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Arrêté - Arrete municipal 029 2024 PM
Arrêté - 11 2025 PM
Arrêté - ARRETE 030 2024 PM
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h22 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 030 2024 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°030/2024/PM Nomenclature
6.1
UN
CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant interdiction
de circulation
et de stationnement
passage
des
écoles
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Considérant
la
nécessité
de
fermer
à
la
circulation
et
d’interdire
le
stationnement
passage
des
écoles
afin
de
permettre
la livraison
et l'installation
des bâtiments
modulaires,
Considérant
qu’il
incombe
au maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il y a lieu pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de la route
d'interdire
le stationnement
et la
circulation.
ARRETE
Article
1
: Interdictions
La
circulation
et le stationnement
seront
interdit
passage
des
écoles
le mercredi
12
juin
de
07h00
à 20h00.
Article
2 : Exceptions
Par
exception,
les
véhicules
de
secours
et d'intervention
ne
sont pas
impactés
par
ses
dispositions.
Article 3 : Signalisation Conformément
à l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en place
de la signalisation prévue
par l’arrêté
interministériel
précité.
Article
4: Infractions
.
Le
stationnement
sera considéré
comme
gênant
et toutes
les infractions
constatées
aux présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5:
Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera l’objet d’un
affichage
en Mairie
et pourra
être
consulté
sur le site www.donnery.fr
Article
6;
Recours
.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
sur le site
www.telerecours.fr
Article
7
: Transmission
Monsieur
le
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef de
service
de
Police
Municipale
de Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Daniel
GHAUFTON