Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de la commune a lassociation GAL EST

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Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de la commune a lassociation GAL EST Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00024 Renouvellement de ladhesion de la commune a lassociation GAL EST)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 33

de Votants : 38

Dont vote par procuration : 5

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Renouvellement de l’adhésion

de la commune à l’association

GAL — EST

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 25/02/2023

que la convocation avait été

faite le 13/02/2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00024/2023 du 10/02/2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Dhinouraine M COLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.

Etaient présents : (33)

M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme

Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal),

M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller

municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller

municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème

adjointe au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY

(Ler adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème

adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (2ème

adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (10ème

adjoint au Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème

adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI

(Conseiller municipal délégué), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani

MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENT YVESSI (Conseillère municipale), Mme

Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme

Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati

SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M.

Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère

municipale)

Absents : (9)

Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Liza

MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Anrif

MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme

Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Badrou

RADJAB (Conseiller municipal)

Absents excusés : (2)

M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)

Procuration : (5)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (Conseillère

municipale), Mme Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANT (Conseillère

municipale), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère

municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseillère municipale), Mme

Nourainya LOUTOUFTI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (3ème adjointe au Maire)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

976-200008837-20230210-D202300024I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 27 février 2023

RECU EN PREFECTUREVu la délibération n°01/CMDZ/2016 du 10/02/2016 portant le périmètre et adhésion de la commune au GAL-EST;

Considérant que l’association « GAL — EST » est un regroupement de plusieurs communes dont la commune Mamoudzou, de Dzaoudzi-Labattoir, de Dembéni et de Pamandzi ;

Considérant que la mesure phare LEADER «Liaison Entre Actions du Développement Économique Rural » est un dispositif obligatoire auquel une enveloppe financière est dédiée ;

Considérant que l’association accompagne des porteurs de projets, publics et privés, dans le montage de leurs dossiers de demandes de subvention répondant à la Stratégie Locale de Développement (SLD), cette dernière se traduit en fiches actions définissant le cadre d’intervention de l’octroi de cette subvention ;

Considérant que pour la programmation 2014-2023, la SLD du GAL-EST mahorais disposait de fiches actions comme suit :

- Patrimoine et savoir-faire ;

- Produits locaux et circuits court ;

- Professionnalisation et tissu économique ;

- Culture et lien social ;

- Coopération ;

- Animation et fonctionnement du GAL-EST ;

Considérant que l’adhésion arrive à échéance cette année ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°: D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la commune de Mamoudzou au GAL-

EST pour les 5 années à venir (2023-2027).

Article 2: De désigner les élus suivants pour représenter la commune au sein de l’association.

Titulaire Suppléant

Said Djanfar MOHAMED Munia DINOURAINI

Djamaldine HAIDAR Dhoimrat HALIDI

Article 3: De payer la subvention annuelle à hauteur de 24 647,77 €.

Article 4: D’imputer cette dépense au budget communal.

Article 5: D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférant

à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 20/02/2023

Le Maire __

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Abstention (0) :

Contre (0) :