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Arrêté - 34 2024 PM 1
Arrêté - 39 2024 PM
Arrêté - 018 2025 PM zone 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2025 PM zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2025
pubiéte
Akfo8[2oèS
S'LOF
ID
: 045-214501264-20250811-ARRETE18_2025-AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
DONNERV
COMMUNE
DE DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
N°018/2025/P/PM Nomenclature
6.1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMAMENT
Portant
extension
de la ZONE
30
et création
d’aménagements
de sécurité
routière
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route.
Considérant
qu’il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
l’extension
de
la
zone
30
permet
de
raccorder
les
deux
zones
déjà
existantes
et
a pour
objectif
d’apporter
une
meilleure
cohérence
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réduire
la vitesse
des
usagers
de
la route
aux
abords
des
écoles,
du
centre-bourg
et des
lotissements
;
ARRETE
Article
1
: Raccordement
des
zones
existantes
La
«zone
30
»
est
un
ensemble
de
voiries
à
vitesse
inférieure
à
30
km/h.
Les
deux
« zones
30
»
déjà
existantes
et
actuellement
situées
principalement
dans
le
bourg
(Av.
d’Orléans/
Av.
P.
du
Terrail/
Rue
A.
Bolland)
et
Rue
de
Montréal
vont
être
raccordées
pour
une
meilleure
cohérence
de
sécurité
routière.
Cette
extension
obligera
les
usagers
de
la route
à circuler
à une
vitesse
inférieure
à 30
km/h,
ce
qui
permettra
d’assurer
un
meilleur
partage
de
la
voirie
en
agglomération.
Article
2
: Implantations
et signalisation
Le
périmètre
de
la
« zone
30
»
sera
signalé
par
des
panneaux
d’entrée
de
zone
(B30)
et de
fin
de
zone
(B51).
Le
panneau
d’entrée
d’une
zone
30
est un
panneau
« zonal
», dont
les prescriptions
s'appliquent
à l’ensemble
de
la zone
signalée
(axe
principal
sur
lequel
il est
implanté
et ensemble
des
voies
sécantes) jusqu’à
ce
que
l’usager
franchisse
un
panneau
modifiant
cette
prescription,
et y mettant
fin.
Les
limites
de
la zone
30
sont
donc
fixées
aux
endroits
suivants
:
- Rue
de
Montréal,
à hauteur
du
n°46
;
- Avenue
d'Orléans,
à hauteur
du
n°52
;
- Rue
du
Moulin
d’Avaux,
à hauteur
du
n°30
;
- Rue
de
Pont-Aux-Moines,
à hauteur
du
n°22
;
- Rue
Adrienne
Bolland,
à hauteur
du
n°25
;
- Rue
du
Parc,
à l’angle
avec
la Rue
Blanche
;
- Rue
de
la Gare,
entre
les n°25
et 51
;
- Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail,
à l’angle
avec
la Rue
de
la Gare
;
- Avenue
du
Bas
Gatinais,
à hauteur
du
n°29
;
- Rue
de
Bel
Air,
à
l’angle
avec
la rue
de
Montréal.
Les
prescriptions
de
zone
s'appliquent
donc
également
en
totalité
ou
en
partie
aux
voies,
comprises
à
l’intérieur
du
périmètre,
suivantes
:
- Passage
des
écoles
;
- Rue
de
l’écluse
;
- Rue
de
Saules
;
- Clos
des
Bordes
;
- Clos
du
Murger
;
- Place
de
l’église ;
- Rue
Saint-Etienne
;
- Rue
du
parc
;
- Avenue
du
Bas
Gatinais
;
10
place
de
l’église
- 45450
DONNERY.
4
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2025
Publié
le
Aklo£l2o2S
SLO
ID
: 045-214501264-20250811-ARRETE18_2025-AU
DONNER
UN
CADRE
DE
VIE
- Avenue
du
Haut
Gatinais
;
- Rue
du
Gatinais
;
- Rue
de
la Croix
;
- Rue
des
Vignes
;
- Impasses
: des
alouettes,
des
vignerons,
des
sarments,
des
abeilles,
des
grands
champs,
du
safran
et du
pressoir,
- Rue
de
Montréal
;
- Avenue
d'Orléans
;
- Rue
du
Moulin
d’Avaux
;
- Rue
de
Pont-Aux-Moines
;
- Rue
Adrienne
Bolland
;
- Rue
de
la Gare
;
- Avenue
Pierre
Alexis
Ponson
du
Terrail
;
Article
3
: Création
d'aménagements
de
sécurité
routière
Des
aménagements
cohérents
de
sécurité
routière
seront
créés
dans
la zone
30
comme
suit
:
- Ilots
de
rétrécissement
de
voie
: Rue
de
la gare
à l’entrée
de
la zone
30
(aménagement
provisoire
en
attendant)
;
- «
Priorité
à droite
»
: Rue
de
la Gare
angle
Clos
des
Bordes
(retrait
du
stop)
;
- Implantation
d’un
« Stop
»
: Avenue
PAP
du
Terrail
angle
Rue
de
la Gare
;
- Emplacements
de stationnement
sur chaussée
: Avenue
d'Orléans,
Rue
de
la Gare
et Avenue
PAP
du Terrail.
Article
4
: Infractions
Toutes
infractions
(vitesse,
stationnement,
priorité,
etc.)
au
présent
arrêté
constatées
seront
poursuivies
conformément
au
code
de
la route,
par toute
personne
habilitée
à les constater.
Article
5
: Entrée
en
vigueur
Conformément
au
code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en place
de
la signalisation.
Les
règles
de
circulation
définies
à l’article
R.110-2
du
précédent
code
sont
rendues
applicables
par
le présent
arrêté
dès
la mise
en place
de
la signalisation
correspondante.
Article
6
: Affichage
et
Publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et
pourra
être
consulté
dès
sa
publication
sur
le
site
ww\w.donnery.
fr
Article
7
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou sur le site www.telerecours.fr
Article
8
: Transmission
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Donnery,
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Donnery,
le
11/08/2025,
Destinataires
:
-
Gendarmerie
Chécy
-
Police
Municipale
Donnery
-
Services
Techniques
de
Donnery
-
Conseil
Départemental
du
Loiret
-
Communauté
de
Communes
des
Loges
-
Département
du
Loiret
-
Préfecture
du
Loiret
10 place
de
l’église — 45450
DONNERY.
4
02-38-59-20-10
/ mairie-donnery.fr