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Déliberation - D2022 07 064
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRE
Œ%2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-07-064
L'an
deux
mille vingt-deux
le vingt juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
; Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12 juillet 2022
D2022-07-064
OBJET
: Approbation
candidat
- DSP
plan
eau
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
expose
les
résultats
de
la consultation
pour
l'aménagement
ludique
du
plan
d'eau.
Après
examen
des
offres
et entretiens
avec
les candidats,
la commission
propose
de
retenir la proposition
de
la SARL
GAMO
loisirs.
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le choix
de
la SARL
GAMO
loisirs
pour
l'aménagement
ludique
et l'exploitation
du
plan
d'eau
de
Cassioz,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants. Pour Contre. Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/07/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarnly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr