Procès Verbal - CR CM 25 novembre 2016

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Procès Verbal - CR CM 25 novembre 2016 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 25 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CM du 25 novembre 2016 1/11

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 25 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 21 octobre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, MEHLICH, BOBIER, MMES MILLON, MAURICE, DUCOS (arrivée au point n°2), JOULIN

Etaient absents excusés : MME LACROIX – pouvoir à MME MAURICE MME COURTIN – pouvoir à MME MILLON

M. ALLAMIGEON – pouvoir à M. DROUAULT

MME DUCOS – pouvoir à M. PIPEREAU (arrivée au point n°2)

MME NIBODEAU – pouvoir à M. MEHLICH

Etait absent : M. BRAUD

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les procurations.

Le procès-verbal du 28 octobre 2016 est adopté, sans observation, à l’unanimité des membres présents.

Il est demandé l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Demande de subvention – FASE.

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

2016-11-25-01 Assainissement : Renouvellement de la convention du suivi agronomique de l’épandage des boues

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de renouveler le contrat de suivi agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration,

Vu la proposition technique et financière présentée par l’entreprise Veillaux,

Sur proposition de la Division Infrastructures et Voirie,

DELIBERE et

- Décide de renouveler le contrat de suivi agronomique de l’épandage des boues de la station

d’épuration, avec l’entreprise Veillaux,

- Précise que le coût du suivi est de 1800 € HT (mille huit cents euros) par an

- Précise que le contrat est signé pour une durée de 3 ans

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossierCM du 25 novembre 2016 2/11

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 5 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2016-11-25-02 Chambre d’agriculture 37 : Plan de gestion et d’entretien des espaces communaux + Animation et communication « vers le Zéro Phyto »

Dossier présenté par Madame Karine Joulin.

La commune, souhaite mettre en œuvre une démarche environnementale en matière de gestion et d’entretien des espaces publics.

Une nouvelle gestion des espaces publics vers une cessation progressive des produits phytosanitaires classiques, devient incontournable.

La gestion proposée par la Chambre d’agriculture a pour objectif de prendre en compte les facteurs socio- économiques, paysagers et environnementaux simultanément.

Les problématiques sont de :

 Gérer l’entretien des espaces publics en limitant au maximum, l’usage des produits phytosanitaires selon la réglementation en vigueur

 Anticiper la nouvelle réglementation mise en application au 1er janvier 2017 particulièrement pour l’entretien des voiries

 Gérer particulièrement l’entretien des voiries, des espaces pavés, milieux difficiles en terme de repousse d’herbe des rues

 Accompagner la gestion d’entretien d’espaces comme le cimetière, les stades, où l’exigence de propreté est importante

Les objectifs de la commune sont de :

 Diminuer les impacts des produits phytosanitaires

 Gérer les espaces différemment selon les attentes des citoyens

 Sensibiliser les administrés au respect de la qualité de l’eau et de l’environnement en commençant par la gestion des espaces urbains et paysagers

 Mettre en œuvre une utilisation efficace des futurs outils d’entretien alternatif par une éventuelle mutualisation d’acquisition et/ou d’usage du matériel

Le plan de gestion et d’entretien communal porterait sur l’ensemble du bourg et les éventuels hameaux. Un diagnostic phytosanitaire serait établi par la chambre d’agriculture (état des lieux des pratiques actuelles, visite des locaux techniques.

A la fin de l’étude, la chambre d’agriculture remet un rapport avec son bilan, ses propositions d’amélioration et des cartographies aériennes.

La mise en œuvre serait entre 30 et 60 jours, après signature du devis et date de démarrage fixée en commun.

Les objectifs en signant un partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour l’animation et la communication « vers le Zéro Phyto » sont de :

 Sensibiliser le public au respect de la qualité de l’eau et à la préservation de la biodiversité  Connaître le niveau d’acceptabilité du public par rapport à la notion de « propreté » des espaces verts, des parcs, voiries, cimetière et autres espaces communaux

 Favoriser la mise en œuvre d’une réduction importante des produits phytosanitaires en faveur des méthodes alternatives plus respectueuses de l’Homme et de son environnement pour arriver à terme, à l’objectif « Zéro phyto ».CM du 25 novembre 2016 3/11

3 phases interviennent :

1. Sensibiliser les élus et les agents communaux

2. Sensibiliser le public

3. Actions de sensibilisation

La phase 1 serait organisée dès le démarrage du plan de gestion et d’entretien et les phases 2 et 3 après restitution du plan de gestion et d’entretien.

Interventions : Il est précisé que cette nouvelle gestion va entraîner des modifications de travail pour les agents du service technique et des investissements matériels.

Le Conseil Municipal,

Considérant la volonté de la commune de mettre en œuvre une démarche environnementale en matière de gestion et d’entretien des espaces publics,

Vu les projets de contrats de prestations de la Chambre d’Agriculture,

Vu les différentes rencontres entre la Chambre d’Agriculture et les services et les élus,

Entendu l’exposé de Madame Karine Joulin, conseillère municipale en charge des Espaces Verts,

DELIBERE et

- Décide de signer les contrats de prestation avec la Chambre d’Agriculture d’Indre et Loire dans

le cadre du plan de gestion et d’entretien pour un montant de 4 320 € TTC et dans le cadre de

l’animation et communication « vers le Zéro Phyto » pour un montant de 1 098 € TTC

- Décide de solliciter le Pays Touraine Côté Sud et l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour

obtenir des aides financières au taux maximum autorisé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /CM du 25 novembre 2016 4/11

2016-11-25-03 Hangar agricole : choix de la maîtrise d’œuvre et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché

Une consultation de maîtrise d’œuvre, suivant la procédure adaptée définie à l’article 27 du décret n°2016-360

du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, a été organisée, avec les services de l’ADAC, Agence

Départementale d’aide aux collectivités locales, en vue de la rénovation énergétique du hangar agricole situé

face à l’école maternelle en salle polyvalente pour l’accueil scolaire, périscolaire et associatif, y compris le

diagnostic « Énergétis Bâtiment ».

Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet les études et le suivi des travaux nécessaires à la

rénovation énergétique d’un hangar.

Interventions : Monsieur le Maire précise que des dossiers d’aide financière seront déposés auprès de la

Préfecture, dans le cadre de la DETR, auprès de Monsieur Beffara, dans le cadre de la réserve parlementaire

et auprès du Pays, dans le cadre de l’enveloppe TEPCV.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la consultation par procédure adaptée, ayant pour objet les études et le suivi des travaux

nécessaires à la rénovation énergétique du hangar agricole situé face à l’école maternelle en salle

polyvalente pour l’accueil scolaire, périscolaire et associatif, y compris le diagnostic « Énergétis

Bâtiment »;

Vu le rapport d’analyse de l’offre réalisé par les services de l’ADAC et présenté au bureau des

Adjoints du 18 novembre 2016 ;

Sur proposition du bureau des Adjoints ;

DELIBERE et

- Accepte l’offre de Monsieur Dominique MAES, architecte (Bléré)

- Précise que le taux de rémunération proposé et retenu s’élève à 8.50 %, soit une rémunération

prévisionnelle de 18 275.00 € HT

- Autorise M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec Monsieur Maes, architecte et

tout document afférent à ce marché.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /CM du 25 novembre 2016 5/11

2016-11-25-4 Aménagement du centre bourg : Avenant au marché de travaux n°1

Interventions : Il est dit que les ressentis sur le nouvel aménagement sont positifs. Le projet dans son ensemble est plus clair. Il est précisé que des réserves ont été émises sur la qualité des enrobés colorés et qu’il est prévu d’examiner l’ensemble après l’hiver 2016/2017. Il est observé par ailleurs, pour quelques emplacements un dimensionnement en longueur sans marge pour le stationnement du véhicule.

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 08 avril 2016 portant choix de l’entreprise et autorisation donné au Maire de signer le marché de travaux d’aménagement du centre bourg,

Vu l’acte d’engagement signé avec l’entreprise Princet pour un montant de 255 699.70 € HT,

Considérant que des travaux complémentaires sont apparus nécessaires tels que l’accès PMR au Café Branger, la reprise du réseau des eaux usées des wc publics, le nettoyage des pavés, la réalisation d’une tranchée avec pose de fourreau d’éclairage public, la dépose et repose de bordure, le changement de tampons d’eaux usées, la réalisation d’un acodrain avant repiquage sur le réseau existant,

Sur proposition du cabinet de maîtrise d’œuvre Agence Urba 37,

Vu l’avis favorable du bureau des adjoints,

DELIBERE et

- Accepte l’avenant n°1 pour un montant de 10 924.70 € HT, ce qui porte le montant total du

marché à 266 624.40 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2016-11-25-5 Baux locatifs : avenant

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2016, les ordures ménagères sont réglées avec la taxe foncière, suite à l’instauration de la TEOM.

Cette taxe est donc réglée par le propriétaire. La commune étant propriétaire de logements de location, elle devra donc demander aux locataires le paiement des charges d’ordures ménagères. Pour pouvoir obtenir le versement de ces charges, des avenants aux contrats de location sont nécessaires. Il est précisé que des provisions de charge seront demandées chaque mois. Une régularisation sera effectuée en décembre de chaque année.

Le montant de la taxe d’ordures ménagères dépend de la valeur locative cadastrale et du taux fixé annuellement par le conseil communautaire.CM du 25 novembre 2016 6/11

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Après consultation du service juridique de l’association des Maires d’Indre et Loire,

DELIBERE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats de location pour le paiement des charges d’ordures ménagères dans les conditions fixées ci-dessus.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2016-11-25-6 DIA

Monsieur le Maire informe que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour les déclarations présentées ci- dessus.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

Parcelles AA 94 et 86

1 Rue François Rabelais et cour commune

Superficie totale : 1 574m2

Parcelle AA 201

Le Petit Clos

Superficie totale : 991 m2 (non bâti)CM du 25 novembre 2016 7/11

PERSONNEL

2016-11-25-7 Plan de formation - Approbation

La formation tout au long de la vie professionnelle constitue un moyen, parmi d’autres, de répondre aux besoins de compétences des agents au sein de la collectivité. A cette fin, le plan de formation permet de clarifier les besoins en formation des agents dans un environnement où le développement régulier des compétences des collectivités territoriales s’accentue, où le contexte professionnel s’avère de plus en plus complexe, où la mobilité professionnelle des agents s’intensifie.

Or, à l’heure où les budgets sont contraints, où la politique de recrutement se doit d’être rationnelle, où les mutations impliquent des changements de métiers, la mise en place d’un plan de formation réfléchi est essentielle tant pour les agents que pour les employeurs territoriaux.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

La collectivité a bénéficié d’une assistance et d’un accompagnement du Centre de Gestion.

Un groupe de travail a été constitué et regroupe M. Pipereau, Mme Maurice, Mme Plault et Mme De Almeida. Des réunions ont été organisées sous le pilotage du Centre de Gestion (Mme Legaré) : les 12 juin 2015, 11 septembre 2015, 28 septembre 2015, 7 décembre 2015, 2 juin 2016 et 10 juin 2016.

Un plan de formation, sur 3 ans, est élaboré pour :

 Professionnaliser les agents (compétences des agents, maintien d’un niveau d’expertise, évolution des missions/métiers)

 Favoriser l’évolution de la carrière de l’agent (préparation concours et examens professionnels, mobilité interne/externe)

 Améliorer le service à l’usager et la qualité des prestations offertes au public  Établir une équité d’accès à la formation pour tous les agents

 Réfléchir quant aux évolutions et restructurations au sein de la collectivité de MANTHELAN

Il a été élaboré des outils préalables et indispensables : des fiches de poste, un organigramme et la mise en place des entretiens professionnels. Les agents de chaque service ont été associés à cette démarche.

Le projet de plan de formation a été transmis pour avis au Comité Technique. Les membres composés de représentants des collectivités et du personnel ont émis, à l’unanimité, un avis favorable.

Le plan pourra au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Il convient aujourd’hui d’approuver le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de gestion. Le plan de formation est composé de :

1. La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,

2. Les besoins de formations individuels et collectifs des agents,

3. Le règlement de formation propre à la collectivité.CM du 25 novembre 2016 8/11

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de

formation, qui conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre

simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité ;

Considérant que ce plan de formation traduit pour une période donnée les besoins de formation

individuels et collectifs ;

Vu l’avis favorable des membres du Comité Technique lors de la séance du 04 octobre 2016,

DELIBERE et

- Approuve le plan de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, le 4 octobre 2016.

FINANCES MUNICIPALES

2016-11-25-8 Budget principal – Décision modificative n°2

Madame Marie-Eve MILLON, adjointe aux finances (D2), expose qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement afin d’augmenter les crédits au compte 458101 – Groupement de commandes Voirie.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2016 du budget principal,

Vu la proposition de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe aux finances (D2),

Délibère et Modifie les prévisions budgétaires du budget principal de la façon suivante :

Dépenses

diminution de crédits augmentation de crédits

Investissement

D-458101 : Groupement de commandes Voirie 0.00 € 430.00 € Total D 458101 : Groupement de commandes Voirie 0.00 € 430.00 € D-2151-OP127 : Réseaux de voirie 430.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 430.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 430.00 € 430.00 €

TOTAL GENERAL O €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /CM du 25 novembre 2016 9/11

2016-11-25-9 Budget assainissement– Décision modificative n°1

Madame Marie-Eve MILLON, adjointe aux finances (D2), expose qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement afin d’augmenter les crédits au compte 1641 – Emprunts.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2016 du budget assainissement,

Vu la proposition de Madame Marie-Eve Millon, Adjointe aux finances (D2),

Délibère et Modifie les prévisions budgétaires du budget assainissement de la façon suivante :

Dépenses

diminution de crédits augmentation de crédits

Investissement

D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 21.00 € Total D 16 : Emprunts en euros 0.00 € 21.00 € D-2156 : Matériel spécifique d’exploitation 21.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 21.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 21.00 € 21.00 €

TOTAL GENERAL O €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2016-11-25-10 Demande de subvention – Association FASE

La chambre de Métiers et de l’Artisanat et plus particulièrement le Campus des Métiers et de l’Artisanat a transmis un courrier de demande de subvention afin de financer un projet éducatif pour préparer les apprentis, les futurs citoyens, à une vie responsable : 2 apprentis de Manthelan.

Il est précisé que cette activité est distincte de la formation professionnelle et est gérée par l’association FASE (foyer d’animation socio-éducative).

Le montant est laissé à notre appréciation mais il indique qu’un montant de 70 € par apprenti répondrait aux coûts engendrés par ces actions éducatives.

Pour mémoire, en 2015 et 2016, le Conseil Municipal a accordé une subvention d’un montant de 70 € et à adresser un courrier au CFA et à la famille pour informer de la décision prise.

Interventions : Monsieur Bobier, en sa qualité de Président départemental et régional de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, assure une présentation de la structure, et précise que c’est un établissement public qui accueille 45 départements, 240 jeunes environ à l’internat. Le FASE propose de multiples activités/soirées/animations à thème.CM du 25 novembre 2016 10/11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une subvention d’un montant de 70 € par apprenti demeurant à Manthelan,

- Précise que la subvention sera versée en début de chaque année

- D’informer par courrier les familles concernées par cette décision.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 4 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

Questions diverses

Séquence de communication CCGL :

La dernière réunion, avant la fusion, s’est tenue à Bossée le mercredi 23 novembre. Une réunion qui rassemblera les 68 maires de la communauté de communes de Loches Sud Touraine se tiendra semaine 50 afin de préciser les modalités des élections à la présidence, la structure de la gouvernance et sa distribution exécutive.

Bulletin Municipal :

Le groupe de pilotage est Mmes Lacroix, Maurice et Ducos ; Mme Tartarin (extérieur) et Mme De Almeida (référente administrative). Le Maire est réglementairement Directeur de la publication.

Les travaux sont en cours. Info Touraine est l’imprimeur.

Véhicule électrique : dossier en cours et en hypothèse

Livraison du véhicule prévue vendredi 02 décembre à 11h.

Présentation lors du Marché des 4 Saisons du 03 décembre.CM du 25 novembre 2016 11/11

Dates à retenir :

Vendredi 02 Décembre

- 20h30 : Représentation à l’Espace des Faluns

Ciran Fit’Théâtre

Samedi 03 Décembre

- Téléthon : 10h00 – 17h00 (Centre bourg)

- Association Les Amis du Livre : Marché de Noël - 10h00 - 12h00

- Accueil des Nouveaux Arrivants : 16h00 – 17h300 (Salle des Arcades) - Environ 50 invitations

- Marché des 4 Saisons : 18h00 – 22h00

Mardi 06 Décembre

- 19h30 : Réunion CCAS

Vendredi 09 Décembre

- 20h30 : Conseil Municipal

Vendredi 16 Décembre

- 18h00 : Assemblée Générale du Pays Touraine Côté Sud (Loches)

Fin de séance à 22h30

Prochain Conseil Municipal : Le vendredi 9 Décembre 2016

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

M. GROULT Mme LACROIX

Absente excusée

Pouvoir à MME MAURICE

Mme COURTIN

Absente excusée

Pouvoir à MME MILLON

M. ALLAMIGEON

Absent excusé

Pouvoir à M. DROUAULT

Mme DUCOS

Mme JOULIN M. MEHLICH M. BRAUD

Absent

M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente excusée

Pouvoir à M. MEHLICH