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Déliberation - D2022 07 061
Déliberation - D2022 07 070
Déliberation - D2022 07 065
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
mure
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-07-065
L'an
deux
mille vingt-deux
le vingt
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations:
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ;
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12 juillet 2022
N°
D2022-07-065
OBJET
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
service
IADS
- AVENANT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ,
Exposé : Monsieur
Jaccaz
rappelle
que
l'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols
est
réalisée
par des
agents
de
la CCPMB
mis
à
disposition
des
communes
signataires.
La
convention
signée
prévoit
une
répartition
du
temps
de
travail
entre
les communes
;
or la part affectée
à la commune
des
Contamines-Montjoie
a fortement
évolué.
I convient
donc
de
mettre
à jour la convention.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention,
et tous
les documents
relatifs au
dossier,
>
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procurations….. Votants … Pour
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/07/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr