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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 10 02 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Travail et emploi,
1
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 10 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix février, à 18 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine (à partir de la question n°3), CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avait donné pouvoir :
CHARTIER Yannick à THURIOT Denis, CONCILE Pierrette à HERVET Françoise, CORDIER Philippe à SUET Michel, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, LECHER Lionel à LALET Céline, MONET Michel à AMELAINE Bénédicte, WOZNIAK Anne à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
BARSSE Hervé, BOUJLILAT Amandine (jusqu’à la question n°2 incluse), BOURCIER Alain, DESSAUNY Pascal, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Il est procédé à l’appel.
Ordre des délibérations : 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 4, 5, 6 et 22.
La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de M. Denis Thuriot.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de M. Thuriot.
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-1 du même code.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité Mme Sylvie CANTREL.
2. Approbation des derniers procès-verbaux du conseil communautaire du 21 novembre 2020 et du conseil communautaire du 19 décembre 2020
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès- verbal de l’intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ainsi que le procès-verbal du 19 décembre 2020 sont soumis à l’approbation des conseillers communautaires. 2
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ainsi que le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2020.
3. Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
N° décision Date Objet Montant prévus aux BP 2020
DP/2020/254 01/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[VICTOR’S]
9 752.93 € HT
DP/2020/255 09/12/2020 Convention de prestation de services pour l’édition 2021 des Masters de Pétanque [QUATERBACK] 39 950.00 € HT
DP/2020/256 10/12/2020
Avenant de prolongation de la convention d’abattement de
taxe foncière sur les propriétés bâties d’une durée de deux
ans [NIEVRE HABITAT] [1001 VIES HABITAT]
/
DP/2020/258 03/12/2020
Renouvellement du contrat de souscription à 6 licences
pour la réalisation de plans topographiques
[MAN&MACHINE]
7 368.00 € HT
DP/2020/259 09/12/2020
Convention pour la réception et le traitement des boues de
la station d’épuration de Sauvigny les Bois sur le site de la
station de Nevers les Saulaies
/
DP/2020/260 03/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[JEAN DE LA LUNE]
1 834.00 € HT
DP/2020/261 03/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[AFER AFER]
7091.76 € HT
DP/2020/262 05/12/2020
Contrat d’emprunt conclu avec la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Centre Loire destiné au financement
du programme d’investissement 2020 du budget annexe
immobilier à vocation économique
915 000.00 € HT
(taux annuel 0.32%)
DP/2020/263 04/12/2020
Avenant au marché « Extension des réseaux d’eaux usées et
renouvellement du réseau d’eau potable quartier de la route
de Paris à Varennes Vauzelles » pour l’ajout de nouveaux
prix [SADE CGTH] Augmentation du marché de 1.46%
9 880.00 € HT
DP/2020/264 01/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [SAS
COURLIS MARKET]
5 942.33 € HT
DP/2020/265 10/12/2020
Convention pour la réception et le traitement des boues de
la station d’épuration de la Guerche sur l’Aubois sur le site
de la station de Nevers les Saulaies
/
DP/2020/266 10/12/2020
Convention pour la réception et le traitement des boues de
la station d’épuration d’Imphy sur le site de la station de
Nevers les Saulaies
/
DP/2020/267 03/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[RESTAURANT JEAN-MICHEL COURON]
1 153.44 € HT
DP/2020/269 10/12/2020
Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour développer
la marque Nevers Sup et accompagner l’émergence
d’actions à vocation étudiante [A.TEILLET]
8 500.00 € HT 3
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
DP/2020/270 10/12/2020
Avenant au marché « assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
mise en œuvre du schéma local de l’enseignement supérieur
et de la recherche » pour prolonger la durée du marché
jusqu’au 30/06/2021 suite au contexte sanitaire [DMS
CONSEIL]
Montant maximal :
37 160.00 € HT
DP/2020/271 16/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [LA
BOUTIQUE ENCHANTEE]
3 319.20 € HT
DP/2020/272 16/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [SAS
MILLE ET UNE BRINDILLES]
9 615.84 € HT
DP/2020/273 15/12/2020 Renouvellement partenariat [pôle Véhicule du Futur] 20 000.00 €
DP/2020/274 08/12/2020
Accord-cadre multi-attributaire « fournitures de véhicules
légers et utilitaires [SIMONNEAU AUTOMOBILES] marché
subséquent n°1 (3 véhicules légers)
41 667.39 € HT
DP/2020/275 14/12/2020
Accord-cadre multi-attributaire « fournitures de véhicules
légers et utilitaires [GARAGE VINCENT] marché
subséquent n°2 (1 utilitaire)
19 947.13 € HT
DP/2020/276 16/12/2020
Convention de prestation « gestion de l’aire d’accueil des
gens du voyage » avec le Centre Communal d’Action Sociale
de la Ville de Nevers
140 000.00€ / an
DP/2020/277 16/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[CAFE VELO]
1 817.25 € HT
DP/2020/278 16/12/2020
Abonnement à la formule « Lite » pour l’envoi de mailing au
service facturation recouvrement pour augmenter le quota
de mails [SENDINBLUE]
228.00 € HT
DP/2020/279 09/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[BLANC COMME NEIGE]
9 077.56 € HT
DP/2020/280 10/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[LABORATOIRE MILLERIOUX]
10 000.00 € HT
DP/2020/281 16/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[GARAGE DELADREUX]
967.20 € HT
DP/2020/282 17/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[ATELIER DE WILLIAMS]
609.77 € HT
DP/2020/283 17/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[KELLER]
4 170.44 € HT
DP/2020/284 18/12/2020
Convention de partenariat pour la récupération des vélos
en déchèterie entre Nevers Agglomération et l’entreprise
CYCLES UP à titre gracieux
/
DP/2020/285 18/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [LE
VILLAGE DES GRANDS CHENES – DOMAINE DU
GRAND BOIS]
10 000.00 € HT
DP/2020/286 18/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[L’ATELIER DE VIRGINIE]
1 872.00 € HT
DP/2020/287 21/12/2020
Demande de subventions pour l’assistance à maîtrise
d’ouvrage et les études de maîtrise d’œuvre du centre des
expositions
1841600.00 €
Dont DSIL :
600 000.00 €
Région :
736 640.00€
Nevers Agglo :
504 960.00€ 4
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
DP/2020/288 18/12/2020
Attribution du marché de prestations intellectuelles « Etude
de mobilité pour l’amélioration de l’accessibilité au centre-
ville de l’agglomération et le renforcement de son
attractivité » [TRANSAMO]
TF : 47 940.00 € HT
TO1 : 4 000.00 €
HT
TO2 : 3 070.00€
HT
DP/2020/289 17/12/2020
Attribution du marché de fournitures courantes et services
« fourniture d’un châssis porteur 16T » [GROUPE
BROCHARD]
61 500.00 € HT
DP/2020/290 17/12/2020
Attribution du marché des techniques de l’information et
communication « mise en œuvre d’une solution SIG sur le
territoire de Nevers Agglomération » [CIRIL GROUP]
11 7760.00 € HT
DP/2020/291 22/12/2020 Contrat de location pour une nouvelle machine à affranchir [QUADIENT] 1 692.00 € HT
DP/2020/292 29/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[BRASSERIE DE L’AVENUE]
6 315.00 € HT
DP/2020/293 29/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[L’ATELIER DE JACQUELINE]
611.60 € HT
DP/2020/294 29/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [LES
CHAMPS DE COTON / MAISON DE LA PRESSE]
4 517.75 € HT
DP/2020/295 28/12/2020
Convention de prestation de service pour la mise en œuvre
de la politique d’insertion de clauses sociales dans les
marchés publics [LA FABRIQUE EMPLOI ET TERRITOIRES]
2021-2023
6 520.00 € TTC / an
DP/2020/296 28/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[BOWLING PAILLARD]
10 000.00 € HT
DP/2020/297 30/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[TIBEC – DONALD’S PUB] 3 439.76 € HT
DP/2020/298 29/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [A
TABLE]
647.60 € HT
DP/2020/299 31/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité [LES
JARDINS DE SAINT PIERRE]
9 520.00 € HT
DP/2020/300 29/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[CAVIAR ET COQUILLETTES]
9 920.00 € HT
DP/2020/301 30/12/2020
Convention concernant la demande de subvention dans le
cadre du pacte régional pour l’économie de proximité
[BIJOUTERIE MORIZET]
3 520.00 € HT
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant
DE/BC/2021/01/13/002 13/01/2021
Tarifs 2021 _ location de l’amphithéâtre,
de la salle de réception
et de la visio-conférence.
(Reconduction des tarifs 2020)
Amphithéâtre : de 562 € à
1 802 €
Amphi + salon : de 675 € à
2 027 €
Salon : 281 € à 901 €
Supplément visio : de 181 €
à 425 €
Tarification COVID en
supplément : 150 € 5
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
DE/BC/2021/01/13/003 13/01/2021 Collecte des encombrants à domicile : tarifs 2021 15.00 € le m3
DE/BC/2021/01/13/004 13/01/2021 Tarifs 2021 des bacs individuels ordures ménagères pour les particuliers Bac 180 L : 31.50 €
Bac 240 L : 34.38 €
Bac 360 L : 51.97 €
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de l’agglomération – rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net/ .
Les conseillers communautaires prennent actes de l’information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire.
7. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation – maîtrise d’ouvrage Etat
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°011.16 du conseil communautaire en date du 1er avril 2017,
Vu la délibération n°83 du conseil communautaire en date du 22 juillet 2020,
Il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement et de rallonger d’un an l’autorisation de paiement ainsi :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientation stratégique : Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Libellé de l’autorisation de programme : MER2017-11 Stratégie locale risque inondation – MO Etat
Montant de l’autorisation de programme : 2 100 000 €
Répartition crédits de paiement : prolongation d’un an et révision des crédits de paiement
Risque
inondation
- maîtrise
d'ouvrage
Etat
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Montant total AP
100 000 € 100 000 € 100 000 € 140 000 € 202 500 € 825 000 € 632 500 € 2 100 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d’ouvrage Etat.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
8. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation – maîtrise d’ouvrage Nevers Agglomération Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement 6
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 63 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement et de rallonger d’un an l’autorisation de programme :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientation stratégique : Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Libellé de l’autorisation de programme : MER2017-10 Stratégie locale risque inondation – MO Nevers Agglomération
Montant de l’autorisation de programme : 6 648 000 €
Répartition crédits de paiement :
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées sur les comptes budgétaires 2188 et 2313.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d’ouvrage de Nevers Agglomération. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
9. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Rénovation des façades de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.14 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Risque
inondation
- maîtrise
d'ouvrage
agglomérati
on
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Montant total AP
0 € 39 819,36 € 193 974,12 € 621 871,32 € 1 239 488 € 2 434 980 € 2 117 867,20 € 6 648 000 € 7
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 80 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique basse consommation de la maison de la culture, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Il est proposé de réviser la répartition des crédits de paiement et de décaler le solde sur 2021.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : CLI2017-01 Rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération
Montant initial de l’autorisation de programme : 5 917 704 € HT
Montant révisé de l’autorisation de programme : 5 950 000 € HT
Répartition des crédits de paiement :
Rénovation
MCNA
2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
45 630,40 € 876 096,60 € 3 385 096,68 € 1 297 280,50 € 345 895,82 € 5 950 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à l’opération de rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
10. Clôture de l’autorisation de programme Politique HLM et de renouvellement urbain : subventions aux opérateurs.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.13 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 62 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 79 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 80 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 26 du conseil communautaire du 21 novembre 2020, 8
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Il est proposé de clore l’autorisation de programme et de prévoir, à compter de 2021, des crédits budgétaires classiques.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l’agglomération – Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun.
Libellé de l’autorisation de programme : HAB2017-03 Politique HLM et de renouvellement urbain
Montant initial de l’autorisation de programme : 1 500 000 €
Montant révisé de l’autorisation de programme : 1 116 500 €
Répartition crédits de paiement :
Politique
HLM
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Montant total AP
0 € 164 000 € 52 500 € 252 213 € clôture clôture 468 713 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité (M. Jouhanneau ne prend pas part au vote) de clore l’autorisation de programme liée à la politique HLM et au renouvellement urbain pour un montant total de 468 713 €.
11. Clôture de l’autorisation de programme Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) subventions aux propriétaires Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.18 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 61 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 84 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017 pour le programme de subventions apportées aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU.
Au regard du nombre de logements réhabilités inférieur à l’objectif (75% de réalisation) et au regard du montant de travaux engagés par les propriétaires inférieur aux prévisions, il est proposé de modifier l’échéancier des crédits de paiement et de raccourcir la durée de l’autorisation de programme.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l’agglomération – Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Libellé de l’autorisation de programme : HAB2017-04 OPAH-RU Subventions aux propriétaires 9
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Montant initial de l’autorisation de programme : 850 000 €
Montant de l’autorisation de programme : 325 971 €
Il est proposé de clore l’autorisation de programme en 2020 et de continuer le versement des subventions sur un compte budgétaire classique.
Répartition crédits de paiement :
OPAH-RU 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
40 732 € 75 484 € 59 755 € 92 901,91 € clôture 268 872,91 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme liée aux subventions apportées aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU pour un montant total de : 268 872,91 euros.
12. Clôture de l’autorisation de programme Piscine Communautaire Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.12 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n°55 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°34 du conseil communautaire du 14 décembre 2019,
Vu la délibération n°79 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du projet de construction d’une piscine communautaire engagé en 2015, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientations stratégiques : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : PIS2017-07 Piscine communautaire
Montant de l’autorisation de programme : 14 255 510 €
La construction de la piscine étant terminée, il convient de supprimer le crédit de paiement prévu pour 2020 et de clore l’autorisation de programme.
Répartition crédits de paiement :
Piscine 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
4 370 000 € 8 180 000 € 1 693 789 € 0 € 14 243 789 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme liée à la construction d’une piscine communautaire pour un montant total de 14 243 789€. 10
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
13. Clôture de l’autorisation de programme – crédits de paiement mise aux normes de l’usine d’incinération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°26 du conseil communautaire du 26 septembre 2020,
Afin de respecter la réglementation en matière de déchets, il convient de réaliser des travaux de mise aux normes de l’usine d’incinération.
En effet, l’Europe a fixé en février 2018 de nouvelles valeurs d’émissions de polluants (BATAELs) à la cheminée pour les usines d’incinération de déchets, issues d’un long travail européen.
A compter de 2023, toutes les usines françaises et européennes devront démontrer qu’elles respectent ces nouvelles plages d’émission en conditions normales de fonctionnement.
Avec les futures normes, l’usine de valorisation ne respectera pas :
- les valeurs limites de rejet pour les Nox
- la mesure en continu sur le mercure
Aussi pour répondre à cette future mise aux normes, des travaux sont nécessaires : 1) Sur les NOx pour un montant estimé à 1 770 000 € TTC :
- Optimisation de la SNCR (réduction sélective non catalytique)
- Modification du filtre à manches
- Installation de la SCR (réduction sélective catalytique)
2) Sur le mercure pour un montant estimé à 300 000 € TTC :
- Installation d’analyseur de mercure
De plus, la modification du traitement de fumée impose de modifier la température des fumées en sortie de chaudière ce qui va impacter le rendement énergétique de l’installation. Pour éviter ce phénomène, il est envisagé de mettre en place un éco-finisseur. Cet éco-finisseur permettra non seulement de conserver le rendement énergétique actuel mais aussi de l’augmenter et ainsi d’alimenter encore plus le réseau de chaleur urbain pour un montant estimé à 606 000 € TTC.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable à travers : - la préservation de l’environnement et l’amélioration énergétique
- l’amélioration des conditions de travail pour 15 salariés et la continuité de leur activité - le maintien d’une unité économique locale et performante
Or, la première estimation des travaux de mise au normes pour les Nox (dioxyde d'azote) étant supérieure à la 1ère évaluation, la nécessité de produire plus de chaleur à partir de l’UVE et la fin de la DSP en 2023 non reconduite, entrainent l’impossibilité de réaliser les travaux avant 2023.
Par conséquent, il est proposé de clore l’autorisation de programme votée au conseil communautaire du 26 septembre 2020.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientations stratégiques : Amélioration du service à la population en matière de gestion des déchets
Libellé de l’autorisation de programme : OM2020-01 Mise aux normes
Montant de l’autorisation de programme : 2 676 000 €
Plan de financement : 11
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Dépenses Recettes
Travaux de mise aux normes (compte
2315) 2 676 000 €
Subvention Etat 917 000 €
Subvention ADEME 198 000 €
FCTVA 365 720 €
Autofinancement 1 195 280 €
TOTAL 2 676 000 € TOTAL 2 676 000 €
Répartition crédits de paiement :
Les crédits de paiement sont supprimés.
Mise aux normes usine Crédit de paiement
2021
Crédit de paiement
2022
Montant total
Autorisation de
Programme
Compte 2315 Clôture clôture 0 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme créée en 2020.
14. Clôture de l’autorisation de programme Fonds de concours aux projets de construction de maison de santé
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.7 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 56 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 78 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 78 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Il est proposé de clore l’autorisation de programme, les dépenses étant terminées :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientation stratégique : Garantir une offre de santé performante et accessible à tous
Libellé de l’autorisation de programme : SAN2017-09 Fonds de concours Maisons de Santé Montant de l’autorisation de programme : 547 570 €
Répartition crédits de paiement :
Fonds de concours
Maison de Santé
2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
177 065 € 53 080 € 90 387 € 117 182,09 € Clôture 437 714,09 € 12
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme fonds de concours aux projets de construction de Maison de Santé pour un montant total de 437 714,09 €.
15. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Réhabilitation du Café Charbon
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.3 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 54 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°74 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°77 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement en rallongeant l’autorisation de programme d’un an :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : CUL2017-08 Réhabilitation Café Charbon Montant initial de l’autorisation de programme : 5 769 542 €
Montant révisé de l’autorisation de programme : 5 780 000 €
Une revalorisation minime est opérée pour permettre, si besoin, les révisions de prix liées à la durée du chantier.
Répartition des crédits de paiement :
Café Charbon 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
60 000 € 1 090 000 € 1 640 000 € 2 130 000 € 860 000 € 5 780 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la réhabilitation du Café Charbon.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
16. Clôture de l’autorisation de programme Construction d’un atelier relais sur la zone d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, 13
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.1 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 71 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°63 du conseil communautaire du 2 juin 2018,
Vu la délibération n° 73 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 89 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Il est proposé de clore l’autorisation de programme, les travaux étant terminés.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
Orientations stratégiques : Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l’innovation, l’adaptation des compétences, l’appui aux entreprises et investisseurs
Libellé de l’autorisation de programme : BIV2017-01 Atelier Relais
Montant de l’autorisation de programme : 1 700 000 €
Répartition crédits de paiement :
Atelier
Relais
2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
11 527 € 275 857 € 1 323 032 € 51 934,48 € clôture 1 662 350,48 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme ouverte en 2017 pour un montant de 1 662 350,48 €.
17. Clôture de l’autorisation de programme Acquisition du bâtiment 3 de la caserne Pittié réhabilitée en pôle numérique
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.10 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 70 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 90 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du projet d’acquisition du bâtiment 3 de la Caserne Pittié réhabilitée en pôle numérique, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
La livraison prévisionnelle du bâtiment a été décalée suite à des ajustements du planning des travaux réalisés par Nièvre Aménagement. Des coûts supplémentaires ont donc été intégrés dans le montant global d’acquisition en 2020.
Il est proposé de clore l’autorisation de programme, les travaux étant terminés. 14
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1 : Un territoire qui conforte son attractivité
Orientations stratégiques : Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des atouts de compétitivité pour l’accueil d’activités numériques
Libellé de l’autorisation de programme : BIV2017-02 INKUB
Montant initial de l’autorisation de programme : 4 185 048 €
Montant révisé de l’autorisation de programme : 4 615 502 €
L’autorisation de programme avait été révisée pour prendre en compte les surcoûts liés à des aménagements complémentaires. Le crédit de paiement 2020 avait été également inscrit pour démarrer les travaux relatifs au bâtiment 5 qui sera finalement inscrit au budget principal jusqu’à la détermination de sa destination finale.
Répartition crédits de paiement :
INKUB 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
3 085 048
€ - 910 454 € 42 905 € 4 038 407 €
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme ouverte en 2017 pour un montant de 4 038 407 €.
18. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Aménagement d’un pôle d’échange multimodal au Banlay
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M43,
Vu la délibération n°58 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 85 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 88 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal (PEM) au Banlay, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 7 avril 2018.
Le périmètre d’intervention initial se limitait, par méconnaissance précise de l’organisation des 3 lycées présents sur le secteur, au pôle d’échange multimodal et au parvis du lycée Jules Renard. L’objectif de l’aménagement étant de sécuriser les cheminements des scolaires en direction du PEM, le périmètre s’est naturellement étendu, en cours d’étude de maîtrise d’œuvre, aux entrées/sorties des lycées Jean Rostand et Raoul Follereau. Cette extension de périmètre a entraîné une augmentation du coût prévisionnel des travaux. A compter de 2020, le budget annexe des transports est assujetti à la TVA. Les crédits de paiements, à partir de 2020, sont donc hors taxe.
Il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : TRS2018-01 Aménagement PEM Banlay 15
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Montant initial de l’autorisation de programme : 3 939 033 € TTC
Montant révisé de l’autorisation de programme : 3 951 893 € TTC
Répartition crédits de paiement :
PEM 2018 TTC 2019 TTC 2020 HT 2021 HT Montant total AP
TTC 100 483,97 € 3 113 824,35 € 3 951 893 €
HT 583 596,35 € 31 057,55 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés à l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal au Banlay. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
19. Clôture de l’autorisation de programme Géodétection
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.9 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 86 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du marché de prestation pour la mise à jour de la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement et l’amélioration de la connaissance patrimoniale, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le marché à bons de commande ayant été engagé avant la mise en place de la gestion en AP-CP à l’agglomération, une partie des mandatements réalisés en 2017 étaient rattachés à des engagements comptables 2016. Ces mandatements n’ont pas pu être intégrés à l’AP-CP.
Il est proposé de clore l’autorisation de programme, les investissements étant terminés.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Géodétection
Montant initial de l’autorisation de programme : 659 090 €
Montant révisé prévisionnel de l’autorisation de programme : 450 171 €
Répartition crédits de paiement :
Géodétection 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
59 090 € 200 000 € 181 081 € 8 982,25 € clôture 449 153,25 € 16
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de clore l’autorisation de programme géo détection pour un montant total de 449 153,25 €
20. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°87 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le 10ème programme de subventions de l’agence de l’eau se terminant, le démarrage du projet a été décalé afin d’avoir la certitude que l’opération soit intégrée dans le programme suivant. De plus, en raison du contexte, les travaux n’ont pas été en mesure de démarrer en 2020.
Au regard de ces éléments, il est proposé de décaler d’un an l’échéancier des crédits de paiement sans modifier la répartition initiale sur 3 exercices.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare
Montant initial de l’autorisation de programme : 1 174 640 € budget assainissement
Montant revisé de l’autorisation de programme : 1 189 640 € budget assainissement
Répartition crédits de paiement :
Saincaize -
Cité de la
Gare
2017-
2018
2019 2020 2021 2022 2023 Montant total AP
475 000 € 392 320 € 322 320 € 1 189 640 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
21. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement Réhabilitation de l’usine d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement 17
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n°67 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°72 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°85 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 7 avril 2018.
A l’occasion de la mise au point du marché public, des modifications aux stipulations contenues dans les pièces du marché sont intervenues et les tranches optionnelles « Travaux pour la réalisation d’un bâtiment intelligent type Smartbuilding » et « Reprise isolation et étanchéité de la toiture des bâtiments existants » ont été affermies. Le montant des travaux a ainsi été modifié. Des travaux complémentaires, liés notamment au bardage, ont été votés.
Un projet d’avenant n°1 a été établi pour prendre en compte des prix nouveaux liés aux prestations supplémentaires induites principalement par des modifications des modes opératoires et des conditions d’accès pour :
- la réalisation des travaux de réhabilitation des filtres à charbon en filtre à sable, - l’évacuation du bac à lait de chaux,
- la reprise en étanchéité d’une paroi et du canal d’entrée des filtres à sable - la vidange des eaux filtrées
- l’évacuation des eaux de lavage du local réactif et des Eaux Usées
D’autre part, l’exécution du contrat de travaux a pris un retard de 14.5 mois, imputable d’une part à la période de confinement imposée par la COVID 19 et des impondérables de chantier, mais également du fait de la défaillance des entreprises qui n’ont pas été en mesure de livrer des ouvrages conformes à leur destination, notamment par des choix des techniques mises en œuvre pour la réalisation des ouvrages qui ont entrainé des prestations non prévues au marché de maîtrise d’œuvre, et qui n’ont pas été décidées par le maître d’ouvrage. L’allongement de la durée des travaux a donc eu une incidence sur le contenu des missions du maître d’œuvre justifiant de revoir sa rémunération.
Il est donc proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2018-01 Réhabilitation usine eau potable
Montant initial de l’autorisation de programme : 5 978 408 €
1ère révision de l’autorisation de programme : 6 219 408 €
Révision de l’autorisation de programme : +241 000 €
2nde révision de l’autorisation de programme : 6 310 000 €
Révision de l’autorisation de programme : +90 592 €
Répartition crédits de paiement :
Usine Sermoise 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
212 808,13 € 2 837 612,25 € 1 987 528,42 € 1 272 051,20 € 6 310 000 € 18
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
04. Recensement des marchés publics conclus en 2020 et modifications des seuils de procédure
L’article L.2196-2 du code de la commande publique dispose que « l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché, hormis celles dont la divulgation méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 2132-1 ou serait contraire à l'ordre public ».
Au 1er janvier 2020, les marchés sont regroupés selon les nouveaux seuils suivants : 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT pour les 3 catégories de prestations ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 214 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 350 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux ;
4° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 214 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ;
5° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 428 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services de l’entité adjudicatrice ;
6° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 350 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux
En conséquence, la communauté d’agglomération de Nevers doit publier les marchés qu’elle a conclus en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2020, la communauté d’agglomération de Nevers a conclu 42 marchés publics. Hormis les marchés à bons de commande sans montant maximum, le montant total est de 1 957 062,43 euros HT.
Le détail des marchés publics et des avenants conclus en 2020 est joint en annexe. Le guide interne pour la passation des marchés publics de Nevers Agglomération est également joint en annexe, il prend en compte la modification des seuils.
Les conseillers communautaires :
- prennent connaissance à l’unanimité de cette liste ainsi que du guide mis à jour.
5. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Année 2020
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n’impose pas de débat et de vote mais l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote. A minima, la présentation devra être attestée par une délibération.
Il conditionne la légalité du vote des budgets des collectivités concernées au même titre que le débat d’orientation budgétaire.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Dans un premier temps, il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 19
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 février 2021
sur différentes thématiques: recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle / vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et [il] décrit les orientations pluriannuelles. ».
Dans un second temps, le rapport doit présenter « les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes » et doit fixer « des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes », aboutissant ainsi à la définition d’un plan d’actions local.
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi),
VU les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du Code général des collectivités territoriales portant dispositions pour les collectivités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
VU le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et le contenu de ce rapport,
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération de Nevers compte plus de 20 000 habitants, il convient de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020, annexé à la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
- prennent acte à l’unanimité de ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et ce, préalablement aux débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2021.
6. Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport est présenté par le Président sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Pour les collectivités dont la population est supérieure à 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Les conseillers communautaires prennent acte, par un vote, à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2021 suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires et sur la base de la note annexée à la délibération.
22. Questions diverses
Le Président informe les conseillers communautaires de la date de la prochaine séance fixée au 27 février 2021 à 9h.
Le Président,
Denis THURIOT