aurélien
Dubois,
garde
forestier
de
l'ONF
et
responsable
de
la
commune
de
Morre.
Il a
été
constaté
un
dépérissement
très
important
de
la
population
de
frênes.
Des
abattages
sanitaires
importants
seront
effectués
en
plus
du
programme
d'entretien
2022/2023. Divers
1)
Les
WC
publics
de
la
Place
du
Monument
aux
Morts
ont
été
remis
en
état
par
les
employés
communaux.
2)
La
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
de
populations
(DDETSPP)
a
effectué
un
contrôle
inopiné
de
l’aire
de
jeux
du
groupe
scolaire.
Des
mesures
correctives
mineures
doivent
être
prises
pour
l’utilisation
de
l'aire.
3)
Le
SDIS
25
a effectué
une
visite
de
contrôle
programmée
du
groupe
scolaire.
Un
certain
nombre
de
non-conformités
ont
été
relevées.
Des
mesures
correctives
mineures
ont
été
prises
(aménagement
des
lieux
de
stockage,
remplacement
de
la
batterie
de
l'alarme
incendie,
déplacement
des
containers
poubelles..….).
Des
aménagements
plus
conséquents
devront
être
programmés
(cloisonnements
coupe-feu)
en
2023.
Bibliothèque
: Fermée
tout
l'été,
cela
permettra
aux
bénévoles
d'enregistrer
l'ensemble
des
livres
dans
le nouveau
logiciel
Colibri.
Le
montant
du
ravalement
de
la façade
de
la
bibliothèque
s'élève
à
environ
8
000€
et
sera
budgétisé
en
2023. Animations
: M.
PERRARD,
président
de
la
section
animation
du
CASC
rappelle
la
fête
du
village
le
samedi
2 juillet
avec
animations
diverses,
apéritif
offert
à
19h
suivi
de
concerts.
Ecole
: Les
travaux
de
la
cantine
scolaire
prévus
initialement
cet
été
sont
repoussés
en
octobre,
en
raison
du
retard
dans
la réception
des
menuiseries.
Centre
de
loisirs
: Mme
LEPLAT,
adjointe,
rappelle
les
dates
de
cet
été,
et
indique
qu'un
minimum
de
7
enfants
doit
être
respecté
pour
maintenir
les
activités.
Prochain
conseil
:
Le
8
septembre
2022
à
20h00.
Le
Maire,
|
Jean-Michel
CAYUELA