Procès Verbal - CR CM 23 mars 2018

Documents similaires

Procès Verbal - CR CM 25 mars 2016

Procès Verbal - CR CM 28 MARS 2019

Procès Verbal - CR CM 23 mars 2018

Procès Verbal - CR CM 25 mars

Procès Verbal - CR CM 17 mars 2017

Procès Verbal - CR CM 04 MARS 2022

Procès Verbal - CR CM 29 mars 2017

Procès Verbal - CR CM 28 FEVRIER 2020

Procès Verbal - CR CM 18 MARS 2021

Procès Verbal - CR CM 18 avril 2017

Procès Verbal - CR CM 23 mars 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 23 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

MAIRIE DE MANTHELAN Séance du 23 Mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 17 mars, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, BRANCHEREAU, MMES MILLON MAURICE, LACROIX, COURTIN

Etaient absentes excusées : MME DUCOS -— Pouvoir à M. PIPEREAU MME NIBODEAU — Pouvoir à MME LACROIX

Etaient absents : MME JOULIN et MM BRAUD et BOBIER

Secrétaire de séance : MME MILLON

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les pouvoirs et les absences. &

Le procès-verbal du 09 février 2018 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres

présents.

L'ordre du jour est adopté.

Avant de débuter les travaux, Monsieur le Maire évoque la cérémonie pour le départ de Monsieur

Chauleur, Sous-Préfet, qui a eu lieu ce même jour à 19h00, en présence de Madame la Préfète : cérémonie simple, chaleureuse et sincère. Monsieur le Sous-Préfet a évoqué lors de son discours le souvenir de sa première réunion qui s'est tenue à Manthelan. Son engagement et ses qualités humaines sont soulignés par Monsieur Pipereau. Son intérim sera assuré par Monsieur le Sous-Préfet de Chinon.

Monsieur le Maire remercie le travail de Mmes Millon et Courtin (division Finances), qui est le

résultat des travaux préparatoires, des échanges lors des commissions générales et des bureaux des Adjoints et la collaboration avec le Trésor Public, autorité de tutelle.

ADMINISTRATION GENERALE

2018-23-03-01 Dénomination d’une impasse :|

Dossier présenté par Monsieur Groult, Conseiller Municipal et délégué à la vie quotidienne, commission voies

et réseaux: afin de desservir trois parcelles constructibles et une non constructible, un chemin d’accès a été

créé. Il convient aujourd’hui de nommer cette impasse.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2017-04-28-01 portant classement de la parcelle ZK 96 en voie communale n°6,

Entendu l'exposé de Monsieur Groult,

Considérant la nécessité de dénommer cette impasse, récemment créée,

CM du 23 mars 2018 1/11DELIBERE et

-__ APPROUVE la dénomination de l’impasse, cadastrée ZK 96, classée Voie communale n°6 comme

suit : Impasse de l’Echandon.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

2018-23-03-02 CCLST — Groupement de commandes de travaux de voirie: approbation du programme 2018

Dossier présenté par Monsieur Drouault, 1” adjoint en charge de la voirie.

Vu la délibération n°2017-10-27-03 du 27 octobre 2017 portant adhésion au groupement de commandes avec les

communes membres de la CCLST pour les travaux de voirie 2018,

Vu la réunion tenue sur le terrain avec le cabinet de géomètres SELARL Branly Lacaze, maître d'œuvre,

Considérant la nécessité d'approuver l’avant-projet proposé,

Le Conseil Municipal, DELIBERE et

- __ APPROUVE l’avant-projet concernant les travaux d’entretien de voirie tel que proposé par le cabinet

Branly-Lacaze, dans le cadre du groupement de commandes 2018 :

SECTEUR ! : Launay pour un montant de 2 557.00 € HT

SECTEUR 2 : Le Temple pour un montant de 19 790.20 € HT

- _ DECIDE de procéder à la notification du marché

- _ CONFIE la mission de maîtrise d'œuvre et le suivi de chantier (affermissement de la tranche optionnelle) au

cabinet SOLOGNE INGENIERIE (mandataire du groupement solidaire)

CM du 23 mars 2018 2/11-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

2018-23-03-03 Budget principal = Approbation du compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public,

accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restesà recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et :

- DECLARE que le compte de gestion, Budget Principal, dressé pour l’exercice 2017 par la Comptable

Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 23 mars 2018 3/112018-23-03-04 Budget principal - Approbation du compte administratif 2017

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2017 de la commune dont les résultats

s'établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 942 695.71 €

e Recettes : 1 223 699.53 €

Avec un excédent antérieur reporté de 2 719.81 €

Le résultat de l’exercice 2017 (Recettes —- Dépenses) est de 281 003.82 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 283 723.63 €. (Résultat de l'exercice

2017 + excédent antérieur reporté CCAS),

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Dépenses : 302 374.20 €

e Recettes: 372 364.03 €

Avec un déficit antérieur reporté de 887.87 €

Le résultat de l’exercice 2017 (Recettes - Dépenses) est de + 69 989.83 €.

Le résultat de clôture (résultat exercice 2017 -— déficit antérieur reporté) se traduit par un excédent

d'investissement de 69 101.96 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT,

Après en avoir délibéré, décide :

- _ D’'APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2017,

- D’ARRETER les résultats définitifs.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 10

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 23 mars 2018 4/112018-23-03-05 Budget principal — Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion 2017 du budget principal,

Vu le compte administratif du budget principal ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 283 723.63 €,

Vu les restes à réaliser en section d'investissement (406 168.04 € en dépenses et 225 897 € en recettes),

Vu le solde d'exécution de la section d'investissement qui présente un excédent d'investissement de

69 101.96 €

Délibère et:

- _ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget principal de la façon suivante au

budget primitif 2018 :

Affectation (pour couvrir le besoin

d’autofinancement de la section 111 169.08 €

d'investissement)

en recette Article

d'investissement 1068

En recette de

fonctionnement Article 002 | Résultat de fonctionnement reporté 172 554,55 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 11

- Contre : /

- Abstention : /

2018-23-03-06 Taux d'imposition

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des taxes des ménages pour l’année 2018 : Taxe

d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti,

Délibère et

- DECIDE d'appliquer, pour 2018, aux impôts directs locaux, les taux suivants :

Taux de la taxe d'habitation : 13.10 %

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 18.92 %

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 40.13 %

- MANDATE le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 11

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 23 mars 2018 S/112018-23-03-07 Budget principal = Subventions aux associations

Interventions : Chaque association a été invitée à une rencontre avec les divisions D2 et D4, en présence de Monsieur le

Maire. Ces rencontres sont appréciées car cela permet de réels échanges. Chaque demande de subvention est étudiée en bureau des adjoints et en commission générale.

Précisions pour les dossiers du Comité des Fêtes du Carnaval et de Cheval & Nature: sur production des bilans comptables des opérations, le conseil municipal se prononcera pour une subvention complémentaire, ce n'est donc pas un refus mais une étude complémentaire est nécessaire après les manifestations. Le Comice Agricole aura lieu cette année à Ligueil, les 31 août et les 01 et 02 septembre 2018. Monsieur le Maire précise que le budget alloué chaque année correspond à environ 1.15 % du budget total de fonctionnement pour les subventions aux associations. Il ajoute que le soutien de la commune pour les associations passe aussi par la mise à disposition gratuite des salles communales, l'ensemble des charges induites (électricité, eau, maintenance......), l'entretien des locaux, les aides matérielles, l'intervention des agents techniques et renouvelle ses remerciements à l'ensemble des associations.

Après examen par les Divisions Finances (D2) et Population (D4),

Après examen en bureau des adjoints du 16 mars 2018 et en commission générale du 20 mars 2018,

Sur proposition de la commission générale,

Le Conseil Municipal délibère et,

- _ DECIDE de procéder au vote à main levée pour chaque association,

- _ DECIDE de verser, au titre de l’année 2018, les subventions selon le tableau annexé.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : suivant le tableau annexé

- Refus de prendre part au vote : suivant le tableau annexé

- Pour : suivant le tableau annexé

- Contre : suivant le tableau annexé

- Abstention : suivant le tableau annexé

2018-23-03-08 Budget primitif 2018

Madame MILLON, Adjointe aux finances invite le Conseil Municipal à examiner le budget primitif 2018 en

fonctionnement et en investissement. Ce budget principal peut se résumer comme suit :

Budget Primitif 2018

Section de fonctionnement

Dépenses 1 291 154.55

Recettes 1 291 154.55

Section d'investissement

Dépenses 1 012 768.04

Recettes 1 012 768.04

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2 303 922.59

CM du 23 mars 2018 6/11Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2017 et les restes à réaliser,

Vu la proposition de budget 2018 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

VU les débats d’orientations budgétaires des 08 et 20 mars 2018,

Délibère et

- VOTE le budget primitif 2018 du budget principal,

- ADOPTE le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

o Section de fonctionnement : 1 291 154.55 €

o Section d'investissement : 1 012 768.04 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

[201 8-23-03-09 Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2017

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public,

accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et DECLARE que le compte de gestion, Budget Assainissement, dressé pour

l'exercice 2017 par la Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour:11

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 23 mars 2018 TH2018-23-03-10 Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2017

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2017 du budget assainissement dont les résultats

s'établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 51 751.61 €

e Recettes : 90 608.57 €

Le résultat de l’exercice 2017 (Recettes — Dépenses) est de 38 856.96 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 38 856.96 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Dépenses : 27 052.99€

e Recettes: 87 335.19 €

Avec un déficit antérieur reporté de 94 386.27 €

Le résultat de l’exercice 2016 (Recettes — Dépenses) est de + 60 282.20 €.

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d'investissement de 34 104.07 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT, après en avoir délibéré,

décide D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2017 du budget assainissement, et D'ARRETER les

résultats définitifs.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 8

- Exprimés : 8+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 10

- Contre : /

- Abstention : /

2018-23-03-11 Budget assainissement : Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion 2017 du budget assainissement,

Vu le compte administratif du budget assainissement;

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 38 856.96 €,

Vu le solde d'exécution de la section d'investissement qui présente un déficit d'investissement de 34 104.07 €,

CM du 23 mars 2018 8/11Délibère et :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 du budget assainissement de la façon

suivante au budget primitif 2018 :

en recette de Article

d'investissement)

fonctionnement 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 752.89 €

en recette Article Affectation (pour couvrir le besoin

ï ; d’autofinancement de la section 34 104.07 € d'investissement 1068

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

2018-23-03-12 Budget assainissement : Budget primitif 2018

Madame MILLON invite le Conseil Municipal à examiner le budget primitif 2018 en fonctionnement et en

investissement. Ce budget assainissement peut se résumer comme suit :

Budget Primitif 2018

Section de fonctionnement

Dépenses 74 752.89

Recettes 74 752.89

Section d'investissement

Dépenses 78 604.07

Recettes 78 604.07

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 153 356.96

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2017,

VU la proposition de budget 2018 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

CM du 23 mars 2018 9/11Délibère et,

- VOTE le budget primitif 2018 du budget assainissement,

- ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

o Section de fonctionnement : 74 752.89 €

o Section d'investissement : 78 604.07 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 9

- Exprimés : 9+2

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : /

DIA : Non préemption - Information

Date de signature : 16/02/2018

12 rue de la Dorfellerie - Parcelle AC 166 — 394 m2

Vente d’une maison

Date de signature : 16/02/2018

Route de Bléré - Parcelle AC 21 — 184 m2

Vente d’une maison

Date de signature : 23/02/2018

Le Bourg - Parcelle AB 36 — 305 m2

Terrain

CM du 23 mars 2018 10/11440m2

Fin de séance à 22h15

Date de signature : 16/03/2018

Vente d’une maison

Date de signature : 16/03/2018

Date de signature : 23/03/2018

Vente d’une maison

4 Rue du Clos du Dolmen - Parcelle ZK 74 — 924 m2

6 La Roche - Parcelle ZM 6 — 5 192 m2

Vente d’une grange en ruine avec terrain d'environ

5 Route de Vou - Parcelle AB 74 — 1 905 m2

La Dorfellerie - Moitié indivise — Parcelle AB 75 — 116 m2

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN Mme DUCOS

Pouvoir à M. Pipereau

Mme JOULIN M. BRANCHEREAU M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente Absent Absent Pouvoir à Mme Lacroix

CM du 23 mars 2018 11/11Annexe

1

—

CR

du

23/03/18

350.00

€

100.00

€

Abstention

: 0

re

Accordé

Accordé

Demandé

Proposé

et

Accordé

2016

2017

2018

2018

Vo

ADMR

0.00

€

0.00

€

0.00

€

0-00€

Pour

:

11

Contre

:

0

Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:

0.

APE

- Parents

d'élèves

1

000.00

€

800.00

€

500.00

€

500.00

€

Pour

:

11

Contre

:0

‘Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:0.

F

Bibliothèque

-Les

amis

du

livre

150.00

€

150.00

€

300.00

€

300.00

€

Pour

:

11

Contre

:0

‘Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:0!

Cantines

scolaires

3

600.00

€

1

600.00

€

1

600.00

€

1

600.00

€

Pour

:

11

Contre

:0

‘Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:0.

Carnaval

- Comité

des

fêtes

2000.00€

|3500.00€

|4000.00€

|2000:00€

Pour:

10

Contre

:

0

Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:

1 (M.Grouit)

Cheval

et

Nature

450.00

€

650.00

€

600.00

€

200.00

€

Pour

:11

Contre

:

0

Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:

0

Club

des

bons

enfants

- Aînés

ruraux

150.00

€

150.00

€

150.00

€

150.00

€

Pour

:

10

Contre

:0

Abstention

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

:1

(M.

Drouault)

Comice

Agricole

283.80

€

280.40

€

0,20

cts/hab.

|

0:20

cts/hab.

Abstention

:0

Ne

prendpas

part

au

vote

:0

Coopérative

scolaire

100.00

€

340.00

€

Ne

prend'pas

part

au

vote

:0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0

Abstention

: 0

100.00

€

120.00

€

120.00

€

120.00

€

Abstention

: 0!

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0

1 000.00

€

1200.00

€

1

000.00

€

1 000.00

€

Abstention

: 0

Ne

prend'pas

part au

vote

: 1 (M. Drouault)

L'art

du

fil

0.00

€

0.00€

0.00

€

0.00€

Pour :

11

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote :

0

Les

Amis

de

la

maison

du

Carnaval

200.00

€

300.00

€

300.00

€

300.00

€

Pour:

11

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0

Loisirs

&

Evironnement

0.00

€

0.00€

0.00€

0.00

€

Pour :

11

Contre

:0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part au

vote

: 0

Pétanque

- Fanny

Manthelannaise

0.00€

0.00€

0.00

€

0.00€

Pour

: 11

Contre

: 0

‘Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0

Pompiers

- Amicale

JSP

0.00

€

500.00

€

800.00

€

800:00

€

Pour:

11

Contre

: 0:

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part au

vote :

0

Solidarité

Franco-Roumaine

100.00

€

100.00

€

150.00

€

150.00

€

Pour:9

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 2 (MM

Pipereau

et Drouault)

Souvenir

français

du

canton

100.00

€

100.00

€

0.00

€

100.00

€

Pour:

11

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0

Sport

Attitude

Manthelan

800.00

€

800.00

€

800.00

€

800.00

€

Pour

: 10

Contre

:0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 1

(Mme

Nibodeau)

Tennis

club

Manthelan

500.00

€

500.00

€

700.00

€

500.00

€

Pour :

11

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote

: 0.

UNC

100.00

€

560.00

€

0.00

€

0.00€

Pour

: 11

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part au

vote

: 0.

Zoom

Manthelan

500.00

€

0.00€

0.00

€

0.00€

Pour:

11

Contre

: 0

‘Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part au

vote

: 0

Baladins

Lourousiens

100.00

€

100.00

€

100.00

€

Pour

: 10

Contre

: 0

Abstention

: 0

Ne

prend

pas

part

au

vote :

1

(M.

Drouauit)

17133.80€

|17617.60€

|17270.00€

|15060.00€

Ma