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Arrêté - Arrete 001 2025 PM Rue des Saules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 001 2025 PM Rue des Saules)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Publié
le
Acfo41
2 où
S'LOF
ID
: 045-214501264-20250108-ARRETE001_25-AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
‘
COMMUNE
DE
DONNERY
N°001/2025/PM Nomenclature
6.1
DONNERY UN CADRE
DE
VIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
changement
des
règles
de priorité
rue
des
Saules
Monsieur
le Maire
de
DONNERY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à
la signalisation
routière
et ses
modificatifs,
Considérant
qu’il
incombe
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
de
prendre
toutes
les mesures
pour
sécuriser
les
voies
de
circulation
et d’éviter
les
accidents
de
la route,
Considérant
la configuration
des
lieux
rue
du
moulin
d’Avaux
et
la
nécessité
de
réduire
la vitesse
des
automobilistes
afin
optimiser
la visibilité
à l’angle
des
rues.
Considérant
que
les
automobilistes
auparavant
prioritaires
sur
la rue
de
Montréal
devront
désormais
la
priorité
aux
véhicules
arrivant
depuis
la
rue
des
Saules
et
que
ces
changements
visent
à
renforcer
le
respect
de
la zone
30
en vigueur.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
ces
modifications
afin
que
les
limitations
de
vitesse
soient
respectées
;
ARRETE
Article
1
: Implantation
d’un
panneau
« STOP
»
rue
du
moulin
d’Avaux
Un
panneau
«stop
»
sera
implanté
rue
du
moulin
d’Avaux
angle
rue
des
Saules
dans
le
sens
de
circulation
Fay-Donnery,
Article
2
: Implantation
d’un
panneau
« PRIORITE
À
DROITE
»
rue
de
Montréal
Un
panneau
« priorité
à
droite
»
sera
implanté
rue
de
Montréal
angle
rue
des
Saules
dans
le
sens
Fay-
Donnery. Article
3
: Retrait
du
panneau
et
du
marquage
« STOP
»
rue
des
Saules
Le
panneau
et
le marquage
« STOP
» situé
rue
des
Saules
seront
retirés
afin
de
laisser
place
à la nouvelle
signalisation. Article
4
: Signalisation
Conformément
à l’article
R.411-25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en place
de
la signalisation
horizontale
et verticale
prévue
par
l’arrêté
interministériel
précité.
Article
5
: Infractions
Toutes
les
infractions
constatées
aux
présentes
dispositions
seront
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Affichage
et publication
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
et pourra
être consulté
dès
sa publication
sur
le site
www.donnery.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/01/2025
f
Article
7 : Recours
Pubiée
Aofo]
20 LS
SE
r
:
Recour:
a
D
TETE
EE
si
ID : 045-214501264-20250108-ARRETE001_25-AU
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
A
5
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fi
Article
8
: Transmission
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Chécy,
Monsieur
le Chef de service
de Police
Municipale
de
Donnery,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Donnery,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Donnery,
le
08/01/2025,
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON