Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016

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Compte-Rendu - cm mars 2016

Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 25 Mars 2016

L'an deux mil seize, le vingt-cinq mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 21 mars, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, MEHLICH, BOBIER, MMES MILLON, MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS.

Etaient absents excusés : M. ALLAMIGEON - pouvoir à Mme MAURICE Mme JOULIN — pouvoir à M. MORIET

Mme NIBODEAU - pouvoir à Mme LACROIX

Etait absent : M. BRAUD

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Avant de débuter les travaux, Monsieur le Maire a une pensée collective pour la Belgique suite aux

évènements tragiques et informe que, conformément à la loi de la République, les drapeaux sont en berne.

Est excusée Madame Baudu, Inspectrice divisionnaire du Centre des Finances Publiques de Ligueil. Le procès-verbal du 26 février 2016 est adopté à l'unanimité des membres présents, sans observation.

AFFAIRES FINANCIERES

| 2016-03-25-01 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public, accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et :

- DECLARE que le compte de gestion, Budget Principal, dressé pour l'exercice 2015 par la Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés: 11+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

1/10

CM du 25 mars 2016| 2016-03-25-02- Approbation du compte administratif de l'exercice 2015 |

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2015 de la commune dont les résultats

s'établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 921 191.05 €

e Recettes : 1 266 834.41 €

Avec un déficit antérieur reporté de 141 946.04 €

Le résultat de l'exercice 2015 (Recettes — Dépenses) est de 345 643.36 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 487 589.40 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Dépenses : 475 438.50 €

e Recettes : 323 830.39 €

Avec un déficit antérieur reporté de 195 180.13 €

Le résultat de l'exercice 2015 (Recettes — Dépenses) est de — 151 608.11 €.

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d'investissement de 346 788.24 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT, après en avoir délibéré, décide :

D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2015,

-__ D'ARRETER les résultats définitifs.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13 (-1 : M. le Maire)

- Exprimés : 10+3 pouvoirs

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

2/10

CM du 25 mars 2016[ 2016-03-25-03 Affectation du résultat de l'exercice 2015

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion 2015 du budget principal,

Vu le compte administratif du budget principal ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 487 589.40 €,

Vu les restes à réaliser en section d'investissement (182 264.00 € en dépenses et 36 750.00 € en

recettes),

Vu le solde d'exécution de la section d'investissement qui présente un déficit d'investissement de 346 788.24 €,

Délibère et :

-_ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget principal de la façon suivante au budget primitif 2016 :

Affectation (pour couvrir le besoin

d’autofinancement de la section 487 589.40 €

d'investissement)

en recette Article

d'investissement 1068

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+8 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

[ 2016-03-25-04 Taux d'imposition 2016 El]

Il est rappelé que les taux de la part communale de la Taxe d'Habitation, la Taxe sur le Foncier Non-Bâti et la

Taxe sur le Foncier Bâti doivent être fixés chaque année au moment du vote du budget primitif. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'impositions à leur niveau de l’an passé soit de voter les taux suivants :

Taxes Taux 2015

Taxe d'habitation 20.30

Foncier bâti 18.92

Foncier non bâti 40.13

Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élèverait, pour l'année 2016, en décidant le maintien des taux 2015 à 496 255 €.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des taxes des ménages pour l'année 2016 : Taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti,

3/10

CM du 25 mars 2016Délibère et

DECIDE d'appliquer, pour 2016, aux impôts directs locaux, les taux suivants :

Taux de la taxe d'habitation : 20.30 %

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 18.92 %

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 40.13 %

MANDATE le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+3 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

[2015-03-25-05 Subventions aux associations

Après examen, le Conseil Municipal délibère et,

DECIDE de procéder au vote à main levée pour chaque association,

DECIDE de verser, au titre de l’année 2016, les subventions selon le tableau annexé.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : selon tableau ci-dessus

- Pour : selon tableau ci-dessus

- Contre : selon tableau ci-dessus

- Abstention : selon tableau ci-dessus

4/10

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2P41039ÿ| 2016-03-25-06 Vote du budget primitif de l'exercice 2016 du budget communal |

Madame MILLON, Adjointe aux finances invite le Conseil Municipal à examiner le budget primitif

2016 en fonctionnement et en investissement. Ce budget principal peut se résumer comme suit :

Pour mémoire

budget primitif Budget Primitif 2016

précédent

Section de fonctionnement

Dépenses 1 308 859.04 1 196 380.00

Recettes 1 308 859.04 1 196 380.00

Section d'investissement

Dépenses 862 354.67 1 186 192.24

Recettes 862 354.67 1 186 192.24

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2171213.71 2 382 572.24

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2015 et les restes à réaliser,

Vu la proposition de budget 2016 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

VU les débats d’orientations budgétaires des 24 février et 15 mars 2016,

Délibère et

VOTE le budget primitif 2016 du budget principal,

ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

o Section de fonctionnement : 1 196 380.00 €

o Section d'investissement: 1 186 192.24 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+3 pouvoirs

- Pour : 13

- Contre : 1

- Abstention : /

6/10

CM du 25 mars 20162016-03-25-07 Approbation du compte administratif de l'exercice 2015 du budget assainissement

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2015 du budget assainissement dont les résultats s'établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

+ _ Dépenses : 51 220.18 €

e Recettes: 58 091.87 €

Avec un excédent antérieur reporté de 1 291.86 €

Le résultat de l'exercice 2015 (Recettes — Dépenses) est de 6 871.69 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 8 163.55 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

+ _ Dépenses : 112 991.10 €

e Recettes: 50 887.60 €

Avec un excédent antérieur reporté de 20 059.40 €

Le résultat de l'exercice 2014 (Recettes — Dépenses) est de — 62 103.50 €.

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d'investissement de 42 044.10 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT, après en avoir délibéré, décide :

-__ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2015 du budget assainissement,

-__D'ARRETER les résultats définitifs.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 13 (-1 : M. le Maire)

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

7/10

CM du 25 mars 20162016-03-25-08 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2015 du budget

assainissement

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public, accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2015 au 31 Décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et :

- DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement, dressé pour l'exercice 2015 par la Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+3 pouvoirs

- Pour: 14

- Contre : /

- Abstention : /

8/10

CM du 25 mars 2016| 2016-03-25-09 Affectation du résultat de l'exercice 2015 du budget assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion 2015 du budget assainissement,

Vu le compte administratif du budget assainissement ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 8 163.55 €,

Vu le solde d'exécution de la section d'investissement qui présente un déficit d'investissement de 42 044.10 €,

Délibère et :

-_ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget assainissement de la façon suivante au budget primitif 2016 :

Article

1068

en recette

d'investissement

Affectation (pour couvrir le besoin

d’autofinancement de la section

d'investissement)

8 163.55 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+8 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

[201 6-03-25-10 Vote du budget primitif de l’exercice 2016 du budget assainissement

Madame MILLON invite le Conseil Municipal à examiner le budget primitif 2016 en fonctionnement et en investissement. Ce budget assainissement peut se résumer comme suit :

Pour mémoire

budget primitif Budget Primitif 2016

précédent

Section de fonctionnement

Dépenses 51 552.81 87 472.55

Recettes 51 552.81 87 472.55

Section d'investissement

Dépenses 234 469.60 151 526.90

Recettes 234 469.60 151 526.90

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 286 022.41 238 999.45

9/10

CM du 25 mars 2016Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2015,

VU la proposition de budget 2016 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

Délibère et,

VOTE le budget primitif 2016 du budget assainissement,

ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

o Section de fonctionnement : 87 472.55 €

o Section d'investissement : 151 526.90 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 11+8 pouvoirs

- Pour: 14

- Contre : /

- Abstention : /

Affiché le 01/04/2016

Le Maire,

D

Bernard PIPEREAU

10/10

CM du 25 mars 2016