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Déliberation - 05 2024 RH Modification du tableau des effectifs Contractuel informatique
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 RH Modification du tableau des effectifs Contractuel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT D1LLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION 23 janvier 2024 PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOiR(S)
ABSENT(E)(S} EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?5/2024
L'an deux ÎVIil vingt-quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salie du conseil municipaE à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNiN, Maire, après avoir été convoqué le 23 janvier 2024, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Coiiectivités Territoriales. PRESENT fE)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme JOALLAND ~ Mme POULAIN Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON. M. BOSSARD - Mme KOUBA - Mme VANNEER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - M. LE BORGNE- M. DANGE- Mme GLAZIOU - M. GIRAUD
ABSENT(EÏ(SÏ EXCUSEfEï(S) AVEC POUVOIRS
M. LOUIS donne pouvoir à M.GEFFROY Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme JOALLAND Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
ABSENT(E)(S1EXÇUSE(E1[S}: ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Modification du tableau.des effectifs - Recrutement d'un agent contractuel au service informatique DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
?5/2024
4.2
Modification du tableau des effectifs - Recrutement d'un agent contractuel au service
informatique
Un appel à candidatures a été publié pour le recrutement d'un technicien informatique. Suite à la publication, la candidature d'un agent non-titulaire de concours a été retenue. Dans le cas où le recrutement d'un fonctionnaire est infructueux, et en application de l'article 3-3-2 de la loi n°84-
53 du 26 Janvier 1984, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B. Le recrutement peut se faire pour une durée de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de contrat ne pourra être utilisé que s'il n'y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s'effectue sur un emploi dont les besoins des services et la nature des fonctions le justifient.
Le poste d'informaticien étant créé au tableau des effectifs sur le grade de technicien principal 1ère classe, le
contrat a été conclu au 8 janvier 2024 pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable afin, à compter du 1er
février 2024 afin:
- De rémunérer l'agent contractuel au 3ème échelon du grade de Technicien Principal 1ère classe - D'octroyer à f'agent contractuel les primes et indemnités dans les mêmes conditions que les
agents titulaires de la collectivité
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN