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Arrêté - A 2025 083 circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/083
portant circulation temporaire alternée
sur les voie communales n°25 et 77
du 19 mars au 30 avril 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU. la demande présentée par l'entreprise GAL, agissant pour le compte de ESS et de SOGEPROM, à l'effet de procéder à des travaux de raccordement de l'opération immobilière « l’Instant Nature » sise au droit de la voie communale n° 25, au réseau de distribution d'électricité existant en bordure de la voie communale n°77,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du mercredi 19 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025, la circulation sur les voies communales n°25, dite route des Combes, entre les points routiers 550 et 700 et n°77, dite route de la Blache, à compter du point routier 90, se fera par alternat par feux tricolores.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous
le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise GAL, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 1 8 MARS 20?
-__ Notification le : 18 MAR 205 \S 2025
SILLINGY, le 14 mars 2025
Le Maire,
Yvan SONNERAT