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Déliberation - 20 2024 Modification du tableau des effectifs Recrutement dun agent contractuel au pole Ressources Techniques Electricien
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2024 Modification du tableau des effectifs Recrutement dun agent contractuel au pole Ressources Techniques Electricien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
- COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
13 mars 2024
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
3
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 25 Mars, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 13 mars 2024, conformément à l'Article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS - Mme JOALLAND -— M. LE BORGNE - Mme LOUIS - Mme KOUBA - M. DANGE - Mme BOUCHERON - M. MUTSHE - M. GIRAUD - Mme BLANCHET - Mme BONNET -— M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur Mokrane Babour donne pouvoirà Monsieur Patrick Geffroy
Madame Ghizlane Hanane donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Bossard
Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joalland
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT({E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER
Modification du tableau des effectifs - Recrutement d'un agent contractuel au pôle Ressources Techniques - Electricien DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
N°20/2024
7.1
Modification du tableau des effectifs - Recrutement d’un agent contractuel au pôle Ressources Techniques - Electricien
Un appel à candidatures a été lancé pour le recrutement d'un électricien.
Suite à la publication, la candidature d'un agent non-titulaire de concours a été retenue.
Or, un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l'article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Les besoins de la collectivité nécessitent la création d'un emploi permanent d'électricien relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d'adjoint technique principal 1#° classe à temps complet et il n'est pas possible g
pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Un contrat à durée déterminée peut être établi pour une durée de 1 an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d'un an, la procédure de recrutement n’a pu aboutir.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent, au 19° avril 2024 :
- De créer au tableau des effectifs un poste à temps complet au grade d’Adjoint technique principal 1°" classe
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1èe classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions
d’électricienà temps complet pour une durée déterminée de 1 an.
- De rémunérer l’agent contractuel au 2è"e échelon du grade d’adjoint technique principal 1è classe
- D'octroyer à l'agent contractuel les primes et indemnités dans les mêmes conditions que les agents titulaires de la collectivité
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN