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Déliberation - 2025 3 11
Arrêté - 2025 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DPOO9I
852500049
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°2025!
060
portant
abandon
dune
demande
de
Déclaration
Préalable
Constructions
(DPC)
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
le
Code
de
Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025,
et
notamment
la
zone
UFa;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/20
1 1
et
notamment
la
zone
3;
Vu
la
demande
de
Déclaration
Préalable
Constructions
(DPC)
présentée
le
11/07/2025
par
Monsieur
CORNEIL
René,
demeurant
Zone
industrielle
Garaoutou
à
MAZERES
(09270)
; enregistrée
par
la
Mairie
de
MAZERES
sous
le
numéro:
DP0091852500049
Vu
la
demande
de
Monsieur
CORNEIL
René
tendant
à
l’abandon
de
Déclaration
Préalable
Constructions
(DPC)
en
date
du
16/07/2025
Considérant
que
la
demande est
en
cours
d’instruction
DECIDE
Article
Unique
La
Déclaration
Préalable
Constructions
(DPC)
est
ABANDONNÉE.
Fait
à
MAZERES,
le
Le
Maire,
(Nom
,,Pm)
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
:
O’.
Z02
5’
Date
daffichage
en
Mairie
de
larrêté:
2
5
.O
Z
Date
de
transmission
à la
Préfecture
de
larrêté:
2
,O
.25
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général des
collectivités
territoriales.
Le
(ou les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
li peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
Introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi au
moyen
de
l’application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
v.telerecours.fr
Date
de
dépôt:
11/07/2025
Demandeur:
Monsieur
CORNEIL
René
Pour:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
Adresse
terrain
: Zone
Industrielle
Garaoutou
09270
MAZÉRES