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Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM
Compte-Rendu - CR CM 7 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SRE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
HR,
=
|
FAN
NS
Conseil Municipal du 7 juin
2021
Dieul
efit
{articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le
sept
juin
deux
mille
vingt
et un,
à dix-huit
heutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le deux
juin
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
l'espace
culturel
La
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
18
Nombre
de
procurations
:
O4
Etaient
présents:
Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
GIRARD
Laurence,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie
Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARTIN
Marion,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
PELIN
Nathalie,
et
Messieurs
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric,.
Etaient
représentés
: Mesdames
DEBARBIEUX
Valérie
fbovoir
à
Christian
BUSSAT),
PERRIN
Camille
(porroir
à
Marion
MARTIN),
VIGNON
Paulette
fbouvoir à Marie
Madeleine
LECLER)
et
Monsieur
DELPAL
Bernard
{horvoir à
Marie Madeleine
LECLER).
Absents
: Monsieur
FHEVENOT
Arnaud
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Vincent
DAUMAS
Le
quorum
étant atteint
avec
18
municipaux présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil municipal.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
an
sein
di
conreil
Sur
proposition
de Monsieur
le Maire,
le
Conseil Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Vincent
DAUMAS
pour
remplir
vette
Jonction
qu'il accepte.
Le public
a
été autorisé
à assister aux
débats
en
raison
de
la
levée
de
certaines
contraintes
contrainte
sanitaire,
dans
le respect
des gestes
barrières et des horaires du couvre-fen fixé à 21h00. La
séance
de ce conseil municibal a êté diffisée
en direct
sur « YOUTUBE
».
Le
lien pour avvéder
à
cet enregéstremtent
est sur le portaël numérique
de la commune
: bttbx:1
1 wmv, voutube.comr
wvatchèr=6wUÆmM-fBEy
1
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
03
mai
2021 :
Le
procès-verbal
de
cette
séance
a
fait
l’objet
de
remarques
de
la
part
du
groupe
minoritaire
qui
regrette
que
seul
un
résumé
de
leurs
interventions
individuelles
figure
au
procès-verbal.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
mai
2021
est
adopté
avec
18
voix
POUR,
et
4
voix
CONTRE
( les
4
élus
minotitaires). Les
conseillers
municipaux
signent
le
registre.
2.
Présentation
de
«
rézo-pouce
»
La
présentation
est
assurée
par
Anne
MONTMORY
(chargée
de
mission
«Rézo-pouce)
qui
présente
un
powerpoint
sur
le
sujet.
3.
Délibération
N°
1-06-2021
-— Règlement
périscolaire
2021-2022
:
(Rapporteur
Madame
Marion
MARTIN)
Les
principales
modifications
apportées
au
présent
règlement
périscolaire
concernent
la
mise
en
place
de
la plate-forme
« Service
Complice
» qui
apporte
une
gestion
simplifiée
et accessible
pour
les
familles.
Les
familles
ont
ainsi
la
possibilité
d'effectuer
une
inscription
ou
une
désinscription
du
service
de
restauration
ou
des
temps
périscolaire
jusqu’à
20h00
la veille
au
soir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Punanimité
(22
voix
POUR)
-_
APPROUVE
l
totalité
des
propositions
du
rapporteur. -_
DECIDE
d’actualiser
le règlement
du
service
périscolaire
2020/2021,
conformément
aux
propositions
de
Monsieur
le
Maite
;
4
Délibération
N°
2-06-2021
Nouvelle
mise
en
place
d’une
aide
financière
forfaitaire
pout
favoriser
Pacquisition
de
vélo
à
assistance
électrique
(Rapporteur
Madame
Geneviève
MORENAS)
Ain
de
permettre
à
une
plus
grande
part
de
la
population
de
la
commune
d'utiliser
ce
moyen
de
transport
pour
son
trajet
quotidien,
l’aide
forfaitaire
(100
€)
de
la
commune
est
étendue,
à
tous
les
foyers
fiscaux
de
la
commune
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
précédant
l'achat
est
inférieur,
par
part,
à 25
710
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
(22
voix
POUR)
:
-
APPROUVE
le
dispositif
de
«
prime
acquisition
vélo
électrique
»
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
cette
décision
et
à
procéder
aux
attribu-
tion
et
versements
des
primes,
conformément
aux
modalités
exposées
par
le
Maire.
5.
Délibération
N°
3-06-2021
Budget
principal
de
la
commune
: décision
budgétaire
modificative
n°1
Rapporteur
Monsieur
le Maire)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
concernant
les
cotisations
du
SDED.
L’éclairage
public
de
la
commune
ayant
fait
l'objet
d'un
PV
de
mise
à
disposition
au
SDED,
il
n’est
plus
possible
de
comptabiliser
l'investissement
au
chapitre
21
ou
23,
mais
au
chapitre
204
(compte
2041582)
Les
écritures
de
ce
chapitre
s'amortissent.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
avec
22
voix
POUR
:
-
APPROUVE
cette
décision
budgétaire
modificative
relative
à
la
section
d'investissement
du
budget
général
de
la
commune
2021.
6.
Délibération
N°
4-06-2021
-
Convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
d’un
service
de
navette
sut
la commune
(Rapporteur
Madame
Geneviève
MORENAS)
Une
convention
est
devenue
nécessaire,
pour
que
la région
AURA
puisse
déléguer
une
attribution
en
matière
de
mobi-
lité
à la commune
de
Dieulefit.
Cette
convention
concerne
la navette
communale
du
CCAS
qui
circule
sur
le territoire
de
la commune
les
mardis
et vendredis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité
(22
voix
POUR)
- __ APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-
DIT
que
les
horaires
des
deux
lignes
concernées
seront
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
7.
Délibération
N°
5-06-2021
—
Don
à
la
commune
d’une
œuvre
du
Sculpteur
François
COLETTE
(Rapporteur
: Annie
LIAGRE)
Le
sculpteur
François
COLLETTE,
à Pissue
de
sa
carrière
artistique,
a souhaité
faire
don
d’une
œuvre
à la commune
de
Dieulefit
à laquelle
il est
affectivement
attaché
ct
sur
laquelle
il réside.
Cette
œuvre,
en
accord
avec
l'artiste,
a été
installée
au
foyer
de
l’espace
Culturel
La
Halle.
Elle
a été
inaugurée
en
présence
de
l'artiste
mercredi
26
mai
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
(22
voix
POUR)
-
REMERCIE
chaleureusement
Monsieur
François
COLETTE
pour
son
don
à notte
commune ;
-__
S'ENGAGE
à exposer
cette
sculpture
à la
vue
de
tous,
à
assurer
sa
bonne
consetvation
et
à garantir
sa
protection.
8
Délibération
N°
6-06-2021
—
Création
d’un
poste
de
placiet
pour
le
marché
forain
de
Dieulefit
(Rapporteur
Madame
Vanessa
HUGUENIN)
y La
commune
s'engage
dans
li
création
d’un
poste
de
placicr
pour
un
volume
horaire
hebdomadaire
de
6h,
afin
de
garantir
Le respect
du
règlement
de
notre
marché,
assurer
le suivi
régulier
des
relations
avec
les
commerçants
non
sédentaires
et maintenir
la qualité
de
l’organisation
de
notre
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
22
voix
POUR
:
-__
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
de
placier,
pour
un
volume
hebdomadaire
de
six
heures
;
-
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
rectutement
de
cet
emploi.
9,
Délibération
N°
7-06-2021
-— Médiathèque
municipale
: extension
des
horaires
d’ouverture
et
demande
de
subvention
à
PEtat
au
titre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
des
bibliothèques
municipales
et
départementales (Rapporteur
Monsieur
Frédéric
STÉINE)
La
Médiathèque
de
Dieulefit
entend
mettre
en
place,
dès
le mois
de
septembre
2021,
un
projet
d’extension
des
heures
d'ouverture
de
la
Médiathèque.
Cette
nouvelle
organisation
autorise
la
commune
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
la
DRAC
Rhône
-Alpes
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
Voix
POUR
et
une
abstention
(Madame
Nathalie
PELIN)
:
-__
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Le
rapporteut
;
-__
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter,
dans
le
cadre
de
Ia
Dotation
Générale
de
Décentralisation,
au
titre
de
Pextension
des
horaires
d'ouverture,
une
subvention
au
taux
le
plus
large
possible
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
susmentionné,
auprès
des
services
de
la
DRAC
Rhône-
Âlpes
;
-
DIT
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
et
engage à
les
inscrire
au
budget
de
2021
et des
années
suivantes.
10.
Délibération
N°8-06-2021
—
Médiathèque
municipale
: autorisation
de
désherbage
pour
l’année
2021
(Rapporteur
Madame
Vanessa
HUGUENIN)
Pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
soient
renouvelées
afin
de
répondre
aux
besoins
des
lecteurs,
elles
doivent
faire
Pobjet
d’un
tri
régulier.
Ainsi,
et
comme
régulièrement
jusqu'ici,
Madame
HUGUENIN
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
et
à
autoriser
le
« désherbage
»
des
documents
identifiés
par
Les
professionnels
gestionnaires
de
la médiathèque.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
22
voix
POUR
:
-
_ APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
AUTORISE
le
responsable
de
la
Médiathèque
à
sortir
les
documents
de
lPinventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent
pour
l'année
2021.
il
Délibération
N°9-06-2021
- Adhésion
au
dispositif
départemental
Centres
Villes
et Villages
(Rapporteur
Monsieur
le Maire)
Afin
de
mettre
en
cohérence
son
dispositif
« Centres
Villes
et
Villages
»
avec
celui
initié
par
l'Etat
au
titre
de
«Petites
Villes
de
Demain»,
le
département
de
la
Drôme
propose
aux
villes
concernées
de
s'inscrire
dans
son
dispositif.
Le
conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
, à Punanimité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
POUR
:
- __ APPROÛVE
à
proposition
du
rapporteur
;
- _
DECIDE
que
la
commune
de
Dieulefit
souhaite
s’inscrire
dans
le
dispositif
départemental
« Centres
Villes
et Vil-
lages
».
-
AUTORISE
le Maire
à solliciter
l'intégration
de
Dieulefit
à ce
dispositif et à signer
tout
document
y afférant.
12.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
pris
en
application
de
Particle
L2122-22
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est
informé
d’une
seule
décision
prises
depuis
le 3 mai
2021.
I
s’agit
de
travaux
commandés
au
SIEA
pour
raccorder
le parking
des
Grands
Prés
au
réseau
d'assainissement
public.
3 13.
Questions
diverses :
a) d o) 5
Circulation
rue
du
Bourg:
à
l'issue
d’un
premier
arrêté
municipal,
une
concertation
a
été
prolongée
avec
les
usagers
(professionnels
et
habitants)
pout
modifier
les
horaires
de
circulation.
La
tue
sera
fermée
par
une
barrière
cet
été
à la
circulation
des
véhicules
de
11h30
à
20h00.
En
dehors
de
ce
créneau
horaire,
et
le
reste
de
l’année,
la
circulation
reste
interdite
; seuls
les
riverains
et
Les
livraisons
sont
autorisés.
Echanges
sur
les
relations
entre
la
majorité
municipale
et
«la
minorité»
qui
exprime
son
souhait
d’être
désormais
reconnue
comme
« l'opposition
municipale
».
Expérience
en
cours
rue
Sadi
Carnot
(Les
Promenades)
au
sujet
des
adventices
qui
pourraient
constituer
in
fine
un
espace
en
partie
enherbé.
Point
sur
le
centre
temporaire
de
vaccination:
1
114
injections
ont
été
effectuées
à
ce
jour.
L'opération
prendra
fin le 15
juin
2021.
Extinction
de
l'éclairage
public
: À
compter
du
30
juin,
l'éclairage
public
n’interviendra
qu’au-delà
de
24h00.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le 5 juillet
2021.
À
21
heures
05,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
déclare
clos
le
conseil
municipal
du
jour.
Dieulefit,
le
15/06/2021
Le
Maire
Christian
BUSS