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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 052 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/052
portant circulation temporaire alternée
sur la route départementale n°1508
dans l’agglomération de Chaumontet
et suppression de l'accès à la route départementale n° 908b
du 24 au 28 février 2025 (travaux de nuit)
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers »,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 1508 et 157® (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale, S VU la demande présentée par le Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de marquage routier sur la route départementale n°1508, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, sur le territoire de la commune de Sillingy,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur la partie agglomérée de ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
” ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant une nuit, comprise entre le lundi 24 février 2025 au soir et le vendredi 28 février matin, durant 2 heures entre 21h et 6h, la circulation sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, se fera par alternat par feux tricolores.
La continuité de passage des transports exceptionnels devra être maintenue.
ART. 2.- Durant la même période, l'accès à la route départementale n°908b, dite route
d'Epagny, à partir de la route départementale n°1508, sera supprimé.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les services départementaux. ñ
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Service Départemental d'Incendie et de secours ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - et à Monsieur.le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le
concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : LL - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 2 4 FEV, 222
- Notification le