Procès Verbal - CR CM 17 mars 2017

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Procès Verbal - CR CM 17 mars 2017 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 17 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN 5 ITR

MAIRIE DE MANTHELAN Séance du 17 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-sept mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 10 mars, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, BRANCHEREAU, MMES MILLON LACROIX, COURTIN, JOULIN, NIBODEAU

Etaient absents excusés : MME MAURICE — pouvoir à MME MILLON M. ALLAMIGEON- pouvoir à M. DROUAULT

MME DUCOS -— pouvoir à M. PIPEREAU

Etaient absents : MM BRAUD et BOBIER

Secrétaire de séance : M. MORIET

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les absences et les procurations.

Le procès-verbal du 10 février 2017 est déclaré adopté sans observation, à l'unanimité des membres

présents.

Il est demandé l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour :

+ Adoption de l'avant-projet « Aménagement sécuritaire - entrée de bourg» et des modalités de financement

+ __ Budget CCAS : compte administratif 2016 et compte de gestion 2016

Il est demandé le retrait des points suivants (report au prochain conseil municipal) : + Budget assainissement: compte administratif 2016 - compte de gestion 2016 - affectation du résultat et budget primitif 2017

Ces demandes sont acceptées à l'unanimité. L'ordre du jour est validé.

Avant de débuter les travaux, est excusée Madame Baudu, Inspectrice divisionnaire du Centre des Finances Publiques de Ligueil.

CM du 17 mars 2017 1/14ADMINISTRATION GENERALE

[201 7-03-17-01 Dossier Alambic : Rédaction d’un acte administratif :

Lors de la séance du conseil municipal du 12 janvier 2016, l'assemblée délibérante a accepté les dons et

rétrocessions afférents au dossier « Alambic ».

A ce stade du dossier, il est nécessaire de délibérer pour préciser les conditions de cette acquisition.

Vu la délibération n°2016-01-12-10 acceptant les dons et rétrocessions afférents au dossier « Alambic »,

Vu la proposition de SELARL Branly-Lacaze ayant pour objet la rédaction d'un acte administratif en vue de

valider la donation de la parcelle YN 38 à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ Décide de confirmer son accord pour l'acquisition de la parcelle YN 38,

- _ Stipule que la cession est consentie et acceptée à titre gratuit,

- Dit que la vente sera officialisée par un acte administratif de vente signé par Monsieur le Maire ou son représentant,

- Dit que les frais de publicité foncière seront pris en charge par la commune de Manthelan (frais à régler au service de la publicité foncière de Loches)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 +8 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre :/

- Abstention : /

2017-03-17-02 CCLST: Reconduction du commissaire à la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

La communauté de communes Loches Sud Touraine doit créer avant fin mars sa commission intercommunale des impôts directs.

En application de l’article 1650A du code général des impôts, la CIID comprend le Président (ou son représentant) et 10 commissaires.

Les 10 commissaires titulaires, ainsi que les 10 suppléants, sont désignés par la DDFIP sur proposition d’une liste de 20 titulaires et 20 suppléants établie par le conseil communautaire après des propositions par les communes membres.

Loches Sud Touraine sollicite donc toutes les communes pour avoir avant le 20 mars 2017 des propositions de noms pour les commissaires à proposer à la DDFIP, avec les conditions suivantes :

e Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne Etre âgé de 25 ans au moins

Jouir de ses droits civils

Etre inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux

Avoir une connaissance suffisante des circonstances locales et des travaux confiés.

CM du 17 mars 2017 2/14Les propositions doivent être faites par délibération du conseil municipal et Loches Sud Touraine précise que la reconduction des mêmes commissaires peut être proposée.

Pour mémoire, Mme Marie-Eve MILLON était commissaire titulaire à la communauté de communes du grand Ligueillois.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650-A stipulant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique, doivent créer une commission intercommunale des impôts directs,

Vu la note d’information établie par Loches Sud Touraine pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),

Considérant que cette commission est constituée du président de l'EPCI et de 10 commissaires titulaires (et 10 suppléants), désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil communautaire, sur proposition des communes membres de la communauté,

Vu la délibération n°2014-09-01 proposant Madame Marie-Eve MILLON comme commissaire à la commission intercommunale des impôts directs,

Vu la composition de la CIID de la communauté de communes du grand Ligueillois, avec Madame Marie-Eve MILLON désignée commissaire titulaire,

Vu la possibilité de reconduction des mêmes commissaires,

Le Conseil Municipal :

+ Décide de proposer à la communauté de communes Loches Sud Touraine le nom de Madame MILLON Marie-Eve, domiciliée 28 Faubourg de la Bichetterie à Manthelan, née le 13/07/1977, comme commissaire à la commission intercommunale des impôts directs.

+ Dit que la présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 18

- Contre : /

- Abstention : /

2017-03-17-03 CNAS (Comité national d’action sociale) : Désignation du délégué des agents

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Manthelan est adhérente au Comité national d'action sociale qui a pour objet l’action sociale en faveur des personnels des collectivités territoriales.

Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité adhérente soit représentée dans les instances du CNAS par un délégué des élus et un délégué des agents de la collectivité.

Pour mémoire, lors de la séance du 18 avril 2014, Madame Sylvie Maurice a été désignée comme déléguée titulaire des élus.

CM du 17 mars 2017 3/14Concernant le délégué des agents, Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agissait de Madame Ginette Moulin et que suite à son départ en retraite, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué. L'ensemble des missions est assuré depuis ce départ par Madame Mélanie Demay, chargée d'accueil.

Il est donc proposé de désigner, par délibération, Madame Mélanie Demay comme déléguée des agents au CNAS.

Après en avoir délibéré,

Conformément au règlement de fonctionnement du CNAS,

Le Conseil Municipal :

+ Désigne Madame Mélanie DEMAY, comme déléguée des agents.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés: 10 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

2017-03-17-04 Vente de peupliers

La présentation de ce dossier est assurée par Monsieur Drouault, 1° Adjoint au Maire.

Il est rappelé que cela concerne la peupleraie située à proximité du hangar du carnaval, parcelle cadastrée YL 18. Le nombre de peupliers a été établi à 218.

Trois entreprises ont été sollicitées pour présenter une offre (abattage et enlèvement) et seule une a répondu.

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Drouault, 1°” Adjoint, en charge du dossier,

Le Conseil Municipal décide :

+ D’ACCEPTER l'offre d'Alliance Forêts Bois, basée à Smarves (86), pour un montant de 3 000 €,

+ PRECISE que l'offre comprend l'abattage de tous les peupliers, l'enlèvement de la qualité Bois Energie

(maximum des branchages),

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'offre et tous documents afférents.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 17 mars 2017 4/142017-03-17-05 Groupement de commandes travaux de voirie 2017: Présentation du programme et approbation de la convention constitutive du groupement avec la CCLST.

Dossier présenté par Monsieur Drouault, 1er Adjoint

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 28 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser en 2017 des travaux de voirie sur la commune,

Considérant que la communauté de communes Loches Sud Touraine ainsi que d’autres communes membres de la communauté de communes vont également procéder à des travaux de voirie,

Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d'obtenir un effet de volume avec des conditions

financières plus avantageuses,

Considérant qu'il est possible de rationaliser et d'optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec la CCLST et les autres communes,

Vu la présentation du programme assurée par Monsieur Drouault, 1° Adjoint,

Délibère et

+ DECIDE de réaliser les travaux de voirie tels que présentés, dont les travaux prévus aux lieux-dits La

Thilloire, Les Spceaux, Pineau et Razine,

DECIDE de former un groupement de commandes avec la communauté de communes Loches Sud

Touraine et les autres communes concernées, ayant pour objet la passation de marchés de voirie, dans le cadre de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes qui prévoit notamment :

— que la communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur du groupement

de commandes et qu’à ce titre elle se voit confier l'intégralité de la procédure de passation des

marchés publics,

— et que la commune passera à l'issue de la procédure un marché pour ce qui la concerne avec le

prestataire retenu et l'exécutera en son nom propre et pour son compte

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de

commandes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 17 mars 2017 5/142017-03-17-06 Adoption de l’avant-projet « Aménagement sécuritaire - Entrées de bourg » et des modalités de financement

Lors de sa séance du 09 décembre 2016, le Conseil Municipal a :

e désigné le cabinet Agence Urba 37 comme maître d'œuvre pour cette opération,

+ a décidé de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) auprès du Conseil Départemental.

Il convient aujourd’hui d'adopter l'avant-projet et les modalités de financement. Un dossier de demande de Subvention au titre des amendes de police est à déposer pour le 20 mars 2017, délai de rigueur.

La présentation de cette opération est assurée par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2016-12-09-02 portant désignation du cabinet de maîtrise d'œuvre dans le cadre des

travaux d'aménagement sécuritaire - Entrées de Manthelan ;

Considérant la nécessité de déposer, avant le 20 mars 2017, un dossier de demande de subvention au

Conseil Départemental, dans le cadre des amendes de police ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE et DECIDE

+ D’APPROUVER l'avant-projet intitulé « Aménagement sécuritaire — Entrées de bourg» pour un coût estimatif global de 74 000€ TTC, comprenant la maîtrise d'œuvre, les plans topographiques, l'éclairage public et les travaux ;

+ DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental, au titre des amendes de police, au taux maximum autorisé ;

+ __ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Détail du coût de l'opération TTC

DESIGNATION COUT en €

Maitrise d'œuvre, Agence Urba 37 5 000.00 €

Aménagement sécuritaire 69 000.00 €

TOTAL 74 000.00 €

CM du 17 mars 2017 6/14Plan de financement prévisionnel TTC

Subvention Subvention

sollicitée acquise Montant

le {oui/non)

Conseil Départemental - FDSR | 23/12/2016 Oui 19 066.00 €

Conseil Départemental - Amendes de police 20/03/2017 Non 5 000.00 €

Fonds propres 49 934.00 €

TOTAL 74 000.00 €

° __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

FINANCES MUNICIPALES

[ 2017-03-17-07 Budget CCAS : compte administratif 2016

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2016 du CCAS dont les résultats s’établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 931.20 €

e Recettes : 346.97 €

Avec un excédent antérieur reporté de 3304.04 €

Le résultat de l'exercice 2016 (Recettes - Dépenses) est de - 584.23 €.

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 2 719.81 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT, après en avoir délibéré, décide :

- _ D’APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016,

- D’ARRETER les résultats définitifs.

- D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement, d'un montant de 2 719.81 € au compte 002 du budget principal

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 17 mars 2017 7/142017-03-17-08 Budget CCAS : compte de gestion 2016

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public, accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et :

- DECLARE que le compte de gestion, Budget CCAS, dressé pour l'exercice 2016 par la Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 +3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

| 2017-03-17-09 Budget principal : compte administratif 2016

Mme Marie-Eve MILLON présente le compte administratif 2016 de la commune dont les résultats s'établissement ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

e Dépenses : 983 482.45 €

e Recettes : 1 228 175.93 €

Le résultat de l’exercice 2016 (Recettes - Dépenses) est de 244 693.48 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 244 693.48 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT

e Dépenses : 624 385.57 €

e Recettes: 970 285.94 €

Avec un déficit antérieur reporté de 346 788.24 €

Le résultat de l'exercice 2016 (Recettes - Dépenses) est de + 345 900.37 €.

Le résultat de clôture (résultat exercice 2016 - déficit antérieur reporté) se traduit par un déficit d'investissement de 887.87 €.

Monsieur le Maire est invité à quitter la salle des délibérations.

CM du 17 mars 2017 8/14Le Conseil Municipal, placé sous la présidence de Monsieur Dominique DROUAULT, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'APPROUVER le compte administratif de l'exercice 2016,

-__ D’ARRETER les résultats définitifs.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 9

- Exprimés : 9 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

[2017-03-17-10 Budget principal: compte de gestion 2016

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Madame Frédérique BAUDU, Comptable Public, accompagné des états des opérations pour compte de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que la Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

5) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal délibère et :

- DECLARE que le compte de gestion, Budget Principal, dressé pour l'exercice 2016 par la Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 13

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 17 mars 2017 9/14[2017:03-17-11 Budget principal : Affectation du résultat de l'exercice 2016

Le Conseil Municipal,

Vu le compte de gestion 2016 du budget principal,

Vu le compte administratif du budget principal ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement qui présente un excédent final de 244 693.48 €

Vu les restes à réaliser en section d'investissement (114 829.00 € en dépenses et 67 316.00 € en recettes),

Vu le solde d'exécution de la section d'investissement qui présente un déficit d'investissement de 887.87 €,

Délibère et :

- DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget principal de la façon suivante au budget primitif 2017 :

erecerts Article Affectation (pour couvrir le besoin

Maven 6 d'autofinancement de la section 244 693.48 €

d'investissement)

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

[201 7-03-17-12 Taux d'imposition 2017

Il est rappelé que les taux de la part communale de la Taxe d'Habitation, la Taxe sur le Foncier Non-Bâti et la Taxe sur le Foncier Bâti doivent être fixés chaque année au moment du vote du budget primitif. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'impositions à leur niveau de l'an passé soit de voter les taux suivants :

Taxes Taux 2016

Taxe d'habitation 20.30

Foncier bâti 18.92

Foncier non bâti 40.13

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des taxes des ménages pour l'année 2017 : Taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti,

Délibère et

DECIDE d'appliquer, pour 2017, aux impôts directs locaux, les taux suivants :

Taux de la taxe d'habitation : 20.30 %

Taux de la taxe sur le foncier bâti : 18.92 %

Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 40.13 %

CM du 17 mars 2017 10/14PRECISE que les taux sont identiques à 2016

SOULIGNE qu'il n'y a pas d'augmentation par majoration des taux communaux

MANDATE le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : 10 + 3 pouvoirs

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 13

- Contre : /

- Abstention : /

2017-03-17-13 Budget principal : subventions aux associations

Après examen par les Divisions Finances (D2) et Population (D4),

Après examen en commission générale du 15 mars 2017,

Sur proposition de la commission générale,

Le Conseil Municipal délibère et,

DECIDE de procéder au vote à main levée pour chaque association,

DECIDE de verser, au titre de l'année 2017, les subventions selon le tableau annexé.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 10

- Exprimés : suivant le tableau annexé

- Refus de prendre part au vote : suivant le tableau annexé

- Pour : suivant le tableau annexé

- Contre : suivant le tableau annexé

- Abstention : suivant le tableau annexé

CM du 17 mars 2017 11/14vI/TI

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3 00'02017-03-17-14 Budget principal — Budget primitif 2017

Madame MILLON, Adjointe aux finances invite le Conseil Municipal à examiner le budget primitif 2017 en

fonctionnement et en investissement. Ce budget principal peut se résumer comme suit :

Budget Primitif 2017

Dépenses 1157 581.20

Recettes 1157 581.20

Dépenses 742 866.87

Recettes 742 866.87

TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 1 900 448.07

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2016 et les restes à réaliser,

VU la proposition de budget 2017 présentée par Madame MILLON, adjointe aux Finances,

VU les débats d’orientations budgétaires des 08 et 15 mars 2017,

Délibère et,

VOTE le budget primitif 2017 du budget principal,

ADOPTE le budget primitif qui s'équilibre comme suit :

oSection de fonctionnement : 1 157 581.20 €

oSection d'investissement : 742 866.87 €

CM du 17 mars 2017 13/14Fin de séance à 22h55

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

Absente excusée

Pouvoir à Mme MILLON

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN M. ALLAMIGEON Mme DUCOS

Absent excusé Absente excusée

Pouvoir à M. Drouault Pouvoir à M. Pipereau

Mme JOULIN M. BRANCHEREAU M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absent Absent

CM du 17 mars 2017 14/14