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Convocation - DB2023 21 Vote budget miaille
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2023 21 Vote budget miaille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRI Fou en préfecture la 28108/202
DU CONSEIL MUNICIPAL DE ( 7 Nous s L
ID : 007-210702759-20230824-DB2023_21-AR Séance du 24-rrrer
L'an 2023 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy Nombre de
En exercice|Présents| suffrages exprimés Procuration(s) :
M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme WALDSCHMIDT nm 7 8 Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent Pour: 9
Contre : 0 | Etaiçenjt absent(s) :
Abstentions: 0 | M. PETIT Damien
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme WALDSCHMIDT Fanny
16 mars 2023
Date d'affichage
27 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
en Préfecture le
27 mars 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
27 mars 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 79 300,00
Recettes : 79 300,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 49 631,91
Recettes : 49 631,91
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 79 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes Ë 79 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 49 631,91 (dont 0,00 de RAR)
Recettes: 49 631,91 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Mélany
7 4 HA le Maire Didier PIOLAT