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Déliberation - 99 DE 10 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale – BP 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Avance SUR Subvention au Centre Communal Daction Sociale – BP 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Budget, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2022-243
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
10- AVANCE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – BP 2023
Il convient de verser une avance sur subvention au CCAS de Saint-Mandrier au titre de l’année 2023 d’un montant de 20 000 € dans l’attente du vote du budget primitif 2023.
En effet, cette avance sur subvention est nécessaire afin que le CCAS puisse régler certaines charges de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2023 (versement des secours, charges de personnel).
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver le versement de l’avance sur subvention d’un montant de 20 000 € au CCAS ; - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT