Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 22 JUILLET
Compte-Rendu - CR 15 juillet
Compte-Rendu - CR CM 20 juillet 2017
Compte-Rendu - CR CM 6 juillet 2018
Compte-Rendu - 8 juillet 2024
Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2023
Compte-Rendu - CR CM DU 31.0112pdf
Compte-Rendu - CR CM 03.08.2021
Compte-Rendu - CR CM 24 juillet 2020
Compte-Rendu - 04 cr cm 2014.31.juillet
Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 22
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 juillet 22)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 8 juillet 2022/05
Le 8 juillet 2022 à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2022.
PRESENTS: Sébastien LANDEMAINE, Bruno MARES, Sophie ANSELMET,
Anne ROUGIER, Martine VIDAL, Eloi COMPOINT.
ABSENTS EXCUSES : Olivier NOE
PROCURATION : Luc FRANCOIS donne procuration à Sébastien LANDEMAINE, Franck LAVELLE donne procuration à Eloi COMPOINT, Mélissandre BARTHELEMI donne procuration à Sophie ANSELMET
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LANDEMAINE
Validation du conseil municipal du 14 mai 2022 et signatures.
20220701 —- PRET RELAIS A TAUX FIXE MAIRIE ET EGLISE :
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du financement des travaux de l’église et de la Mairie, il est nécessaire, outre les prêts classiques évoque dans les points suivants de contracter un prêt relais appelé aussi prêt pont qui permet de faire face à la part des dépenses subventionnée avant que les fonds correspondants ne soient débloqués. Le paiement de la TVA puis sont remboursement sous forme de FCTVA est aussi concerné par ce montant. Sous moins de trois ans les subventions sont versées et le FCTVA remboursé, le prêt relais est remboursé. Les intérêts ne sont dûs que sur la durée et le montant utilisé.
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 299 340 €.
‘ŒiCet emprunt aura une durée totale de 36 mois.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total
d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 1,48 % l’an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 300 €.
En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M. Eloi COMPOINT, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
20220702 — PRET A TAUX FIXE MAIRIE :
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 57 000 € destiné à financer les travaux de la Mairie.
‘iCet emprunt aura une durée de 96 mois.
SiEnsuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 96 mois, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,70 % l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier et d’une commission d’engagement d’un montant de 200 €.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M. Eloi COMPOINT, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Cette délibération est votée à l’unanimité
20220703 - PRET A TAUX FIXE EGLISE NOTRE DAME DE LA NATIVITE : Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 65 148 € destiné à financer les travaux de l’église.
Cet emprunt aura une durée de 240 mois.
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE
AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 240 mois, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2,96 % l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier et d’une commission d’engagement d’un
montant de 150 €.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents où futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M. Eloi COMPOINT, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la
Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Cette délibération est votée à l’unanimité
20220704 — DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2022 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de! Augmentation [Diminution | Augmentation crédits de de de
crédits crédits crédits
onctionnement
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 65 0,00 € 0, 0,00 € 900,00 € €
FOTAL D 011 : Charges à caractère général 65 900,00 0,00 € 0,00 0,00 € E Le
D-023 : Virement à la section d’investissement 0,0 63 500,00 € 0,0! 0,00 € € €
(TOTAL D-023 : Virement à la section 0,00 63 500,00 € 0,00! 0,00 € d’investissement € €
D-66111 : Intérêt réglés à l’échéance 0,0 2 400,00 € 0,0 0,00 €
€ €
TOTAL: D 66 : Charges financières 091 2 400,00 € 0,0 0,00 € c É
TOTAL FONCTIONNEMENT 65 900,0! 65 900,00 € 0,00! 0,00 €: € €
vestissement
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,0( 0,00 € 0,0 63 500,00 € € €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 0,00 € 0,00 63 500,00 € fonctionnement € IC
D-1641 Emprunt en euros 0,0( 3 500,00 € 0,0( 0,00 € € €
R-1641 : Emprunts en euros 0,0! 0,00 € 0,0 421 488,00 € € €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,0 3 500,00 € 091 421 488,00 € € € D-2313 : Constructions 0,0 481 488,00 € 0,0 0,00 €
TOTAL D 23 Immobilisations en cours É 0,0 481 488,00 € F 0,00 0,00 €
ÿ. ”, TOTAL INVESTISSEMENT FE Es 0,00} + 484 988,00 € : É 0,00 7484 988,00 €;
TOTAL GENERAL : 484 988,00 € 484 988,00
Cette délibération est votée à l’unanimité
20220705 - SMD3 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA VALORISATION DU COMPOSTAGE DE PROXIMITE :
La commune d’Urval s’est dotée de 4 composteurs de proximité.
Dans le cadre du déploiement de ce dispositif et afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement technique et financier du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne), il est proposé de signer la convention établie par cet établissement public et d’approuver la mise en place des composteurs.
Ladite convention a été envoyée à l’ensemble des élus.
Objet de la convention :
La convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties pour l'attribution d’une aide financière pour l’acquisition de matériel ainsi que de fixer les conditions d’octroi de cette aide et les rôles entre chaque partie.
Financement :
Le SMD3 en tant que partenaire financier participe au financement de celui-ci selon la répartition suivante :
SOUTIEN TRIBIO EN % PARTICIPATION RTICIPATION EN % SUPPLEMENT AIRE SMDISFUTURS USAGERS
U1 : COMPOSTEUR 55% 15% 30% COLLECTIFS
[U2 : COMPOSTEUR 55% 45% 0% INDIVIDUEL
U3 : CAMPING 55% 45% 0% U4 : PAVILELONS DE
COMOSTAGE 55% 0% 45% BROYEUR MOBILES 30% 0% 70%
La participation financière de la commune sera calculée au coût réel du reste à charge du SMD3 après déduction du taux de proratisation en vigueur. Dans tous les cas où elle est applicable, la TVA sera refacturée à la commune au taux en vigueur.
Obligation de l’utilisateur :
Le fonctionnement, le bon entretien et le respect des normes de feront sous l’entière responsabilité de la commune.
Durée de la convention :
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, (décision)
- approuve la mise en place de deux unités de compostage de proximité sur le territoire communal,
- approuve la convention établie par le SMD3, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Le prix du composteur est de 95 € HT (114 € TTC), pour 4 composteurs 380 € HT
Cette délibération est votée à l’unanimité
20220706 - ADHESION AU SIVOM DE BELVES
La commune d’Urval paye chaque année une participation au transport scolaire des enfants.
La commune souhaite adhérer au SIVOM de Belvès afin de diminuer le coût par élève de la participation payée par commune
D’autres communes faisant partie de la même communauté de communes Bastide Dordogne Périgord y adhérent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au Sivom de Belvès.
20220707 — MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS :
Le Conseil municipal d’Urval,
Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa
rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de la légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soir par affichage
- soit par publication sur papier
- soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel :
- publicité sous forme électronique sur le site de la commune
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE
D’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera applicable au ler juillet 2022 A 9 voix pour
À O0 voix contre
A O abstention(s)
20220708 - REGULARISATION COMPTEUR D'EAU A LA SALVAGIE ET VALIDATION :
Monsieur le maire présente un devis de la SOGEDO concernant le déplacement d’un compteur d’eau au lieu dit la Salvagie dont l’abonné est La Ferme du Groupement Foncier Solidarité Paysanne pour un montant de 1045,74€ TTC. Par ailleurs, il présente une délibération du 9 février 2019 par laquelle la commune s’engageait à prendre en charge le déplacement de ce compteur. Etant donné la configuration de ce réseau et l’emplacement du compteur, Monsieur le Maire propose le règlement par la commune de ces travaux comme elle s’y était engagée.
Le conseil municipal approuve ces travaux par 5 votes pour et 4 abstentions
20220709 - SUBVENTION COMITE DES FETES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité des fêtes a sollicité par écrit une subvention de 800 € pour la fête du Cantou, l’animation pour Halloween et pour le Noël des enfants.
Le conseil municipal accorde cette subvention par 8 voix pour et 1
abstention.
20220710 —- CONVENTION SPA 2022 :
Une convention entre la commune et la SPA de Bergerac peut être établie afin
qu'elle confie à son service fourrière le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le territoire de la commune, moyennant une
participation financière.
La participation financière est de 104,55 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention SPA 2022.
Questions diverses :
Salomé Cambourieu adresse une lettre de remerciement au conseil municipal pour l’aide financière reçu à l’occasion de sa préparation à l’examen du permis de conduire.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la visite de Monsieur le sous-prefet de Bergerac le vendredi 29 juillet prochain. Il propose à tous les conseillers municipaux de participer à cette visite et de l’inviter à l’issue à déjeuner au Veilleur d’Urval.
Fin de la séance à 20h15