Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 delegues SITHERE
Déliberation - 16 delegues PNR
Déliberation - 23 delegue CAISSE EPARGNE
Déliberation - 20 delegues CULTURE en VIVARAIS
Déliberation - 22 deleguee COLLEGE G GOUY
Déliberation - 17 delegues TERRITOIRE ENERGIE 07
Déliberation - 21 delegues COMMUNES FORESTIERES
Déliberation - 18 delegues ROUTE des VILLES dEAUX
Déliberation - 15 delegues SEBA
Déliberation - 38 MODIF statuts SDE07
Déliberation - 19 delegues ANMCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 19 delegues ANMCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026019-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.019
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
Émirats
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
.
°
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice :
23
Absente
:
91
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-
Pr ésents :
20
Françoise
CHASSON
-—
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
Procurations:
02
MATHIEU
- Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Michel
ESCHALIER
—
Votants
:
e2
Clarisse FIALON
- Didier LAURENT
- Irène GALIBERT
— Eric
BUFFAT
- Sandrine
MOREL
-
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
-— Annette
VAUMOUSSE
Absente: Mme
BRUNET
Virginie
Procurations: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MAIRES
DES
COMMUNES
THERMALES
(ANMCT)
Les
statuts
de
l’'ANMCT
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
son
maire
ou
par
un
représentant
désigné
par
l’assemblée
municipale.
Pour
les
associations,
dans
le
silence
des
textes,
il
revient
au
conseil
municipal,
en
raison
de
la
compétence
générale
qui
lui est
reconnue
pour
régler
les affaires
de
la commune,
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
de
la commune
par délibération,
sur proposition
du
maire.
Il est
proposé
de
désigner
un
délégué
pour
représenter
la Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
nationale
des
maires
des
communes
thermales,
à savoir
:
1.
Titulaire
: Vincent
MOUNIER
2.
Suppléant
: Françoise
CHASSON
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026019
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026019 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026019-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026019
Après
décision
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'UNANIMITE
DES
VOIX,
22
voix
POUR,
de
NOMMER
les
élus
suivants,
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Communes
Thermales
(ANMCT)
:
Titulaire
: Vincent
MOUNIER
Suppléant
: Françoise
CHASSON
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24
mars
2026
et
de
sa publication
à la
même
date;
°
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 23
mars
2026
Le
Maire
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026019
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026019