Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 029 2024 PM
Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Arrêté - 38 2024 PM
Arrêté - 41 2024 PM
Arrêté - Arrete 001 2025 PM Rue des Saules
Arrêté - 34 2024 PM 1
Arrêté - 39 2024 PM
Arrêté - 04 2026 IT PM
Arrêté - 12 2026 IT PM
Arrêté - 018 2025 PM zone 30
Arrêté - Arrete permanent 002.2026.PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 002.2026.PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2026
Publié 1e
(lo:
où
.
S'LOS
1D
: 045-214501264-20260112-0022026PM-AR
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
N°002/2026/P/PM Nomenclature
6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
interdiction
de circulation des
poids
lourds
sur le pont
du
canal d'Orléans
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la route,
notamment
son
article
R.411-8
relatif aux
restrictions
de
circulation
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.141-3
et suivants ;
Considérant
que
le pont
du
canal
situé
avenue
d’Orléans
au
niveau
du
bourg
de
la commune
n'est
pas
conçu
pour
supporter
le poids
des véhicules
de
plus
de
19 tonnes
;
Considérant
que
la circulation
des
poids
lourds
sur ce pont
présente
un
risque
important
pour
la sécurité
publique
et
l'intégrité
des
infrastructures
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
de
maintenir
en
bon
état
les
infrastructures
communales
;
ARRETE
Article
1 : Interdiction
La
circulation
des
véhicules
de
transport
de marchandises
dont
le PTAC
est supérieur
à
19
tonnes
est
interdite
sur
le
pont
du
canal
avenue
d'Orléans
situé dans
le bourg
de
la commune
de
Donnery.
Article
2
: Signalisation
Des
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
seront
installés
en
amont
du
pont
afin
de
signaler
cette
interdiction
aux
usagers
de
la
route.
Des
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place
pour
les
poids
lourds,
lesquels
seront
précisés
par
des
panneaux
de
signalisation
appropriés.
Article
3
: Exception
Cette
interdiction
ne
s'adresse
pas
aux
véhicules
de
desserte
locale,
des
services
publics,
des
secours,
ou
encore
de
travaux. Article
4
: Infraction
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
5
: Affichage
et Publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être consulté
sur
le site www.donnery.fr
Article
6
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
ou sur
le site www.telerecours.
fi
Article
7
: Transmission
Monsieur
le Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
12/01/2026,
Monsieur
le Maire
10
place
de
l’église
— 45450
DONNERY.
€
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr