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Arrêté - 35 2024 PM
Arrêté - 25 2024 PM
Arrêté - 38 2024 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2024 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
N°038/2024/PM Nomenclature
6.1
UN
CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
rue
de
Montréal
Monsieur
le
Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Considérant
la
demande
en
date
du
15
novembre
2024
par
laquelle
Monsieur
EL
HADAD
sollicite
l'autorisation
de
stationnement
pour
travaux
dans
l’enceinte
de
son
domicile
au
6 rue
de
Montréal,
Considérant
la configuration
des
lieux,
ARRETE
Article
1
: Autorisation
générale
Monsieur
EL
HADAD
Nabil
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
la
demande;
stationnement
de
véhicules
de
chantier
(camion
toupie
béton)
pour
réalisation
de
travaux
au
domicile.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Autorisation
spécifique
Conformément
à
sa
demande
Monsieur
EL
HADAD
Nabil
est
autorisé
à
bloquer
et
dévier
la
circulation
afin
d’exécuter
les
travaux
de
stationnement
d’un
camion
toupie
devant
son
domicile
situé
6
rue
de
Montréal
le_vendredi
22
novembre
2024
uniquement
durant
la
durée
nécessaire
des
travaux.
La
circulation
ne
devra
pas
être
perturbée
dans
le
sens
Fay-Donnery.
La
fermeture
de
la
circulation
ainsi
que
la
déviation
sont
à
la charge
du
demandeur
et
la
signalisation
devra
être
apposée
selon
la
réglementation
en vigueur. Article
3
: Prescriptions
Le
stationnement
du
camion
toupie
ne
sera
possible
sur
la
chaussée
que
dans
le
sens
de
circulation
Donnery-Fay
face
au
domicile.
Il
est
autorisé
qu’a
l’occasion
de
travaux
ne
pouvant
permettre
un
stationnement
dans
l’enceinte
de
la
propriété.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
afin
que
le
domaine
public
ne
subisse
aucune
souillure.
Article
4
: Sécurité
Le
bénéficiaire
devra
durant
toutes
la
durée
des
travaux,
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
signalisation
respectera
l’arrêté
interministériel
mentionné
plus
haut.
Le
stationnement
des
véhicules
devra
également
faire
l’objet
d’une
signalisation
afin
de
sécuriser
les
usagers
de
la route.
Article
5
: Responsabilités
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
lautorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
seront
à la charge
du
bénéficiaire. Article
6
: Formalité
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour la journée
du
22/11/2024.
Article
8
: Infractions
Toutes
les
infractions
constatées
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être
consulté
dès
sa publication
sur
le site
www.donnery.fr.
Il devra
également
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
place
durant
les travaux.
Article
10
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
sur
le site
www.telerecours.fr
Article
11
: Transmission
Le
bénéficiaire
Monsieur
EL
HADAD
Nabil,
Monsieur
le Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
19/11/2024,
Le
Maire,
Daniel
CHAUFTON