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Déliberation - D2025 07 063
Déliberation - D2022 07 063
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRE
®2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-07-063
L'an
deux
mille vingt-deux
le vingt
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12 juillet 2022
D2022-07-063
OBJET
: Approbation
tarifs
cimetière
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
grille
tarifaire
proposée
pour
les
concessions,
le
colombarium
et le cavurne.
Concession
30
ans
: 250,00€
Caveau
6 personnes
: 450,00€
9 personnes
: 650,00€
Columbarium
15
ans
: 300,00€
30
ans
: 500,00€
Cavurne
15
ans
: 400,00€
30
ans
: 600,00€
Décision
:
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
>
VOTE
ces tarifs,
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
passer
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'application
de
la
présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations. Votants. Pour
…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus. Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/07/2022.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurany.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr