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Déliberation - Delib n°2024.00064 Don de materiels a la commune urbaine de Bealanana
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00064 Don de materiels a la commune urbaine de Bealanana)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 29
de Votants : 38
Dont vote par procuration : 9
Abstention : O0
Contre : 0
OBJET :
Don de matériels à la
commune urbaine de
Bealanana
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
24/04/2024 que la
convocation avait été faite le
29/03/2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00064/2024 du 06/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° Adjoint au Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (11)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (9)
M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
976-200008837-20240406-D202400064I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 29 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2023.00188/2023 du 8 décembre 2023 modifiant la délibération n°2020.00006/2020 du 07/02/2020 relative aux frais de mission et de déplacement des
élus/agents de la Ville ;
Vu la délibération n°2024.00063/2024 du 6 avril 2024 portant sur la modification de la délibération n°2023.00027/2023 relative à la cession de véhicule de la ville de Mamoudzou ;
Considérant que dans le cadre de la signature d'une convention de jumelage entre la ville de Mamoudzou et la commune urbaine de Béalanana, la ville a manifesté sa volonté de consolider les liens historiques, culturels et géographiques, en scellant des liens d'amitié et d'échange dans le cadre d'une coopération à l'échelle régionale ;
Considérant que cette démarche s'inscrit conformément aux règles relatives aux ententes, conventions et conférences entre communes françaises et villes étrangères dans le cadre de la coopération
régionale ;
Considérant la ville va acquérir de nouveaux matériels roulants en remplacement d’un inventaire à
sortir du patrimoine ;
Considérant que la ville de Mamoudzou a décidé d'octroyer à la ville de Béalanana à titre gracieux le
matériel suivant :
- 2 Citroëns Nemo (fourgon 2 places) immatriculées DT-198-MW année 2015 et DT-383-MW année 2015;
- Une mini-pelle sur remorque non immatriculée et titulaire d’un certificat de conformité, année 2011;
- Une tondeuse à gazon auto portée de marque OLEO-MAC ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°": d'octroyer à la commune urbaine de Béalanana le matériel désigné ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Madame Claudie RAKOTO (conseillère municipale déléguée) et Monsieur Dhinouraine M'COLO MAINTY (1% adjoint au Maire) à participer à la cérémonie de réception du matériel si la Ville reçoit une invitation.
Article 3 : d'autoriser une provision sur charge dans le cas où la commune bénéficiaire n'aurait
pas les moyens financiers pour s'acquitter des frais d'envoi et de dédouanement.
Article 4: de prendre en charge et d'inscrire les dépenses liées à ce déplacement au budget
communal.
Article 5 : d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/04/2024
Le
Abstention (0 ) :
Contre (0) :