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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2023 25 Vote budget miaille ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents| suffrages
exprimés
11 7 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 17/04/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDd °°” ' LE
REMPLACE LA DB20/ PH ls S N°P ID :007-210702753-20230413-DB2023_25-AR
Séance du 13 avril 2023
L'an 2023 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. ARNAUD Paul, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY
Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procuration(s) :
M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul, Mme COLTEL Loïs donne pouvoir à Mme RENAULT Lucy, Mme CHENOT Lorraine donne pouvoir à M PIOLAT Didier
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
06 avril 2023
Date d'affichage
14 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Mme CHENOT Lorraine, Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
14 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
14 avril 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses _ : 79 300,00
Recettes : 79 300,00
Fonctionnement
Dépenses _: 49 631,91
Recettes 4 49 631,91
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 79 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes Ë 79 300,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 49631,91 (dont 0,00 de RAR)
Recettes i 49 631,91 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait ceftifié conforme
Fait à St Mélanÿ +
1e Maire Didier PIOLAT