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unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1737629852 S25C 0i25012311540
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois - 1737629852 S25C 0i25012311540)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Conenunaulé ce Commires
Portes
«Beft
Entre Loire & Val d'Avbots
Nombre de conseillers
En exercice 31
Présents 21
Votants 25
Délibération n° 87/2024
Assistance CIT _
Etude affermage
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTR
Le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Olivier HURA- BIELLE. Président,
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT iTORTERON), BERNARD {Le Chautay}, BOUQUELY (Jouet sur lAubois), BUISSON (Germigny l'Exempt}, CADIOT (Jouet sur l'Aubois), DE BARTILLAT (Apremont sur Allier, DUCASTTI. {La Guerche sur l’Aubois), DUCROT (Cuffy}, FONTAINE (La Guerche sur f'Aubois), GIOT (La Chapelle Hugonj, HURABIELLE (Cuffy}, LAURENT (Jouet sur l'Aubois), LLANO (Menetou-Couture), LORRE (Cuffy}, MANCION (Cours les Barres), MOREAU {La Guerche sur l'Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PA- QUET (La Guerche sur l'Aubois), RATILLON {Menetou-Couture), RODRIGUES (Torteron), SAU- VAGNAT (Torteron).
EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremom sur Allier), BEATRIX (Germigny l'Exempt), BOISSIER (La Guerche sur ?’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres}, COURZADET (La Chappelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gonditly}, THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny). MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L’AUBOISÏ!. CHESNE ( le Chautay).
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres) à M. MANCION, BEZE (La Guerche sur l'Aubois) à M. FONTAINE, CHASSIN (Jouet sur l’Aubois} à M. BOUQUELY. Mme COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois) à Mme MOREAU.
SECRETAIRE : M. LAURENT
M. le Président propase de retenir le CTI pour assister la CD dans lancement d'étude pour un marché d'affermage pour l'assainissement collectif sur la commune de Jouet/ l'Aubois.
Le coût de l'accompagnement pour l'assainissement est de 6 560 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré. à l'unanimité.
-ACCEPTE la proposition du Président.
-AUTORISE le Président à signer tous les documents relaiifs À cette décision.
Pour extrait conforme, 2
Fait à la CDC. le 19 décembre 2024.
Serge LAURENT
Publié le sur Je site internet de la CDC des Portes du Berry htips://www.cdc- portesduberry.fr/
IT
ID : 018-200011781-20241219-DEL872024-DE Cammunaute de Conmunss Envoyé en préfecture le 20/12/2024
desDO rte S en préfecture le 20/12/2024 10%
du EC C C ID : 018-200011781-20241219-DEL882024-DE EXTRAIT DU REGISTR
Le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire E h légalement convoqué le 12 décembre 2024. s’est réuni sous Îa présidence de M. Olivier HURA- BIELLE. Président.
Entre Loire a Val d'Aubois
e
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT {TORTERON), BERNARD {ie Chautay). BOU- QUELY {Jouet sur F'Aubois). BUISSON (Germigns l'Exempt}, CADIOT (Jouet sur l'Auboisj, DE BARTILLAT 1Apremont sur Allier, DUCASTEE (La Guerche sur l'Aubois), DUCROT (Cufy} FONTAINE (La Guerche sur l'Aubois), GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE (Cuffy), LAU- Nombre de conseillers RENT (Jouet sur l'Aubois), LIANO (Menetou-Couturc), LORRE (Cuffy), MANCION (Cours les En exercice 31 Barres). MOREAU (La Guerche sur f’Aubois), MOUTON (Marseilles lès Aubigny), PAQUET (La Présents 21 Guerche sur l'Auboisi, RATILLON 1Menetou-Couturei, RODRIGUES (Torteron), SAUVAGNAT Vofints 25 {Toneron).
EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier). BEATRIX (Germigny l'Exempt), BOISSIER (La Guerche sur l’Aubois), BONDOUX (Cours les Barres), COURZADET (La Chappelle Hugonj, HANQUIEZ-PAUTRAT {Saint-Hilaire de Gondillyÿ}, THIBAULT {SAÏNT-HILAIRE DE GONDILLY).
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny). MAUPASTE {LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), CHESNE { le Chautay).
EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES E1 MM AMIOT (Cours les Barres) à M. MANCION, BEZE {La Guerche sur 1’ Auhois) à M, FONTAINE, CHASSIN (Jouet sur l'Aubois) à M. BOUQUELY, Mme COMBEMOREL (La Guerche sur l’Aubois) à Mme MOREAU.
. , SECRETAIRE : M. LAURENT
Délibération n° 88/2024
LH . . Compte tenu des dépenses déjà mandatées et des crédits disponibles sur le budget Enfance/ Jeunesse/ Décision modificative 1 Famille. il convient de diminuer les crédits au chapitre 011 et d'augmenter les crédits au chapitre 012 : Budget Enfance/Jeunesse/
Famille
Le Président propose de virer les sommes suivantes
Dimünution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Compte : | FCI: Opé CT Compte | FCT, Opé | LUTTE TL
Autres mabéres et fournitures 6061 331 4 000 00
Versements à des organismes de for| 6184 331 2 500.00
Autres 6288 020 2 500 00
Rémunéreton prncioaie 64111 331 2 200 00
Rémunérations 64131 331 200 00
Cotisabons aux casses de retraites 6453 331 4 300 00
Cobsshons aux casses de retraites 6453 4228 2 300 00
- ACCEPTE les modifications de crédits ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait à Jouet sur l'Aubois, 19 décembre 2024.
Le secrétaire de et
Serge Laurent
Publié le 2024sur le site internet de li
portesduberr, fr: Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le nd
dep 8 ge Cornunes
(37
ID : 018-200011781-20241219-DEL892024-DE
EXTRAIT DU REGISTR
ET ë Le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire ._ légalement convoqué le 12 décembre 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HURA- Entre Loire & Val d'Aubois LL M :
ETAIENT PRESENTS : MMES ET MM ALBERT {TORTERON), BERNARD (Le Chautay}, BOLIQUELY {Jouet sur l'Aubois), BUISSON (Germigny l'Exempti CADIOT (Jouet sur l’Aubois}, DE BARTILLAT (Apremont sur Allier] DUCASTEL (La Guerche sur l'Aubais,, DUCROT Nombre de conseillers (Cuffÿ, FONTAINE (La Guerche sur l'Aubois}, GIOT (La Chapelle Hugon), HURABIELLE En exercice 31 (Cuñfs), LAURENT (Jouet sur l'Aubois), LIANO {Menetou-Couture), LORRE (Cuffy), MANCION Présents 21 {Cours les Barres), MOREAU {La Guerche sur l'Aubois}, MOUTON (Marseilles lès Aubigny}, PA- Votants 25 QUE {La Guerche sur !Aubois}, RATILLON (Menetou-Couture}, RODRIGUES (Torteron), SAU- VAGNAT (Tortéron).
EXCUSES : MMES ET MM AUTIER (Apremont sur Allier, BEATRIX (Germigny l'Exempi}. BOISSIER (La Guerche sur l'Aubois), BONDOUX {Cours les Barres), COURZADET (La Chappelle Hugon), HANQUIEZ-PAUTRAT (Saint-Hilaire de Gondilly), THIBAULT (SAINT-HILAIRE DE GONDILLY).
ABSENTS: MMES ET MM GAUDRY (Marseilles Lès Aubigny), MAUPASTE (LA GUERCHE SUR L'AUBOIS), CHESNE ( le Chautay).
Délibération n° 89/2024 EXCUSES AVEC POUVOIR : MMES ET MM AMIOT (Cours les Barres) à M. MANCION. BEZE (La Guerche sur l'Aubois) à M. FONTAINE, CHASSIN (Jouet sur l Aubois) à M. BOUQUELY. Mme COMBEMOREL. (La Guerche sur l Aubois) à Mme MOREAU.
Projet de construction d'un cen | SECRETAIRE : M. LAURENT trale agrivoltaïque sur la commune
de Menetou Couture . | Avis sur le volet environnemental | Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L122-1 et R122-7, Vu les pièces fournies dans le dossier de permis de construire PC N°018 143 24 J0003
Considérant les diverses études d'impacts réalisées sur les parcelles concernées. Considérant les aménagements programmés.
Entendu l'exposé du Président,
Le conseil communautaire à l'unanimité des présents :
° émet un avis favorable au volet environnemental du projet de construction d'une cen- trale agrivoltaïque sur la commune de Menetou Couture.
e Charge le Président de transmettre le présent avis aux services préfectoraux et au Maire de Menetou Couture,
Pour extrait conforme,
Fait à la CDC, le 19 décembre 2024.
Le secrétaire de séance
Serge Laurent
Publié le 2024 sur le site internet de la CDC des Portes du Berry https://www.cde- portesduberry.fr/