Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2024.00066 Don de materiels roulants et in
Déliberation - Delib n°2024.00064 Don de materiels a la commune u
Déliberation - Delib n°2026.00029 Attribution de don exceptionnel
Déliberation - Delib n°2023.00054 Convention entre lassociation L
Déliberation - Delib n°2024.00017 Convention entre lassociation L
Déliberation - Delib n°2026.00028 Attribution de don exceptionnel
Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de
Déliberation - Delib n°2024.00112 Don de masques chirurgicaux aux
Déliberation - Delib n°2025.00149 Modification de la deliberation
Déliberation - 2025.00138 Retrocession a la commune de la voirie
Déliberation - Delib n°2024.00067 Don de materiels roulants et informatiques a la commune dAgoe Nyive
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00067 Don de materiels roulants et informatiques a la commune dAgoe Nyive)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ae, à
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 39
Dont vote par procuration : 9
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Don de matériels roulants
et informatiques à la
commune d'Agoè-Nyivé
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
24/04/2024 que la
convocation avait été faite le
29/03/2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00067/2024 du 06/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six avril, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah
HOUMADI, après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la
présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (29)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ère adjointe au Maire), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8°"° adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), Mme Hadia MADI ASSANI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (4e adjointe au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13% adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10"e adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale délégué), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents : (11)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (9)
M. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Djamaldine HAIDAR donne pouvoir à M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM donne pouvoir à M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Assane MOHAMED donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è"e adjoint au Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI donne pouvoir à M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
976-200008837-20240406-D202400067I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 29 avril 2024
RECU EN PREFECTURE Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Vu la délibération n°2022.00031/2022 du 04 février 2022 portant sur la coopération entre les communes d'Agoè-Nyivé 2 et Kloto 1;
Vu la délibération n°2024.00063/2024 du 6 avril 2024 portant sur la modification de la délibération n°2023.00027/2023 relative à la cession de véhicule de la ville de Mamoudzou ;
Vu la convention de jumelage signée entre la ville de Mamoudzou et la commune de d'Agoè- Nyivé 2 le 28 avril 2022 ;
Considérant que le jumelage entre la commune de Mamoudzou et celle d'Agoè-Nyivé 2, signé le 28 avril 2022, a établi un partenariat solide et fructueux, visant à renforcer les liens d'amitié, de coopération et d'échange entre les deux collectivités ;
Considérant que dans le cadre de cet accord, il a été prévu un soutien mutuel et une assistance technique et matérielle, notamment dans les domaines des services municipaux ;
Considérant que la ville va acquérir de nouveaux matériels roulants et renouveler son parc informatique en remplacement d'un inventaire sorti du patrimoine ;
Considérant que la ville de Mamoudzou a décidé d'octroyer à la commune d'Agoé-Nyivé dont elle est jumelée à titre gracieux le matériel suivant :
+ Marque JCB, Modèle Tractopelle (Date MEC : 12/07/2012);
e Du matériel informatique;
Considérant que le matériel informatique subira un formatage bas niveau pour le remettre aux valeurs d'usine avant de procéder au don dans le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données) ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: d'octroyer à la ville d'Agoé-Nyivé le matériel désigné ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser une provision sur charge dans le cas où la commune bénéficiaire n'aurait
pas les moyens financiers pour s'acquitter des frais d'envoi et de dédouanement.
Article 3: d'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/04/2024
C4 Le Maire